Droit d'une demi soeur non utérine et de mon père [Résolu]

michmich80 5 Messages postés dimanche 15 septembre 2013Date d'inscription 27 mars 2016 Dernière intervention - 27 mars 2016 à 17:25 - Dernière réponse : michmich80 5 Messages postés dimanche 15 septembre 2013Date d'inscription 27 mars 2016 Dernière intervention
- 27 mars 2016 à 20:19
Bonjour,
Mes oncles, tantes et ma mère sont les 7 héritiers de leurs parents décédés.
Ils sont issus du même lit et ont tous des enfants. Ils ont reçu en héritage une propriété que ma mère vient d'acheter.
Elle est divorcée et non remariée.
Je suis née de son mariage, fille unique et célibataire sans enfant. Je suis reconnue handicapée et ma mère est ma tutrice.
Mon père s'est remarié et a un enfant né de ce second mariage.
Au décès de ma mère je deviens l'unique héritière je pense !
Qu'adviendra-t-il à mon décès ?
Quels sont les droits de mon père et de ma demi soeur sur cet héritage ?
Si oui dans quelle quotité ? Pour mes oncles et tantes ou leur descendance, quelle pourrait être leur part ?
Merci de votre attention,
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4 réponses

condorcet 25788 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 23 mai 2018 Dernière intervention - 27 mars 2016 à 18:01
0
Utile
Au décès de ma mère je deviens l'unique héritière je pense !
Exact.

Quels sont les droits de mon père et de ma demi soeur sur cet héritage ?
Aucun.
Tout autant que ne subsiste pas une donation au dernier vivant que vos parents aurait omis de révoquer au moment de leur divorce.
Et votre soeur consanguine n'étant pas la fille de votre mère n'a pas la qualité d'héritier.

Pour mes oncles et tantes ou leur descendance, quelle pourrait être leur part ?
Aucune, puisque votre mère leur a racheté leurs parts dans la succession de leurs parents (vos grands-parent maternels).
La question se posera uniquement pour vous de savoir à quelle(s) personnes(s) vous souhaiteriez léguer vos biens.
michmich80 5 Messages postés dimanche 15 septembre 2013Date d'inscription 27 mars 2016 Dernière intervention - 27 mars 2016 à 19:41
Bonjour,
Merci pour votre réponse Condorcet.
Je suis donc libre de léguer mes biens à qui je souhaite en rédigeant un testament, mes oncles et tantes, s'ils me survivent, ainsi que leur descendance n'auront aucun droit sur mon patrimoine, c'est bien cela ?
Et dans le cas où je décède avant ma mère qu'en serait-il ?
Merci de votre attention
condorcet 25788 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 23 mai 2018 Dernière intervention > michmich80 5 Messages postés dimanche 15 septembre 2013Date d'inscription 27 mars 2016 Dernière intervention - 27 mars 2016 à 20:02
n'auront aucun droit sur mon patrimoine, c'est bien cela ?
Exact puisque seule la descendance à la qualité d'héritier "réservataire".
Les collatéraux et leur descendance peuvent être écartés de la succession par un testament instituant un (ou des) légataire.

Et dans le cas où je décède avant ma mère qu'en serait-il ?
Comme vous.
Pas de descendance = liberté absolue de désigner des légataires par un testament.
En l'absence de testament, la dévolution légale s'applique :
-succession recueillie par les collatéraux ou leur descendance.
michmich80 5 Messages postés dimanche 15 septembre 2013Date d'inscription 27 mars 2016 Dernière intervention > condorcet 25788 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 23 mai 2018 Dernière intervention - 27 mars 2016 à 20:19
Merci encore pour votre réponse, celle ci a répondu à mes attentes.
Bonne soirée a vous.
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