Les discussions
Modification droit de succession d'enfants d'un premier lit
RésoluBonjour, Nous sommes mariés mon épouse et moi sous le régime de la communauté des biens. Nous avons chacun 2 enfants d'un premier lit et pas d'en...
Donation aux petits enfants mineurs
RésoluAvec mon épouse nous achetons un appartement en démembrement. La nu-propriété appartiendrai à notre fille (unique) et à ses 2 filles (mineures) par pa...
Nu-propriété et charges
RésoluBonjour, Je suis actuellement nu-propriétaire (suite à donation familiale) mais le propriétaire âgé (80 ans) ne veut plus devoir faire face aux ch...
Donations parent enfant
RésoluBonjour, merci d'avance pour vos réponses je suis fille unique , j'ai bénéficier de dons d'argent sous forme de chéques que je n'ai pas déclarés par ...
Héritage d'indivision
RésoluBonjour, Mon ex conjoint est décédé, suite au jugement de divorce je suis rester dans notre habitation en indivision en assumant les emprunts pour l...
Lettre au ddfip
RésoluBonjour je viens de perdre ma maman qui possédait les cinq-huitièmes en pleine propriété, d'un bien immobilier. Il y a trois hypothèques sur ce bien. ...
Héritage de la belle mère
Résolubonsoir, Je voulais savoir ma mère est décédée, et si mon père se remarie, est ce que ma belle mère hériteras la totalité de l'héritage ?
Maison achetée à part égale
RésoluMon père et ma mère ont acheté une maison au décès de mon père qui hérite de la Maison ?
Projet de donation d'un appartement auquel ne pas donner suite
RésoluBonjour, J'habite Bruxelles en Belgique et à la demande de mon fils et avec mon plein accord pour réduire ses frais de succession ultérieurs, j'ai d...
Délai de paiement
RésoluBonjour, Savez-vous s'il existe un délai légal ,dans une succession, pour les banques qui doivent reverser les fonds du défunt qu'ils détiennent au...
Maison a donner
RésoluBonjour, je cherche une maison. je travaille mais mes revenues ne me permet pas d'acheter une. Est ce que vous avez déjà donné la maison de votr...
Mon père veut vendre la maison
RésoluBonjour, qui peut me dire comment va se dérouler la succession dans ce cas précis : Ma mère est décédée, mes parents avaient une maison, mariés sous ...
Information sur une succession
RésoluBonjour, je viens d'apprendre par le biais d'une copie de son acte de naissance que mon père avec lequel je n'ai plus eu de contact depuis ma jeu...
Sucession dettes
Résolubonjour, mon beau père passe par un notaire pour la succession de ma mère, il ne va s'agir que de dettes. hors par jugement des affaires familiales...
Don d'espèces de 15 000€ à notre fille par parent
RésoluBonjour, Je souhaite avec mon époux remettre à notre fille la somme de 15 KE par Parent à notre fille quel imprimé utiliser ? Deux infos différente...
Donation partage avec rachat d'une part
RésoluBonjour, Mes grands parents ont décidé de faire une donation partage de leur maison. Ils ont 5 enfants, dont mon père qui est décédé. Je devrais d...
Se dhésériter d'un bien en espagne?
RésoluBonjour, Mes parents ont laissé un appartement en Espagne. Nous sommes 4. Je n'ai pas envie de rentrer en conflit pour ce bien.je souhaite me dhésér...
Partage succession enfants epargne de mere differentes
RésoluBonjour, Durant mon premier mariage j'ai eu 2 enfants, et 1 enfant lors de mon second mariage. Comment s'effectuera le partage entre les enfants ...
Heritage de parent
RésoluBonjour, Mon pere est decede il ya 9 ans il cest remarie 1an avant son deces et a fait testament pour son epouse au niveau de leur bien immobilier n...
Peut on vendre son usufruit ?
RésoluBonjour, Peut on vendre son usufruit ? Si oui quel est le montant de celui ci pour un bien estimé à 200000€ Pour une dame âgée de 79 ans. Merci
Droits de succesion
Résolubonjour, mon époux a eu un enfant pendant notre mariage; nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. S'il décède avant moi, quels s...
Dettes dans une succession
RésoluBonjour, Lors d'une succession ,un testament ayant été établi de cette façon,les actifs bancaires ( C.E.L- P.E.L.-Ass.vie- Capital décès:) donnés à ...
Lecture du testament
RésoluBonjour, merci de votre réponse dernière question: n'aurions nous pas dû avoir droit à la lecture du testament? Cordialement
Usufruit concubin
RésoluBonjour, Le conjoint de ma maman est décédé. Ils n'étaient pas mariés et non pasces. Ma maman a 78 ans . Son concubin à fait un testament où il l...
Donation-partage avec soultes
RésoluBonjour, Mes parents m'ont fait donation d'un appartement en donation-partage avec soultes, ayant un frère. J'aimerai savoir si mon frère peut ren...
Donation de meubles a des associations
Résolu/FerméBonjour, Ma mère a donné par testament une partie de ses meubles a des associations. Ma question est: combien de temps ont-ils pour les prendre ou l...
Donation et décès du donataire
RésoluBonjour, Monsieur, Pouvez-vous s'il vous plaît m'éclairer sur ces 2 passages du titre de prorpriété de mon fils décédé, je suis usufruitière du bien...
Curatelle ou pas...?
RésoluBonjour, mon père a 97 ans et se porte comme un charme, alerte, autonome, porte-drapeau,... bref tout va bien, il court comme un lapin (appelé "Mons...
Curieux partage
RésoluNous sommes 3 enfants dont 1(moi) né d'un premier mariage.Mon Père et ma belle-Mère avaient acheté un terrain dans le cadre de la communauté.Au décès ...
Récompense d'un don manuel par donation enregistrée
RésoluBonjour, Je suis en liquidation de partage de communauté divorce prononcé fin 2013. J’ai reçu un don d'argent de 120000 frs enregistré par acte not...
Virement bancaire
RésoluBonjour, J'ai reçu hier un virement bancaire pour une partie de l'assurance/décès de ma mère, je suis surpris que cela ne soit pas passé par son nota...
Detournement d'heritage
Résolubonjour je m appel Thierry,et j'ai besoin d'aide car mon père est décédé début d'année et j’apprends y a un mois, qu'il a verser l'argent de la ven...
Succession compliquée avec déces d'un héritier
RésoluBonjour, Mon épouse a perdu sa tante (sans enfant et sans testament) il y a plus d'un an.Mon épouse ne fréquentant pas ses cousins le notaire a fait...
Je m'inquiete pour ma femme après mon décés
RésoluBonjour, comment les partages sont calculés entre ma femme et mes enfants ? quelle démarche faut-il faire pour que ma femme n'est pas trop de soucis...
Renonciation à succession enfant
RésoluBonjour, La mère de mes filles est décédée en juillet 2016.La plus grande qui avait 20 ans a fait sa renonciation à succession quelques temps plus t...
Avenant a une donation
RésoluBonjour, Nous avons fais donation en 2006 a notre fils unique alors célibataire de biens, nous en avons l'usufruit, et lui le nu propriétaire, jusqu'...
Abattement-succession
RésoluBonjour,l'abattement entre frère et soeur de 15932 est il pour chaque frère?
Evaluation des biens meubles dans une maison lors d'une successi
RésoluBonjour, Je souhaiterai connaitre comment est évalué la valeur des biens (meubles) à l'intérieur d'une maison lors d'une succession. Mon père, très a...
Problème avec ma soeur
RésoluBonjour tout le monde. J'aurais besoin de votre avis parce que je peux pas me payer un avocat. Ca fait un bout de temps maintenant que ma mère me do...
Aide au retour volontaire
RésoluBonjour,en combien de temps l'on peut avoir l'aide au retour volontaire et combien donne la France pour une valise
Renonciation
Résolu/FerméBonjour, Je vais renoncer à la succession de mes parents auprès du TGI. Mes enfants majeurs veulent renoncer également. Ils n'ont pas d'enfants. Il...
Vente d'une résidence étudiante en cas de décès
RésoluBonjour, en cas de décès de leurs parents les héritiers peuvent il vendre un appartement loué avec un contrat de résidence étudiante géré par une ag...
Donation des grands parents aux petits enfants et succession
RésoluSi lors d'une succession les donations faites aux enfants sont prises en compte, qu'en est-il de celles faites aux petits enfants, sachant que tous le...
Puis-je faire une succession à mes neveux sous testament?
Résoluje suis mariée, sans enfants, j'ai un frère ainé qui est sur le point de divorcer, qui a 2 enfants. En cas de décès de ma part, j'ai cru comprendre qu...
Déshériter son fils
RésoluBonjour, Je sais que le droit français rend impossible le déshéritage de ses enfants. Néanmoins, est il possible de faire don a l'un de ses enfants...
Facture pompes funebres
RésoluBonjour, mon père étant dcd en décembre 2014 je me retrouve a régler seul la facture des pompes funebres car suis le seul a avoir signer la facture,...
Silence sur une succession
RésoluBonjour, Mon compagnon a appris il y a environ 4-5 mois que son père était décédé via son frère (décès vers avril-mai 2016) Ils n'avaient aucun cont...
Droits de succession français pour une succession canada-france
RésoluBonjour, Je cherche à connaître quelle est la fiscalité française qui s'applique lors de la succession d'un franco-canadien (les 2 nationalités) viva...
Succession entre frères et soeurs
RésoluBonjour, une de nos soeur viens de décédée et il y a un actif financier de 15000 euros environs,(nos parents sont décédés) et nous sommes 4 frères et...
Évaluation des biens
RésoluBonjour Ma soeur a évalué certains biens à son profit. Qui normalement est chargé de l'évaluation? -- bien merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...