Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma mère est décédée, elle laisse un patrimoine d'environ 600 000€ (son conjoint survivant en possède l'autre moitié) Elle a 3 enfants, d...

Bonjour Comme beaucoup d'entre vous , j'ai reçu un Contrat de révélation le 22 juillet 2013 , suite au décés de ma tante au mois de Mars . Dailleu...

Bonjour, Mon mari est décédé il y a deux ans. Mes deux enfants et moi n'avons plus de contacts avec mes ex beaux parents. Mon mari avait un frère. A...

bonjour je suis heritiere de ma tante de 94 ans qui nous a quitter je suis la seule heritiere elle a fait une assurance vie pour m'aider a payer le...

une personne a faite un testament pour une maison et des terrains , quelques années après cette personne vend la maison et les terrains . LE TESTAMENT...

Bonjour, Je suis en attente d'une succession ralentie depuis 5 ans par un neveu procédurier et un notaire inefficace. Je souhaite donc saisir le TGI...

Bonjour, Je voudrais faire donation de mon bien immobilier de mon vivant à mon neveu. Je voudrais savoir combien je devrai donner aux impots de su...

Mes parents nous ont fait à moi-même et à mon frère une donation-partage d'un appartement en 2007 en conservant l’usufruit. Mon père était alors âgé d...

Afin de réduire droits de succession il m'a été dit par mon banquier que je peux placer à mon nom les fonds de la vente de la maison de ma maman qui e...

Bonjour, Nous sommes 2 soeurs independantes de nos parents - et ils sont donc proprietaires de leur maison dhabitation depuis 1956 -notre pere, est...

Bonjour, Mon père est atteint de la maladie d 'Alzheimer ,il est hospitalisé à la maison .Maman s en occupe et bénéficie de l aide d'auxiliaires de ...

Bonjour, Après le décès de mon père , ma mère a fait construire une maison où une part de l' héritage de mon père a servi à l' achat.Par acte notar...

Bonjour, Un proche est décédé il y a peu, la famille renonce à la succession, ce dernier laissant des dettes conséquentes. Ils ont donc laissé l'a...

Bonjour, que ce passe t'il s'il n'y a pas de beneficiare nommée pour une assurance vie

Bonjour, Mon père est décédé le 8 Février dernier et en plus de la douleur nous avons les papiers administratifs. Quelqu'un peut me dire quelle es...

Bonjour, je cherche le propriétaire de la parcelle 152 sur PAU

Bonjour, J' ai une assurance vie dont mon épouse est bénéficiaire. Ayant des enfants de part et d' autre d' un premier mariage, ceux-ci peuvent-ils ...

Bonjour, Handicapée à 80%, ma marraine qui est également cousine germaine de mon père, souhaite me léguer ses biens. Elle est célibataire et ne sait...

Bonjour, il i a plusieurs annees avant le deces de nos parents qui souhaiter faire une donation partage en faveur de notre soeur (nous sommes 3 ...

Bonjour , J'espère que quelqu'un pourra répondre à mon problème car je ne trouve pas de solution, voilà : il y a 20 ans mon père est décédé. Il y ...

Bonjour, je voudrais faire un don à mon enfant unique célibataire sans enfant. Je suis divorcé depuis plus de 10 ans. Dans l'hypothèse où mon enfan...

Bonjour, mon beau-père étant décédé, ma belle mère veut faire les arrangements de famille avec ses 5 enfants. Mon mari et un de ses frères ont été aid...

Bonjour, Ma compagne française est en Cote d'Ivoire depuis fin décembre pour recevoir l'héritage de son père français qui exerçait comme ingénieur...

Bonjour, une personne de mon entourage souhaite donner un appartement à son fils de plus de 50 ans qui est sans emploi ni logement. L'objectif serait...

Bonjour, quelle conséquence pour une renonciation à une succession des deux parents décédés pour mes enfants et petits enfants merci pour votre con...

Bonjour, Mon père vient de décéder. Il a une maison mais aussi un prêt bancaire de 60000 €. Si j'accepte la maison, dois-je payer la banque? Merci d'a...

Bonjour, je voudrai donner ma maison a un cousin valeur 100000€ j'ai 70 ans et y rester jusqu’à ma mort meilleur solution pour vendre déguiser la ...

Bonjour, Mon mari décédé laisse un enfant d'un premier mariage et deux enfants que nous avons eu ensemble. Nous étions mariés sous le régime de la ...

Bonjour, Mon père souhaite vendre sa maison, résidence principale. Ma sœur et moi même avons hérité de ce bien suite au décès de notre mère, l'attes...

Bonjour, Nous sommes 3 frères et sœurs, Actuellement notre mère a l'usufruit de la maison depuis le décès de notre père . Qu'arrivera-t-il après s...

Bonjour, Ma mère m'a fait une donation d'un appartement en 2005 peut elle me faire une autre donation en 2016 ??? la loi sur les donations de 10 ans...

Bonjour, nous avons vendu la maison qui appartenait à notre mère qui est sous tutelle l'argent va aller sur un compte bloqué la question est est ce...

Bonjour, Ma fille viens de recevoir une somme par chèque d'un montant de 15 000 € du frère de mon père (donc petite-nièce) qui a 85 ans (donc plus...

Bonjour, Après tous les frais payés d'obsèques et de remboursement au RSI (une honte) il reste un montant à percevoir par neveu de 4000 €, quels von...

J ai une difficulte a communiquer avec le notaire il refuse de m adresser le projet de l acte de partage sachant que j ai signe la delaration de succe...

Bonjour, Ma femme à une maison héritée de ces parents, veuve peut elle la vendre sans l'accord de ces enfants

Bonjour, Nous sommes en train de régler la succession de mon père. Celui-ci possédait des voitures de collection, pouvons- nous les intégrer dans...

Bonjour, Je prévois consulter mon notaire pour pour un bilan patrimonial et lui demander quelques conseils pour organiser au mieux ma succession e...

Bonjour, Je souhaiterais avoir votre avis sur le cas suivant: Le défunt, père de 3 enfants de 2 lits différents, a légué par testament des biens...

Bonjour, ma grand-mere a bénéficié de l'aide sociale en maison de retraite pendant 4 ans,elle est décédée je voudrais savoir si le peu d'argent qui l...

Bonjour, J'ai mon compagnon qui est décédé au mois de novembre et nous avions 2 véhicules ou apparaisse les deux noms sur la carte grise. Le premier...

Bonjour, Au décès de mon père, ma mère atteinte de la maladie d'alzheimer séjournait en maison médicalisée. Le notaire n'a pas appliqué l'abattement ...

Après le décès de notre père nous sommes en indivision partage ma mère et 5 enfants. A ce jour nous devons vendre des biens dont ma mère a l'usufruit(...

Bonjour Ma belle mère est décédée à l'hôpital fin 2015. Celui ci nous réclame 150 euros de frais correspondants à l'utilisation de la télévision (qu...

Madame, Monsieur, Etant veuve, je possède l'usufruit de ma résidence acheté avec mon époux En cas de vente de cette maison, pouvez vous m'indique...

Bonjour, Je suis en couple recomposé .. Moi, Femme - 1 enfant d'une précédente union Mon mari - 2 enfants d'une précédente union Nous nous ...

Bonjour, suis je héritière de ma belle mère,veuve sans enfants,moi même veuve de son frère sans enfants.en gros est-ce que j'hérite la part de mon mar...

Bonjour, Mes parents ont acheté sous le régime de la Communauté une maison secondaire .- ultérieurement ils ont changé leur contrat de Mariage pour...

bonjour. si un des enfants majeur n'a pas été chercher ( bien qu'avisé)la lettre recommandée l'avertissant du changement de régime de ses parents, en...

Bonjour, le petit enfant reside aux usa . cela pose -t-il probleme? MERCI