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roudoudou22
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21 mars 2016 à 11:24
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si elle venait à décédé ........ ,aurai je des droits sur la maison
Vous auriez les même droits que votre frère sur cet immeuble. De plus les sommes dont votre frère a bénéficié seront à réintégrer, le moment venu, dans la succession de votre mère. Encore vous faudra t-il établir la réalité des donations intervenues.
Vous auriez les même droits que votre frère sur cet immeuble. De plus les sommes dont votre frère a bénéficié seront à réintégrer, le moment venu, dans la succession de votre mère. Encore vous faudra t-il établir la réalité des donations intervenues.
25 mars 2016 à 15:03