Deces sans enfant
Résolu
hinatea-515
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mimi -
mimi -
Bonjour,
Mon oncle est décédé et est marié sous la communauté réduite aux acquêts, sans enfants. son père et sa mère sont décédés. son terrain qu'il a eu en donation par ses parents, a été vendu 3 mois avant son décès mais l'argent n'a pas été encore versé. est ce que le produit de cette vente ira directement à sa veuve ou bien cela rentrera t'il dans sa succession et de ce fait moitié à sa femme et moitié à ses frères et sœurs.
Merci pour votre réponse.
Pour information le terrain est à TAHITI et il est mort en Nouvelle-Calédonie.
Mon oncle est décédé et est marié sous la communauté réduite aux acquêts, sans enfants. son père et sa mère sont décédés. son terrain qu'il a eu en donation par ses parents, a été vendu 3 mois avant son décès mais l'argent n'a pas été encore versé. est ce que le produit de cette vente ira directement à sa veuve ou bien cela rentrera t'il dans sa succession et de ce fait moitié à sa femme et moitié à ses frères et sœurs.
Merci pour votre réponse.
Pour information le terrain est à TAHITI et il est mort en Nouvelle-Calédonie.
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1 réponse
à sa veuve ou bien cela rentrera t'il dans sa succession et de ce fait moitié à sa femme et moitié à ses frères et sœurs.
Le produit de la vente d'un bien propre étant "propre" par nature fera partie intégrante de la succession revenant à ses héritiers légaux ou au seul conjoint survivant en présence d'une donation au dernier vivant.
Le produit de la vente d'un bien propre étant "propre" par nature fera partie intégrante de la succession revenant à ses héritiers légaux ou au seul conjoint survivant en présence d'une donation au dernier vivant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie pour la rapidité de votre réponse.
Cordialement.