Audit avant d'accepter une succession ?

Résolu
Chacou -  
 Chacou -
Bonjour,

Savez vous s'il y a la possibilité de demander un "audit" en ce qui concerne une succession ?

si c'est possible, connaissez vous la procédure ?

Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement

1 réponse

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    Savez vous s'il y a la possibilité de demander un "audit" en ce qui concerne une succession ?
    C'est exactement ce que font tous les héritiers de toutes les successions.
    Ne pas partir à l'aventure et accepter une succession sans avoir la certitude que le passif ne soit pas plus important que l'actif.

    si c'est possible, connaissez vous la procédure
    Demandez à votre notaire.
    Suivant le résultat de ses investigations vous opterez pour :
    -la renonciation pure et simple si elle est déficitaire ;
    -acception à concurrence de l'actif net ;
    -acceptation pure et simple s'il n'y a aucun doute sur le caractère bénéficiaire de la succession.

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199
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    1. Chacou
       
      Merci pour votre réponse.
      Cordialement
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