Les discussions
Mon compagnonveut me faire une donation /tunisie
RésoluBonjour je vis en concubinage depuis 30 ans j'ai battié une maison sur la parcelle de terrain que m à attribuer le père de mon compagnon mon compagnon...
Representation legale du mineur, l'action en liquidation burkina
RésoluBonjour, Fitini est un enfant âgé de 11 ans. Il est né d'une union concubine et vivait avec son père qui s'est marié avec une autre femme. Aujourd'h...
donation partage postérieur aux donations manuelles
RésoluBonjour , Sur un délais de 3 ans j'ai fait deux donations manuelles à chacun de mes deux enfants et m’apprête à faire une troisième donation . J'...
Soulte imposable ou non
RésoluBonjour, je souhaiterais savoir si je dois déclarer aux impots la soulte que j'ai récupéré de mon ex femme sur la maison vu qu'elle a pu garder la m...
Pension de réversion -calcul des ressources
RésoluBonjour, Je ne comprends vraiment pas quelles sont les ressources à prendre en compte pour savoir si on peut toucher une pension de reversion. Po...
Argent provenance de ma mere decede
RésoluBonjour, J air recu du notaire in projet d heritage je voudrai savoir SI il faut attendre la reponse des autre heritier pour recevoir la Somme issu...
Doit-on régler des droits de succession
RésoluBonjour, En janvier 2016 ma femme a perdu un oncle, âgé de 95 ans, qui était veuf et sans enfant (décédé) De ce fait, ce sont ses deux frères et ...
Droit de pleine propriété et ususfruit
RésoluBonjour, mon père a été marié trois fois, un enfant du premier mariage, et trois du deuxième. zéro pour le troisième. aujourd'hui décédé, son épo...
Detail de la succession
RésoluBonjour, Est-il possible de demander au notaire le détail de la succession avant d'aller signer les actes à l'étude .
Expatrié en thaïlande...
RésoluBonjour, étant expatrié en Thaïlande et déclaré a l’ambassade de France a Bangkok. Comment ce passe la succession pour des biens hérité en France (...
Succession entre soeurs - héritière décédée
RésoluBonjour, Ma Tante, Veuve, sans enfant, est décédée cette année. Elle avait fait en 2009, un testament au profit de ma Mère qui est décédée en 201...
Comment calculer un bien rapportable dans une succession
RésoluBonsoir, 1 - J'airais deux questions à vous poser. Les successions sont bien difficile. En 1981 mes parents m’avaient fait don d’une maison (sur l’a...
Mariage sans contrat
RésoluBonsoir, Mon conjoint et moi même allons nous marier sans contrat. Nous avons un seul enfant que nous avons eu ensemble. Nous avons chacun de notre...
Succession et résidence secondaire
RésoluBonjour, Est-il vrai que lors d'un héritage si on possède déjà une résidence principale, la maison dont on hérite devient automatiquement une réside...
Bénéficiaires assurance-vie
RésoluBonjour, Ayant souscrit une assurance vie, il est écrit "en cas de prédécès ou de renonciation au bénéfice du contrat de l'un des bénéficiaires dési...
Belgique
RésoluMes parents étant décédé s tous deux il y a des terrains en indivision en France . Mes parents étant décédés ce sont donc ma sœur et moi même qui a...
Estimation non équitable des biens.
RésoluBonjour, Une donation partage date de 2011sur des biens immobiliers. l'un des biens est situé dans les Alpes et l'autre dans le département de la ...
Personne très malade
RésoluBonjour, Mon père est gravement malade et il lui reste malheureusement peu de temps à vivre. Je dois me préparer à son décès. Pour faciliter les d...
Droits à payer sur les assurances vie
RésoluBonjour, Les assurances vie souscrites au bénéfice des enfants et payées par les compagnie d'assurances directement à ceux-ci, sont-elles soumises a...
Clefs exigé
RésoluBonjour, mon père est usufruitier jusqu’à son décès d'une moitié de maison il a 50% et deux nièces 50% de l'autre coté les deux nièces exige que m...
Indivis
RésoluBonjour, Suite au décès de mon ex conjoint , ma fille hérite de la part de son père de notre propriété qui était en indivis entre moi et lui. Quest...
Faire don à son père d'une nu-prop. qu'il nous avait donné avant
RésoluBonjour Nous sommes 3 frères dont le père il y a 8 ans, nous a fait une donation-partage d'un petit appartement, dont il a gardé l'usufruit pour per...
Donation succession familiale
RésoluBonjour, Mon frere est décédé au début 2016 il était célibataire , mais il avait eu un enfant qu'il n'avait pas reconnu ,peut il prétendre à quelque...
Faire reconnaitre mon apport financier dans l'achat d'un bien
RésoluBonjour, ma mère est décédée - elle me lègue ainsi qu'à mon cousin sa maison. j'ai financièrement acheté cette maison et je n'ai pour preuve que le...
Donation et valeur vénale
RésoluMunicipalité: une grange et une petite bergerie nous ont été cédées pour 1 euro symbolique. Le notaire nous demande de lui régler la valeur vénale de...
Rappel don d'argent
RésoluJe fais donation de 13000€ à ma fille majeure et de 7000€ à ma petite-fille majeure. Je remplis les conditions d'âge (moins de 80 ans) et c'est la pre...
Paiement du prix d'un terrain vendu
RésoluBonjour, je souhaite toucher l'argent d'un terrain que j'ai vendu fin décembre ; Merci
Succession après le décès d'un enfant du défunt
RésoluBonjour, Famille de 4 enfants, au décès de notre père la succession se divise en moitié de l'immobilier à notre mère, autre moitié + biens mobilier...
Droit de signature
RésoluBonjour, Un enfant de 16 ans a t'il le droit de signer une lettre pour demander l'ouverture d'une succession à un notaire. Merci.
Modification droit de succession d'enfants d'un premier lit
RésoluBonjour, Nous sommes mariés mon épouse et moi sous le régime de la communauté des biens. Nous avons chacun 2 enfants d'un premier lit et pas d'en...
Donation aux petits enfants mineurs
RésoluAvec mon épouse nous achetons un appartement en démembrement. La nu-propriété appartiendrai à notre fille (unique) et à ses 2 filles (mineures) par pa...
Nu-propriété et charges
RésoluBonjour, Je suis actuellement nu-propriétaire (suite à donation familiale) mais le propriétaire âgé (80 ans) ne veut plus devoir faire face aux ch...
Donations parent enfant
RésoluBonjour, merci d'avance pour vos réponses je suis fille unique , j'ai bénéficier de dons d'argent sous forme de chéques que je n'ai pas déclarés par ...
Héritage d'indivision
RésoluBonjour, Mon ex conjoint est décédé, suite au jugement de divorce je suis rester dans notre habitation en indivision en assumant les emprunts pour l...
Lettre au ddfip
RésoluBonjour je viens de perdre ma maman qui possédait les cinq-huitièmes en pleine propriété, d'un bien immobilier. Il y a trois hypothèques sur ce bien. ...
Héritage de la belle mère
Résolubonsoir, Je voulais savoir ma mère est décédée, et si mon père se remarie, est ce que ma belle mère hériteras la totalité de l'héritage ?
Maison achetée à part égale
RésoluMon père et ma mère ont acheté une maison au décès de mon père qui hérite de la Maison ?
Projet de donation d'un appartement auquel ne pas donner suite
RésoluBonjour, J'habite Bruxelles en Belgique et à la demande de mon fils et avec mon plein accord pour réduire ses frais de succession ultérieurs, j'ai d...
Délai de paiement
RésoluBonjour, Savez-vous s'il existe un délai légal ,dans une succession, pour les banques qui doivent reverser les fonds du défunt qu'ils détiennent au...
Maison a donner
RésoluBonjour, je cherche une maison. je travaille mais mes revenues ne me permet pas d'acheter une. Est ce que vous avez déjà donné la maison de votr...
Mon père veut vendre la maison
RésoluBonjour, qui peut me dire comment va se dérouler la succession dans ce cas précis : Ma mère est décédée, mes parents avaient une maison, mariés sous ...
Information sur une succession
RésoluBonjour, je viens d'apprendre par le biais d'une copie de son acte de naissance que mon père avec lequel je n'ai plus eu de contact depuis ma jeu...
Sucession dettes
Résolubonjour, mon beau père passe par un notaire pour la succession de ma mère, il ne va s'agir que de dettes. hors par jugement des affaires familiales...
Don d'espèces de 15 000€ à notre fille par parent
RésoluBonjour, Je souhaite avec mon époux remettre à notre fille la somme de 15 KE par Parent à notre fille quel imprimé utiliser ? Deux infos différente...
Donation partage avec rachat d'une part
RésoluBonjour, Mes grands parents ont décidé de faire une donation partage de leur maison. Ils ont 5 enfants, dont mon père qui est décédé. Je devrais d...
Se dhésériter d'un bien en espagne?
RésoluBonjour, Mes parents ont laissé un appartement en Espagne. Nous sommes 4. Je n'ai pas envie de rentrer en conflit pour ce bien.je souhaite me dhésér...
Partage succession enfants epargne de mere differentes
RésoluBonjour, Durant mon premier mariage j'ai eu 2 enfants, et 1 enfant lors de mon second mariage. Comment s'effectuera le partage entre les enfants ...
Heritage de parent
RésoluBonjour, Mon pere est decede il ya 9 ans il cest remarie 1an avant son deces et a fait testament pour son epouse au niveau de leur bien immobilier n...
Peut on vendre son usufruit ?
RésoluBonjour, Peut on vendre son usufruit ? Si oui quel est le montant de celui ci pour un bien estimé à 200000€ Pour une dame âgée de 79 ans. Merci
Droits de succesion
Résolubonjour, mon époux a eu un enfant pendant notre mariage; nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. S'il décède avant moi, quels s...
La législation juridique et financière évolue en permanence...