Forum Donation-Succession

Discussions résolues - Page 85

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Les discussions

padre40 Donation-Succession

Plue value

 Résolu

Bonjour, La maison a été semble t'il sous évaluée en 2002 (114000 euros (sans avoir été vu par le notaire ni agence) mon père a fait ça avec le no...

5 réponses 16 févr. 2016 par djivi38
lalorraine Donation-Succession

Bénéficiaire assurance-vie

 Résolu

Bonjour, Mon père décédé en 1986 avait souscrit un contrat d'assurance-vie dont ma mère était bénéficiaire. Elle est décédée en 2004. Nous étions 8 ...

2 réponses 16 févr. 2016 par lalorraine
padre4040 Donation-Succession

Evaluation maison

 Résolu

Bonjour en 2002 une maison de 7 pièces sur sous sol avec 1100 m² a été sous évaluée suite au décès de notre mère par le notaire sans l'avoir vue à...

3 réponses 16 févr. 2016 par roudoudou22
Aussie37 Donation-Succession

Reconnaissance de dette

 Résolu

Bonjour. J'ai 63 ans, je suis veuf et ai 3 enfants. Je voudrai prêter maximum 10000 € à mon fils pour l'achat d'un véhicule. J'aimerai qu'il me fass...

1 réponse 15 févr. 2016 par Gasc
rseillaise de crédit Donation-Succession

Remboursement assurance vie après décés

 Résolu

Bonjour, Ma mère qui est décédée en juillet 2015 avait contracté une assurance vie à La Société Marseillaise de Crédit chez MMA . Étant tutrice ...

2 réponses 15 févr. 2016 par rseillaise de crédit
Hophe Donation-Succession

Contrat de révélation

 Résolu

Bonjour Comme beaucoup d'entre vous , j'ai reçu un Contrat de révélation le 22 juillet 2013 , suite au décés de ma tante au mois de Mars . Dailleu...

10 réponses 14 févr. 2016 par DAN06000
vivi60 Donation-Succession

Part d'heritage de mes enfants

 Résolu

Bonjour, Mon mari est décédé il y a deux ans. Mes deux enfants et moi n'avons plus de contacts avec mes ex beaux parents. Mon mari avait un frère. A...

2 réponses 13 févr. 2016 par vivi60
tangofox31 Donation-Succession

Assurance vie

 Résolu

bonjour je suis heritiere de ma tante de 94 ans qui nous a quitter je suis la seule heritiere elle a fait une assurance vie pour m'aider a payer le...

3 réponses 13 févr. 2016 par djivi38
alclau Donation-Succession

Testament

 Résolu

une personne a faite un testament pour une maison et des terrains , quelques années après cette personne vend la maison et les terrains . LE TESTAMENT...

1 réponse 10 févr. 2016 par Rossini
Georges D. Donation-Succession

Partage judiciaire

 Résolu

Bonjour, Je suis en attente d'une succession ralentie depuis 5 ans par un neveu procédurier et un notaire inefficace. Je souhaite donc saisir le TGI...

1 réponse 10 févr. 2016 par Gayomi
reva Donation-Succession

Donation

 Résolu

Bonjour, Je voudrais faire donation de mon bien immobilier de mon vivant à mon neveu. Je voudrais savoir combien je devrai donner aux impots de su...

2 réponses 10 févr. 2016 par Gayomi
chrisamabassadeur Donation-Succession

Abandon d'usufruit

 Résolu

Mes parents nous ont fait à moi-même et à mon frère une donation-partage d'un appartement en 2007 en conservant l’usufruit. Mon père était alors âgé d...

3 réponses 9 févr. 2016 par Gayomi
jomijeju Donation-Succession

Vente de la maison de ma maman

 Résolu

Afin de réduire droits de succession il m'a été dit par mon banquier que je peux placer à mon nom les fonds de la vente de la maison de ma maman qui e...

4 réponses 9 févr. 2016 par jomijeju
zelene Donation-Succession

Exoneration impots locaux/fonciers

 Résolu

Bonjour, Nous sommes 2 soeurs independantes de nos parents - et ils sont donc proprietaires de leur maison dhabitation depuis 1956 -notre pere, est...

2 réponses 9 févr. 2016 par zelene
malroux Donation-Succession

Succession

 Résolu

Bonjour, que ce passe t'il s'il n'y a pas de beneficiare nommée pour une assurance vie

1 réponse 8 févr. 2016 par condorcet
Perfil Donation-Succession

Assurance vie

 Résolu

Bonjour, J' ai une assurance vie dont mon épouse est bénéficiaire. Ayant des enfants de part et d' autre d' un premier mariage, ceux-ci peuvent-ils ...

3 réponses 6 févr. 2016 par Perfil
mounette84 Donation-Succession

Donation partage

 Résolu

Bonjour, il i a plusieurs annees avant le deces de nos parents qui souhaiter faire une donation partage en faveur de notre soeur (nous sommes 3 ...

4 réponses 6 févr. 2016 par mounette84
bluewite Donation-Succession

Erreur assurance vie

 Résolu

Bonjour , J'espère que quelqu'un pourra répondre à mon problème car je ne trouve pas de solution, voilà : il y a 20 ans mon père est décédé. Il y ...

18 réponses 6 févr. 2016 par bluewite
France Donation-Succession

Héritage

 Résolu

Bonjour, je voudrais faire un don à mon enfant unique célibataire sans enfant. Je suis divorcé depuis plus de 10 ans. Dans l'hypothèse où mon enfan...

1 réponse 6 févr. 2016 par condorcet
mumudab Donation-Succession

Salaire différé agricole

 Résolu

Bonjour, mon beau-père étant décédé, ma belle mère veut faire les arrangements de famille avec ses 5 enfants. Mon mari et un de ses frères ont été aid...

2 réponses 5 févr. 2016 par mumudab
bataaa Donation-Succession

Héritage (cote d'ivoire, abidjan)

 Résolu

Bonjour, Ma compagne française est en Cote d'Ivoire depuis fin décembre pour recevoir l'héritage de son père français qui exerçait comme ingénieur...

7 réponses 5 févr. 2016 par DorisOups
cridemar Donation-Succession

Renonciation à une succession

 Résolu

Bonjour, quelle conséquence pour une renonciation à une succession des deux parents décédés pour mes enfants et petits enfants merci pour votre con...

8 réponses 5 févr. 2016 par condorcet
borddemer# Donation-Succession

Succession

 Résolu

Bonjour, Mon père vient de décéder. Il a une maison mais aussi un prêt bancaire de 60000 €. Si j'accepte la maison, dois-je payer la banque? Merci d'a...

2 réponses 4 févr. 2016 par borddemer#
bubu Donation-Succession

Vente en nu-propriete

 Résolu

Bonjour, je voudrai donner ma maison a un cousin valeur 100000€ j'ai 70 ans et y rester jusqu’à ma mort meilleur solution pour vendre déguiser la ...

1 réponse 4 févr. 2016 par doris33
Leone Donation-Succession

Vente d'un bien avec usufruit

 Résolu

Bonjour, Mon père souhaite vendre sa maison, résidence principale. Ma sœur et moi même avons hérité de ce bien suite au décès de notre mère, l'attes...

1 réponse 3 févr. 2016 par roudoudou22
Dexter6 Donation-Succession

Vente d'un bien immobilier

 Résolu

Bonjour, Nous sommes 3 frères et sœurs, Actuellement notre mère a l'usufruit de la maison depuis le décès de notre père . Qu'arrivera-t-il après s...

2 réponses 3 févr. 2016 par Dexter6
CALINECHACHA Donation-Succession

Nouvelle donation

 Résolu

Bonjour, Ma mère m'a fait une donation d'un appartement en 2005 peut elle me faire une autre donation en 2016 ??? la loi sur les donations de 10 ans...

3 réponses 3 févr. 2016 par condorcet
martine Donation-Succession

Frais de successions

 Résolu

Bonjour, nous avons vendu la maison qui appartenait à notre mère qui est sous tutelle l'argent va aller sur un compte bloqué la question est est ce...

1 réponse 2 févr. 2016 par roudoudou22
galibot59 Donation-Succession

Dons par chèque à plus de 80 ans

 Résolu

Bonjour, Ma fille viens de recevoir une somme par chèque d'un montant de 15 000 € du frère de mon père (donc petite-nièce) qui a 85 ans (donc plus...

5 réponses 2 févr. 2016 par Gayomi
OCEAN85 Donation-Succession

Frais de succession neveu ?

 Résolu

Bonjour, Après tous les frais payés d'obsèques et de remboursement au RSI (une honte) il reste un montant à percevoir par neveu de 4000 €, quels von...

4 réponses 2 févr. 2016 par OCEAN85
SIAMLI Donation-Succession

Sucsession

 Résolu

J ai une difficulte a communiquer avec le notaire il refuse de m adresser le projet de l acte de partage sachant que j ai signe la delaration de succe...

2 réponses 2 févr. 2016 par condorcet
majumat Donation-Succession

Partage et legs particuliers

 Résolu

Bonjour, Je souhaiterais avoir votre avis sur le cas suivant: Le défunt, père de 3 enfants de 2 lits différents, a légué par testament des biens...

5 réponses 31 janv. 2016 par majumat
motobiquette Donation-Succession

Droit de succession sur vehicule

 Résolu

Bonjour, J'ai mon compagnon qui est décédé au mois de novembre et nous avions 2 véhicules ou apparaisse les deux noms sur la carte grise. Le premier...

1 réponse 30 janv. 2016 par Coco
Antsira Donation-Succession

Abattement 20 %

 Résolu

Bonjour, Au décès de mon père, ma mère atteinte de la maladie d'alzheimer séjournait en maison médicalisée. Le notaire n'a pas appliqué l'abattement ...

1 réponse 29 janv. 2016 par condorcet
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