Usufrui
Résolu2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
27 mars 2016 à 21:02
27 mars 2016 à 21:02
Pourquoi a la mort de celle ci la fille est héritière du quart de la propriété.
Parce que sa mère l'a obtenu dans la succession de votre père.
Donc au décès de la mère, la fille en hérite.
Sa mère, d'ailleurs, bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation dans les lieux jusqu'à la fin de ses jours.
Parce que sa mère l'a obtenu dans la succession de votre père.
Donc au décès de la mère, la fille en hérite.
Sa mère, d'ailleurs, bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation dans les lieux jusqu'à la fin de ses jours.
Paris...
Messages postés
1602
Date d'inscription
dimanche 17 juin 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
5 août 2022
514
27 mars 2016 à 21:49
27 mars 2016 à 21:49
Bonsoir,
L'épouse de votre père décédé avait pris l'option de recevoir 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruit.
A son tour cette épouse vient à décéder, l'Usufruit s'éteint et sa fille hérite des Biens de sa succession.
En Indivision avec votre frère, tous les deux êtes devenus Propriétaires Indivis des 3/4 de la propriété de votre Père.
Cordialement.
L'épouse de votre père décédé avait pris l'option de recevoir 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruit.
A son tour cette épouse vient à décéder, l'Usufruit s'éteint et sa fille hérite des Biens de sa succession.
En Indivision avec votre frère, tous les deux êtes devenus Propriétaires Indivis des 3/4 de la propriété de votre Père.
Cordialement.
28 mars 2016 à 08:43
Cordialement.
Bibou