Audit avant d'accepter une succession ? [Résolu]

Chacou - 31 mars 2016 à 08:19 - Dernière réponse :  Chacou
- 1 avril 2016 à 11:25
Bonjour,

Savez vous s'il y a la possibilité de demander un "audit" en ce qui concerne une succession ?

si c'est possible, connaissez vous la procédure ?

Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

condorcet 26831 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 15 août 2018 Dernière intervention - Modifié par condorcet le 31/03/2016 à 09:26
0
Merci
Savez vous s'il y a la possibilité de demander un "audit" en ce qui concerne une succession ?
C'est exactement ce que font tous les héritiers de toutes les successions.
Ne pas partir à l'aventure et accepter une succession sans avoir la certitude que le passif ne soit pas plus important que l'actif.

si c'est possible, connaissez vous la procédure
Demandez à votre notaire.
Suivant le résultat de ses investigations vous opterez pour :
-la renonciation pure et simple si elle est déficitaire ;
-acception à concurrence de l'actif net ;
-acceptation pure et simple s'il n'y a aucun doute sur le caractère bénéficiaire de la succession.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Commenter la réponse de condorcet

Dossier à la une