Audit avant d'accepter une succession ?
Résolu
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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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Modifié par condorcet le 31/03/2016 à 09:26
Modifié par condorcet le 31/03/2016 à 09:26
Savez vous s'il y a la possibilité de demander un "audit" en ce qui concerne une succession ?
C'est exactement ce que font tous les héritiers de toutes les successions.
Ne pas partir à l'aventure et accepter une succession sans avoir la certitude que le passif ne soit pas plus important que l'actif.
si c'est possible, connaissez vous la procédure
Demandez à votre notaire.
Suivant le résultat de ses investigations vous opterez pour :
-la renonciation pure et simple si elle est déficitaire ;
-acception à concurrence de l'actif net ;
-acceptation pure et simple s'il n'y a aucun doute sur le caractère bénéficiaire de la succession.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199
C'est exactement ce que font tous les héritiers de toutes les successions.
Ne pas partir à l'aventure et accepter une succession sans avoir la certitude que le passif ne soit pas plus important que l'actif.
si c'est possible, connaissez vous la procédure
Demandez à votre notaire.
Suivant le résultat de ses investigations vous opterez pour :
-la renonciation pure et simple si elle est déficitaire ;
-acception à concurrence de l'actif net ;
-acceptation pure et simple s'il n'y a aucun doute sur le caractère bénéficiaire de la succession.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 avril 2016 à 11:25
Cordialement