Les discussions
Donation parents et enfants
RésoluBonjour, Nous sommes 6 enfants mes parents veulent donner leur maison à 3 enfants et un terrain aux 3 autres. Quelles démarches doivent-ils entrepre...
Sucession bloquée suite à litige indivision et atd
RésoluBonjour, Suite au décès de notre mère en février 2015, elle était veuve non remariée, nous sommes 3 enfants héritiers. Or la succession se trouve bl...
Indivision - revente
RésoluBonjour, Depuis le décès de ma mère il y a 9 ans, nous sommes en indivision pour la maison. Mon frère et ma sœur voulaient la vendre, je me suis op...
Debit de mensualisation apres deces
RésoluBonjour, Je viens de recevoir les extraits de compte de mon père décédé il y a 5 mois. Je vois que des mensualisations d'assurance (mutuelle, prév...
Petite reponse non experte
RésoluBonjour, Tout d'abord mes condoléances pour votre maman, je ne suis pas experte en la matiere mais premiere question: la sucession notariale a...
Testament
RésoluBonjour, j'aimerais savoir si on peut contacter un notaire pour savoir si l'on figure toujours sur le testament d'une personne peu avant son décè...
Achat d'un logement avec un héritage -> vente de ce logement...
RésoluBonjour, Je souhaite me renseigner sur la situation du couple, Madame-Monsieur, qui veulent vendre leur bien. Et ensuite divorcer. Ils sont mari...
Titre de loie
RésoluBonjour, j'ai mes parents qui sont décédé ma mère le 2/10/2012 et mon père le 8/05/2014 nous somme une flatterie de quatre enfants, le notaire ses o...
Delai de vente apres une donation
RésoluBonjour, Je voudrai savoir combien de temps je dispose pour vendre apres une donation Merci
Changement de nom de famille
RésoluBonjour, je voudrais savoir quel démarche faut- il faire pour changer son nom de famille car j'ai le nom de mon père mais à cause de problème familia...
Renonciation partielle de succession déjà commencée
RésoluBonjour, 3 enfants frère et soeurs Français ont hérité en 2011 de leurs mêmes parents Français décédés, de terrains etc..., ces 3 enfants ont déjà...
Succession grand parent et petits enfants après décé du papa en
RésoluBonjour, Mes enfants ont perdu leur papa qui était remarié sans contrat , j'aimerai savoir en cas de décé de leur grand mère paternelle , qui touch...
Usufruit sur deux têtes? quelle valeur?
RésoluCalcul d'un usufruit sur deux têtes (couple marié homme de 69 ans et femme de 65 ans). J'ai lu des réponses qui disent qu'on considère chaque personn...
Question succession
RésoluBonjour, Je m'adresse à vous car je me pose beaucoup de question sur un héritage. Voici les faits: J'ai perdu ma mère il y a maintenant 8ans al...
Pension de réversion
RésoluBonjour, Je suis une dame de 65ans,vivant seule séparée de fait de mon mari il y a 26ans maintenant nous avons fait devant un notaire à cette époque...
Vente immo
RésoluBonjour, Mes parents ont divorcés en 89, ma mère a garder la maison, mon frère et moi avont reçu de notre père la moitié indivise en nue propriete ...
Grands parents
Résoluest ce que je peut par testament désigner une petite fille usufruitière de 2 logements en location
Propriétaire veut vendre sa maison et louer
RésoluBonjour, Ma mère veuve est propriétaire de sa maison mais trop grande pour elle souhaite vendre son bien et louer une maison plus petite dans un au...
Qui est propriétaire d'un bien hérité par un défunt ?
RésoluBonjour, Mon grand-père était propriètaire de terres agricoles. Il a partagé et donné de son vivant ses terres à ses 2 enfants dont mon père. Mon pè...
Usufruitier et nue propriété
RésoluBonjour, je buis usufruitiére d'un bien (maison et terrain)et la partie nu propriété a commencé un garage sur le terrain(mur et toit ) qu'elle n'a p...
Donation et maison a l'abondon
RésoluBonjour,ma grand mère viens d'être placer en maison de retraire car elle a la maladie d'Alzheimer,malheureusement elle ne pourra plus vivre seul et sa...
Donation à enfant majeur depuis une assurance vie
RésoluBonjour, J'ai 85 ans révolus, dispose d'une assurance vie depuis le 14 février 1991 et désire faire un don de 27 à 30000 € à mon enfant installé à...
Succession vente de maison
Résolumon père est décédé en 2014 nous ne nous sommes pas prononcées car il y a des dettes mais il y aussi de l'actif (héritage de ma grand mère en nu propr...
Prété grosse somme d'argent remboursable chaque mois non respect
RésoluBonjour, Mon mari et moi agés ,avons prêté à notre petite fille une grosse somme d'argent remboursable chaque mois (300 €) ( Je précise que nous avo...
Succession avec enfants de deux lits différents
RésoluBonjour, ma mère vient de décédé. Elle a eu trois enfants d'un premier lit dont un est décédé sans héritier et trois d'un deuxième lit. Mon beau-pèr...
Héritage compromis
RésoluBonjour, mon père veut faire semblant de vendre sa maison à mon frère: mon frère paierait en chèque et mon père lui rendrait la somme en liquide. J...
Donation
RésoluBonjour , Je n'arrive pas à comprendre les termes dU notaire ,mon épouse et moi-meme avons fait une donation entre époux et nous n'avons pas de contra...
Donation partage sous tutelle
RésoluBonsoir, ma mère a hérité de sa mère une maison en 1987, sur l'acte de donation il est mentionné que l'état de la maison est très médiocre le montant...
Donation au dernier vivant
RésoluBonjour, Est-il possible de faire une donation partielle au dernier vivant lors d'un contrat de mariage ? Sur quoi porte l'héritage ,lors du décès d...
Héritage
RésoluBonjour , j'aurai aimé savoir si mes grands-parents , encore vivant, peuvent me faire héritage de leur maison secondaire de façon légal ? Car je vo...
Bail de location en cas deces du bailleur
RésoluBonjour à tous , Ma mère , récemment décédée possédait une maison qu'elle donnait en location (location vide). Aujourd'hui, moi son fils, son hér...
Don manuel
RésoluBonjour, un ami veuf sans enfants agé de 82 ans et ayant beaucoup d'argent en banque voudrait me donner une grosse somme sans avoir a payer des frai...
Usufruit ou pleine propriété + usufruit?
RésoluMon mari est décédé . Nous avons eu 4 enfants. On me demande de choisir entre la totalité en usufruit ou 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit. Q...
Délai pour contester un acte notarié signé en 2013
RésoluBonjour, ma belle fille prétend qu'un complément de partage n'a pas été pris en compte dans la succession de son Père signé en mars 2013. Son Père a v...
Peut-on débloquer le compte d'un défunt
RésoluUne banque peut elle debloquer un compte d'un défunt pour payer une femme de ménage svp?
Testament
RésoluComment enregistrer un testament au fichier nationnal ? Est ce qu'il faut prendre rendez-vous avec un notaire ? est ce que je peux arriver avec un tes...
Vente de maison en heritage
RésoluBonjour, ma mère vient de décédée nous sommes 5 héritiers vivants et 1 heritier décédé ayant eu 4 enfants 2 des enfants ne veulent pas signer la...
Révision-annulation d'une donation suite au décès d'un donateur
RésoluBonsoir, Mes parents ont effectué il y a cinq ans, entre leur trois filles, une donation-partage avec réserve usufruitière séparée (père et mère). M...
Succession : argent caché
RésoluBonjour, Lors du décès de mon grand père j'étais bénéficiaire car mon père était décédé. Moi et les autres bénéficiaires avons de bonnes (je pense...
Assurance vie démembrée
RésoluBonjour, Afin d' effectuer le rachat d' une assurance vie démembrée , le juge des tutelles de mon beau père me demande le contrat initial de l' assu...
Clause aléatoire
RésoluBonjour, Comment se nomme la clause qui stipule lors l'achat d'un bien " que le premier mourant sera considéré comme n'ayant jamais eu droit à la pr...
Deux notaires pour un dossier : qui est en charge ?
Résolubonjour notre pere est décédé et notre belle-mere aussi. La fille de madame a pris un notaire, et nous les enfants (du notre père) par la suite un ...
Intérêt sur héritage bloqué
RésoluBonjour, J'ai un héritage qui est bloqué au services de domaines, la généalogiste chargée de mon dossier, m'a dit que cet argent travaillait ...
Une voiture en héritage !!!!
Résolumon père est décédé il y a quelques jours. nous sommes cinq enfants. il nous a laissé une voiture estimée à l'argus automobile à 9000 euros. cette voi...
J'apprend un héritage par une association tutorale
RésoluBonjour, J'ai besoin d'aide pour comprendre la situation dans laquelle je me trouve malgré moi, et qui me mine depuis hier, merci pour l'aide que ...
Calcul de la part de chaque héritier à la succession
RésoluBonjour, Le cas: Père veuf soit P Deux enfants X et Y héritiers ; X dispose de la quotité disponible par testament de la part du père ; P et X on...
A qui incombe les frais de notaire pour un abandon d' usufruit
RésoluBonjour, J' abandonne l' usufruit que j' avais sur un garage et une maison de village au profit de ma fille aurai je des frais de notaire ou c' est ...
Donation
Résolubonjour a tous suite a une donation d un pere a ses enfants cette personne se retrouve en maison de retraite sans ressource et c est proche ne peuvent...
Donation au petit-enfant et imposition
RésoluBonjour, c'est encore soutinette merci vous etes sympas tous!! en fait comme je suis fille unique je sais que je suis la premiére héritiére puisque...
La législation juridique et financière évolue en permanence...