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Prouver renonciation héritage frauduleuse

Résolu
Julie - 28 mars 2016 à 02:32
 Julie - 30 mars 2016 à 18:24
Bonjour,
Je suspecte un membre de ma famille d'avoir, délibérément et sans m'en avertir, déposé une demande de renonciation d'héritage, en tant que mandant, auprès du greffe du TGI concerné. Ce membre de ma famille avait copie de ma carte d'identité et, étant mon ascendant, pouvait également se procurer mon acte de naissance sans m'en avertir; documents nécessaires pour une renonciation. J'aurais dû être concernée par cet héritage, or je n'ai jamais rien reçu, pas le moindre papier ni récipissé de dépôt de dossier ou tout autre document.. Mais je sais que cette succession a bien eu lieu. Je n'ai donc aucune preuve, que de fortes suspicions.
Ma question est la suivante: puis-je me rendre auprès du greffe du TGI concerné, sans rdv (en justifiant de mon identité bien sûr) et demander à avoir accès au registre des renonciations? Ou du moins lui demander de le consulter et me dire si mon nom y figure bien?
Puis-je avoir une copie de ce formulaire de renonciation pour savoir qui l'a signé à ma place? J'essaie d'obtenir les preuves nécessaires avant un dépôt de plainte.
Par avance merci pour vos réponses.

Julie

2 réponses

Réponse 1 / 2
Telisame Messages postés 82 Date d'inscription mardi 29 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2016 43
29 mars 2016 à 17:26
Bonjour,

Avez-vous seulement consulter un notaire en sachant tout cela ? Quand bien même vous n'ayez pas de notaire ou ne connaissiez pas celui en charge de ladite succession, vous pouviez en consulter un de votre choix. Pourquoi avoir attendu que la succession soit faite !?
1
Telisame Messages postés 82 Date d'inscription mardi 29 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2016 43
29 mars 2016 à 17:27
Allez directement voir au tribunal plutot que de poser la question !
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Julie
29 mars 2016 à 17:39
Bonjour,

Tout d'abord merci pour vos réponses. J'ai attendu, pas par choix, mais parce que je viens de l'apprendre récemment. La situation est assez compliquée et concerne une partie de la famille avec qui les relations sont très conflictuelles. Quant à la succession en question, elle n'a pas été gérée par un notaire mais par la banque de la personne décédée, banque qui ne m'a jamais contactée.
"Allez au tribunal plutôt que de poser la question"... Merci du conseil. Je suis déjà en train de voir ce ce que je peux faire, les options qui s'offrent à moi pour éclaircir tout cela et je vais évidemment aller au tribunal. Ma question portait plutôt sur des démarches. J'ai "posé la question plutôt que d'aller au tribunal" (avant d'aller au tribunal en tout cas) tout simplement parce que je voulais quelques renseignements, quelques indications; ce qui me semblait être le but de ce forum.

Merci pour votre contribution.
Bonne journée!
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Telisame Messages postés 82 Date d'inscription mardi 29 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2016 43
29 mars 2016 à 18:00
La banque aura du demander une attestation sur l'honneur que les héritiers peuvent avoir auprès de l'état civil de leur mairie. Cette attestation sur l'honneur remplace le "certificat d'hérédité" délivré par l'état civil des mairies. Avez-vous pris contact avec la banque ne question afin, au moins s de vous faire connaitre comme héritière ? Prenez également rdv auprès d'un conseiller juridique (permanence en mairie ou maison de la médiation ou du citoyen ou de la justice selon les appellations) pour connaitre les éventuelles droit de recours.
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Julie
29 mars 2016 à 18:14
C'est vraiment tout récent et je vais avoir dans quelques jour le nom de la banque et de la personne qui s'est occupé de ce dossier, sans jamais me contacter, et une fois que j'aurai le nom et les infos je vais évidemment prendre contact avec eux, bien sûr. Je vais également me rendre à la maison du droit et de la justice la plus proche de mon domicile afin d'avoir des conseils clairs.
Vraiment, en écrivant ici, je voulais avoir quelques conseils le temps d'avoir les infos, en quelque sorte. Notamment sur le greffier du tribunal, voir si je peux m'y rendre sans rdv, qui peut avoir accès au registre, si on peut demander si un nom s'y trouve etc... ce genre de chose.. Mais je suis en train de mettre en place les démarches, soyez-en sûr.
Encore une fois, merci d'avoir pris le temps de me répondre et pour vos conseils.
Julie
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