Usufrui

Résolu
bibou - 27 mars 2016 à 20:39
 bibou - 28 mars 2016 à 08:43
Bonjour,
Mon père décédé et sa deuxième femme avait devant notaire signés un usufruit.
Mon frère et moi sommes ses seuls enfants.
sa deuxième femme avait une fille.
la maison qu ils habitaient appartenait en totalité à mon père.
Pourquoi a la mort de celle ci la fille est héritière du quart e la propriété.
Merci de votre reponse.

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
27 mars 2016 à 21:02
Pourquoi a la mort de celle ci la fille est héritière du quart de la propriété.
Parce que sa mère l'a obtenu dans la succession de votre père.
Donc au décès de la mère, la fille en hérite.
Sa mère, d'ailleurs, bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation dans les lieux jusqu'à la fin de ses jours.
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Bonjour sincères remerciements pour la diligence de votre réponse.
Cordialement.
Bibou
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 514
27 mars 2016 à 21:49
Bonsoir,

L'épouse de votre père décédé avait pris l'option de recevoir 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruit.
A son tour cette épouse vient à décéder, l'Usufruit s'éteint et sa fille hérite des Biens de sa succession.

En Indivision avec votre frère, tous les deux êtes devenus Propriétaires Indivis des 3/4 de la propriété de votre Père.

Cordialement.
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