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Deces sans enfant

Résolu
hinatea-515 - 17 mars 2016 à 02:14
 mimi - 19 mars 2016 à 22:45
Bonjour,
Mon oncle est décédé et est marié sous la communauté réduite aux acquêts, sans enfants. son père et sa mère sont décédés. son terrain qu'il a eu en donation par ses parents, a été vendu 3 mois avant son décès mais l'argent n'a pas été encore versé. est ce que le produit de cette vente ira directement à sa veuve ou bien cela rentrera t'il dans sa succession et de ce fait moitié à sa femme et moitié à ses frères et sœurs.
Merci pour votre réponse.
Pour information le terrain est à TAHITI et il est mort en Nouvelle-Calédonie.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
17 mars 2016 à 07:47
à sa veuve ou bien cela rentrera t'il dans sa succession et de ce fait moitié à sa femme et moitié à ses frères et sœurs.
Le produit de la vente d'un bien propre étant "propre" par nature fera partie intégrante de la succession revenant à ses héritiers légaux ou au seul conjoint survivant en présence d'une donation au dernier vivant.
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hinatea-515
17 mars 2016 à 20:36
Bonjour,

Je vous remercie pour la rapidité de votre réponse.

Cordialement.
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mimi > hinatea-515
19 mars 2016 à 22:45
mais déterrer tous les mort pendant que vous y êtes !!!! j'espère que cela restera à son épouse !!! vous vous êtes occupés de lui ? c'est bien sa femme qui le choyait non ? comment osez vous ?
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