Les discussions
Mon demi-frère héritera t-il à la mort de ma mère ?
RésoluBonjour, Si mon père a un enfant de son précédent mariage et deux enfants à l'heure actuel avec sa nouvelle femme, à la mort de ce dernier, le demi...
Succession famille nombreuse avec 1 handicapé
RésoluBonjour, Nous avons hérités 1 maison de nos parents. Nous sommes 11 enfants (tous vivants et adultes) - 1 est handicapé (psychotique) mais ni sous c...
Temoins de moralité lors d'un testament authentique
RésoluBonjour, Les héritiers directs, peuvent-ils demander de connaître les noms des deux témoins de moralité qui ont assistés le testateur lors de la réda...
Quelle option pour hériter de tout avec donation au dernier viva
RésoluBonjour, Mon mari va très bien :-) et moi aussii, merci. Simplement nous souhaitons être prévoyant donc on se renseigne. Nous sommes mariés sous ...
Vente d 'un bien dans le 34 et demeurant dans le 77
RésoluNotre maison familiale se vend en juin 2017 suite au decés de mon épouse en octobre 2016 ... la succession est soldée . Mon notaire sur paris me dema...
Prix de vente d'un bien inférieur à l'estimation pour donation
RésoluBonjour, quand est il d'un bien estimé x pour une donation et vendu bien au dessous de x environ 2 ans après ceci concernant les frais réglés en l'é...
Donation usufruit
Résolubonjour , nous comptons donner a nos 2 enfants en usufruit notre maison secondaire .sachant que nous leur avions fait un don de 200000 euros chacun il...
Cloture compte bancaire suite a déces membre de ma famille
RésoluBonjour, Ma mamam vient de décéder,je suis le seul héritier,je dois cloturer son compte à la banque postale ,le mt sur le compte est inférieur à 5000...
Abattement pour un enfant
RésoluBonjour, J'ai deux questions concernant l'abattement dans le cadre d'une succession. Est-ce que l'abattement de 100.000 euro est pour chaque enfant...
Frais obèsque
RésoluBonjour,ma compagne et décéde il y a3mois on n etait ni marie ni paccé c trois enfants refuse de payer les frais obsèque par contre il on récuperé la ...
Contrat de révélation de droits successoraux
RésoluBonjour, Nous recevons un étonnant courrier émanant de ADD Associés (Etude généalogique) : - une lettre nous avisant que ladite étude a été mandat...
Renonciation et déclaration des revenus
RésoluBonjour, J'ai renoncé à la succession de ma mère décédée en janvier 2017. Dois-je néanmoins faire et envoyer sa déclaration de revenus 2016 aux i...
Refus demande ouverture de succession
RésoluBonjour, Je suis usufruitière sur un bien que j'ai donné, la personne est morte avant moi, laissant des enfants issus de maman différentes, demand...
Sucession
RésoluBonjour, mon mari vient de décédé la sucession de sa maman est presque terminé, il reste la fin des. comptes ,est ce que je suis héritiere du solde ...
Donation grands parents/petits enfants
RésoluBonjour, comment se passe une donation grands-parents/ petits enfants? les documents doivent-ils être signés chez un notaire ou avocat? comment ça...
Location en usufruit à sa patite fille, gratuit ?
RésoluBonjour, Ma mère est usufruitière d'un bien immobilier dont mon frere est le nu propriétaire. Il n'y habite pas mais va donner à sa fille l'appart...
Quand la résidence principale devient résidence secondaire
RésoluBonjour, Notre maman est entrée en HEPAD, en novembre 2015, que devient sa résidence principale ?
Donation entre époux, droit de succession
RésoluBonjour, suite au décès de mon beau frère, qui n'avait pas d'enfant dans son couple, son épouse, a donc à reçu tous les biens de la communauté, suite...
Signature
RésoluBonjour, Que se passe t'il si 1 enfant sur 4 ne signe pas une demande d'ouverture de succession.
Don argent à certains petits enfants et pas à d'autres
RésoluBonjour, Mes parents ont donner de l'argent à 6 de leurs petits enfants et pas aux 2 autres, que se passera-t-il à la succession, les 2 "oubliés" ...
Don manuel - pret familial
RésoluBonjour, j ai fait une donation partage de terrain à mes 2 enfants en 2012 d une valeur de 87 000 euros. aujourd hui, je souhaite aider un des 2 en...
Véhicule cédée avant décès
RésoluBonjour, Si un parent (divorcé) cède son véhicule neuf (moins de 2 ans) d'une valeur de 30 000 euros environ à un de ses enfants juste 1 mois avant ...
Nouvelle donation à ma fille
RésoluBonjour, J'ai donné 120000€ à ma fille en 2010. A l'époque, la somme que l'on pouvait donner sans avoir de droit à payer était de 150000€. Il rest...
Renonciation à héritage d'un bien
RésoluJ'ai accepté au nom de ma fille à l'époque mineure la succession suite au déces de son père. Le bien hérité est une maison, elle n'en est propriétaire...
Donation en 2006 et règle des 15 ans avant nouvelle donation
RésoluBonjour, Nous avons fait une donation de 40 000 € en 2006 à notre fils. A l'époque le délai d'exonération avant une nouvelle donation était de 10 a...
Maison a vendre
RésoluBonjour, je m adresse a vous parce que j ai un énorme soucis j vous explique ma maman est rentré dans une maison de repos elle veut vendre...
Assurance vie et communauté universelle
RésoluBonjour, J'ai un contrat d'assurance vie depuis 2009 à mon nom simplement, avec notre fille en tant que bénéficiaire (nous avons 2 enfants) alors ...
Sortie d'indivision - litige sur la valorisation
RésoluBonjour, Ma belle-mère souhaite sortir d'indivision suite au décès de son époux, mon papa. Nous sommes 3 ayants droit. Le bâtiment leur appart...
Réduction des délais de succession
RésoluBonjour ! Suite au décès de ma mère dont je suis la seule héritière,une succession a été ouverte fin janvier. Depuis j'ai eu l'autorisation du nota...
Borne mal placée
Résolubonjour, Ma mère m'a donné une parcelle d'un terrain familial. Le géomètre en charge du dossier a implanté une borne à un mauvais endroit et je perd...
Succession parcelles terres agricoles
RésoluBonjour, Pouvez vous me renseigner sur la valeur d'une parcelle de terre agricole non constructible de 3810 mètres carrés situé dans le Perche Orn...
Succession du grand père
RésoluBonjour, j'ai refusé la succession de ma mère à son décès. (elle avait 3 frères) Son père (donc, mon grand père) vient de décéder. Vais je hériter...
Sucession
RésoluBonjour, La femme de mon oncle (frère de mon père) vient de décéder, elle n'a pas d'enfants, elle n'a plus de frères et de soeurs mais par contre 8 ...
Mon compagnonveut me faire une donation /tunisie
RésoluBonjour je vis en concubinage depuis 30 ans j'ai battié une maison sur la parcelle de terrain que m à attribuer le père de mon compagnon mon compagnon...
Representation legale du mineur, l'action en liquidation burkina
RésoluBonjour, Fitini est un enfant âgé de 11 ans. Il est né d'une union concubine et vivait avec son père qui s'est marié avec une autre femme. Aujourd'h...
donation partage postérieur aux donations manuelles
RésoluBonjour , Sur un délais de 3 ans j'ai fait deux donations manuelles à chacun de mes deux enfants et m’apprête à faire une troisième donation . J'...
Soulte imposable ou non
RésoluBonjour, je souhaiterais savoir si je dois déclarer aux impots la soulte que j'ai récupéré de mon ex femme sur la maison vu qu'elle a pu garder la m...
Pension de réversion -calcul des ressources
RésoluBonjour, Je ne comprends vraiment pas quelles sont les ressources à prendre en compte pour savoir si on peut toucher une pension de reversion. Po...
Argent provenance de ma mere decede
RésoluBonjour, J air recu du notaire in projet d heritage je voudrai savoir SI il faut attendre la reponse des autre heritier pour recevoir la Somme issu...
Doit-on régler des droits de succession
RésoluBonjour, En janvier 2016 ma femme a perdu un oncle, âgé de 95 ans, qui était veuf et sans enfant (décédé) De ce fait, ce sont ses deux frères et ...
Droit de pleine propriété et ususfruit
RésoluBonjour, mon père a été marié trois fois, un enfant du premier mariage, et trois du deuxième. zéro pour le troisième. aujourd'hui décédé, son épo...
Detail de la succession
RésoluBonjour, Est-il possible de demander au notaire le détail de la succession avant d'aller signer les actes à l'étude .
Expatrié en thaïlande...
RésoluBonjour, étant expatrié en Thaïlande et déclaré a l’ambassade de France a Bangkok. Comment ce passe la succession pour des biens hérité en France (...
Succession entre soeurs - héritière décédée
RésoluBonjour, Ma Tante, Veuve, sans enfant, est décédée cette année. Elle avait fait en 2009, un testament au profit de ma Mère qui est décédée en 201...
Comment calculer un bien rapportable dans une succession
RésoluBonsoir, 1 - J'airais deux questions à vous poser. Les successions sont bien difficile. En 1981 mes parents m’avaient fait don d’une maison (sur l’a...
Mariage sans contrat
RésoluBonsoir, Mon conjoint et moi même allons nous marier sans contrat. Nous avons un seul enfant que nous avons eu ensemble. Nous avons chacun de notre...
Succession et résidence secondaire
RésoluBonjour, Est-il vrai que lors d'un héritage si on possède déjà une résidence principale, la maison dont on hérite devient automatiquement une réside...
Bénéficiaires assurance-vie
RésoluBonjour, Ayant souscrit une assurance vie, il est écrit "en cas de prédécès ou de renonciation au bénéfice du contrat de l'un des bénéficiaires dési...
Belgique
RésoluMes parents étant décédé s tous deux il y a des terrains en indivision en France . Mes parents étant décédés ce sont donc ma sœur et moi même qui a...
Estimation non équitable des biens.
RésoluBonjour, Une donation partage date de 2011sur des biens immobiliers. l'un des biens est situé dans les Alpes et l'autre dans le département de la ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...