Contacter un notaire [Résolu]

Garance - 24 mars 2016 à 16:27 - Dernière réponse :  Garance
- 24 mars 2016 à 23:56
Bonjour,

Suite au décès de ma tante, en novembre 2015, j'ai reçu de son notaire une fiche de renseignements à remplir et à lui retourner accompagnée d'une copie de mon livret de famille, ce qui a été fait en janvier.

Je n'ai pas eu de nouvelles depuis mais j'aimerais savoir où en est cette succession et si je suis supposée figurer parmi les héritiers (ma tante n'avait pas d'enfants et sa soeur, ma mère, est décédée également).

N'est-ce pas une démarche indélicate de ma part ?

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6 réponses

condorcet 26114 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 18 juin 2018 Dernière intervention - 24 mars 2016 à 16:53
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Merci
j'aimerais savoir où en est cette succession et si je suis supposée figurer parmi les héritiers.
A priori, vous seriez la seule héritière puisque votre tante n'ayant laissé aucune descendance, sa succession revient aux collatéraux privilégiés.
La seule de ce rang aurait dû être été feue votre mère disparue avant elle, vous semblez être la seule ayant-droit à avoir cette qualité d'héritière légale. (sauf si vous avez une fratrie).
Il est fréquent qu'une personne dans cette situation ait désigné un légataire universel écartant ainsi les héritiers légaux de la succession.
Votre notaire peut rencontrer quelques difficultés sur ce plan-là pour retrouver ce légataire institué.

N'est-ce pas une démarche indélicate de ma part ?
Pas nécessairement.
Les notaires ne sont pas connus pour leur rapidité et votre courrier ne surprendra personne.
Mais étant dans le flou, un coup de projecteur notarial ne serait pas superflu pour éclairer votre chemin.
Merci pour la rapidité de votre réponse.

La seule chose que je sache à propos de cette tante, que je voyais fort peu, est qu'elle avait laissé un testament dont j'ignore bien sûr la teneur.

Selon la loi, je ne suis pas héritier "réservataire". Le notaire aurait-il pu, même si je ne suis pas mentionnée sur ledit testament, me faire remplir une fiche de renseignements (détaillée !) et dans ce cas dans quel but ?

Cordialement.
condorcet 26114 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 18 juin 2018 Dernière intervention > Garance - 24 mars 2016 à 20:00
dans ce cas dans quel but ?
Il y testament et testament.
Celui instituant un légataire universel qui élimine les héritiers légaux et va se faire envoyer en possession de son legs au travers d'une procédure au TGI.
Celui instituant un légataire "particulier" qui doit s'adresser aux héritiers pour obtenir délivrance et exécution de son legs.

L'intérêt du notaire était de connaître les héritiers, lesquels ne perdent pas tout, puisqu'ils héritent de tout après avoir transmis au légataire particulier l'objet de son legs.
(pour faire simple et court)

Pour le moment vous ne connaissez pas le détail des dispositions du testament.
Garance > condorcet 26114 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 18 juin 2018 Dernière intervention - 24 mars 2016 à 20:52
Merci.

En effet je ne connais rien des dispositions testamentaires de ladite tante.

En quels termes selon vous puis-je m'adresser à ce notaire pour avoir un minimum d'informations sans passer pour indiscrète, voire pire ! :)
condorcet 26114 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 18 juin 2018 Dernière intervention > Garance - 24 mars 2016 à 23:28
puis-je m'adresser à ce notaire pour avoir un minimum d'informations sans passer pour indiscrète
Bien sûr.

voire pire ! :)
Dieu sait !
Le pire n'est jamais certain alors que le certain peut être pire.

En quels termes............
...........qu'à la suite de l'envoi de la fiche de renseignements et de la copie du livret de famille demandés par l'étude, nécessaires à la liquidation de la succession, vous souhaiteriez connaître l'avancée de son règlement, notamment pour ce qui concerne les dispositions testamentaires prises par la défunte susceptibles d'en écarter les héritiers au nombre desquels vous devriez figurer, ceci pour être assurée que la déclaration de succession puisse être déposée dans les délais sans devoir être pénalisée par l'application des majoration et intérêt de retard.
Garance > condorcet 26114 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 18 juin 2018 Dernière intervention - 24 mars 2016 à 23:56
Merci infiniment d'avoir pris le temps de me répondre et de vos conseils.
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