Sommes nous bénéficiaire de cet argent

Résolu
Ameivlys Messages postés 3 Date d'inscription mardi 29 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2016 - Modifié par BmV le 29/03/2016 à 21:53
dany311 Messages postés 21011 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 6 janvier 2025 - 30 mars 2016 à 11:49
Bonjour,
Ma mère vient de décéder, elle touchait la pension de réversion de mon père.
Seulement la caisse lui devait 3 ans de prestations impayées.
Aujourd'hui son compte bancaire est fermé.
Nous sommes deux enfants , sommes nous donc bénéficiaire de cet argent
dû par la caisse de retraite ?

Merci Cordialement ameivys,

4 réponses

Bonjour
C'est la succession de votre mère qui est créancière de ces arrérages.Demandez au notaire chargé de la succession de réclamer cette créance.
0
Ameivlys Messages postés 3 Date d'inscription mardi 29 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2016
29 mars 2016 à 21:43
Merci pour votre réponse.. Nous n'avons pas pris de notaire étant donné qu'il n'y a pas de biens et peu d'agent sur le compte courant. existe t il une autre solution ?
0
Bonjour
Alors si vous n'avez pas pris de notaire, effectuez vous-même la réclamation. Mais il est possible que l'organisme payeur vous réclame un acte de notoriété qui ne peut être établi que par un notaire. A voir....
0
dany311 Messages postés 21011 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 6 janvier 2025 6 386
30 mars 2016 à 11:26
bonjour

si les sommes dues dépassent 5000 euros , il faut obligatoirement un acte de notoriété ; il vous sera réclamé.
il faudra ensuite qu'une personne figurant sur l'acte de notoriété se "" porte fort "" pour demander le règlement.
il faudra également que toutes les autres personnes figurant sur l'acte de notoriété établissent une attestation pour la personne """ se portant fort "".

cdlt
0
Ameivlys Messages postés 3 Date d'inscription mardi 29 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2016
30 mars 2016 à 11:31
Merci pour vos réponses, je suis en attente d'une réponse de la caisse de retraite. Nous ne dépassons pas les 5000 euros :-)
Je reviendrai vous donner la suite de ma réclamation. Belle journée à vous
0
dany311 Messages postés 21011 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 6 janvier 2025 6 386
30 mars 2016 à 11:49
avec la caisse de retraite faut pas être pressé , cela peut prendre quelques mois.
0