Achat de maison
Résolu
pistache
-
pistache -
pistache -
Bonjour, je voudrais savoir si un tuteur familial peut acheté la maison de son protégé ? Merci d'avance pour vos réponses
1 réponse
-
si un tuteur familial peut acheté la maison de son protégé ? Merci d'avance pour vos réponses
Si le juge l'y autorise oui, mais on est carrément dans le conflit d'intérêt.
Il y a donc très peu de chance pour que le juge donne son autorise une telle transaction.-
Merci pour votre réponse roudoudou, je tiens à ajouté que la juge a donné son accord pour que le tuteur(mon cousin) puisse vendre la maison dans l'intérêt du majeur protégé (ma mère)et que nous sommes tous d'accord pour la lui vendre (ma soeur et moi sommes nus propriétaires). Mon cousin voulant la rachetée au prix fixé par la juge des tutelles pour qu'elle reste dans la famille car lui seul a les moyens de la rachetée, je me posais donc la question de savoir si oui ou non cela était possible. Merci encore roudoudou.
- Bonjour, je reviens pour vous dire que vous aviez raison roudoudou, il y a bien conflit d'intérêt .le tuteur peut acheter la maison mais en ce cas, un autre tuteur doit être nommer pour le remplacé. (Renseignement pris directement auprès du tribunal). Si d'autres se posait la question. Encore merci de votre aide
Cordialement
PS le sujet peut être marqué résolu
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...