Audit avant d'accepter une succession ?
Résolu
Chacou
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Chacou -
Chacou -
Bonjour,
Savez vous s'il y a la possibilité de demander un "audit" en ce qui concerne une succession ?
si c'est possible, connaissez vous la procédure ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement
Savez vous s'il y a la possibilité de demander un "audit" en ce qui concerne une succession ?
si c'est possible, connaissez vous la procédure ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement
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1 réponse
Savez vous s'il y a la possibilité de demander un "audit" en ce qui concerne une succession ?
C'est exactement ce que font tous les héritiers de toutes les successions.
Ne pas partir à l'aventure et accepter une succession sans avoir la certitude que le passif ne soit pas plus important que l'actif.
si c'est possible, connaissez vous la procédure
Demandez à votre notaire.
Suivant le résultat de ses investigations vous opterez pour :
-la renonciation pure et simple si elle est déficitaire ;
-acception à concurrence de l'actif net ;
-acceptation pure et simple s'il n'y a aucun doute sur le caractère bénéficiaire de la succession.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199
C'est exactement ce que font tous les héritiers de toutes les successions.
Ne pas partir à l'aventure et accepter une succession sans avoir la certitude que le passif ne soit pas plus important que l'actif.
si c'est possible, connaissez vous la procédure
Demandez à votre notaire.
Suivant le résultat de ses investigations vous opterez pour :
-la renonciation pure et simple si elle est déficitaire ;
-acception à concurrence de l'actif net ;
-acceptation pure et simple s'il n'y a aucun doute sur le caractère bénéficiaire de la succession.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement