Usufrui
Résolu
bibou
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bibou -
bibou -
Bonjour,
Mon père décédé et sa deuxième femme avait devant notaire signés un usufruit.
Mon frère et moi sommes ses seuls enfants.
sa deuxième femme avait une fille.
la maison qu ils habitaient appartenait en totalité à mon père.
Pourquoi a la mort de celle ci la fille est héritière du quart e la propriété.
Merci de votre reponse.
Mon père décédé et sa deuxième femme avait devant notaire signés un usufruit.
Mon frère et moi sommes ses seuls enfants.
sa deuxième femme avait une fille.
la maison qu ils habitaient appartenait en totalité à mon père.
Pourquoi a la mort de celle ci la fille est héritière du quart e la propriété.
Merci de votre reponse.
2 réponses
Pourquoi a la mort de celle ci la fille est héritière du quart de la propriété.
Parce que sa mère l'a obtenu dans la succession de votre père.
Donc au décès de la mère, la fille en hérite.
Sa mère, d'ailleurs, bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation dans les lieux jusqu'à la fin de ses jours.
Parce que sa mère l'a obtenu dans la succession de votre père.
Donc au décès de la mère, la fille en hérite.
Sa mère, d'ailleurs, bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation dans les lieux jusqu'à la fin de ses jours.
Bonsoir,
L'épouse de votre père décédé avait pris l'option de recevoir 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruit.
A son tour cette épouse vient à décéder, l'Usufruit s'éteint et sa fille hérite des Biens de sa succession.
En Indivision avec votre frère, tous les deux êtes devenus Propriétaires Indivis des 3/4 de la propriété de votre Père.
Cordialement.
L'épouse de votre père décédé avait pris l'option de recevoir 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruit.
A son tour cette épouse vient à décéder, l'Usufruit s'éteint et sa fille hérite des Biens de sa succession.
En Indivision avec votre frère, tous les deux êtes devenus Propriétaires Indivis des 3/4 de la propriété de votre Père.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement.
Bibou