Sommes nous bénéficiaire de cet argent
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Ameivlys
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Modifié par BmV le 29/03/2016 à 21:53
dany311 Messages postés 21011 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 6 janvier 2025 - 30 mars 2016 à 11:49
dany311 Messages postés 21011 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 6 janvier 2025 - 30 mars 2016 à 11:49
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4 réponses
Bonjour
C'est la succession de votre mère qui est créancière de ces arrérages.Demandez au notaire chargé de la succession de réclamer cette créance.
C'est la succession de votre mère qui est créancière de ces arrérages.Demandez au notaire chargé de la succession de réclamer cette créance.
Bonjour
Alors si vous n'avez pas pris de notaire, effectuez vous-même la réclamation. Mais il est possible que l'organisme payeur vous réclame un acte de notoriété qui ne peut être établi que par un notaire. A voir....
Alors si vous n'avez pas pris de notaire, effectuez vous-même la réclamation. Mais il est possible que l'organisme payeur vous réclame un acte de notoriété qui ne peut être établi que par un notaire. A voir....
dany311
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30 mars 2016 à 11:26
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bonjour
si les sommes dues dépassent 5000 euros , il faut obligatoirement un acte de notoriété ; il vous sera réclamé.
il faudra ensuite qu'une personne figurant sur l'acte de notoriété se "" porte fort "" pour demander le règlement.
il faudra également que toutes les autres personnes figurant sur l'acte de notoriété établissent une attestation pour la personne """ se portant fort "".
cdlt
si les sommes dues dépassent 5000 euros , il faut obligatoirement un acte de notoriété ; il vous sera réclamé.
il faudra ensuite qu'une personne figurant sur l'acte de notoriété se "" porte fort "" pour demander le règlement.
il faudra également que toutes les autres personnes figurant sur l'acte de notoriété établissent une attestation pour la personne """ se portant fort "".
cdlt
Ameivlys
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30 mars 2016
30 mars 2016 à 11:31
30 mars 2016 à 11:31
Merci pour vos réponses, je suis en attente d'une réponse de la caisse de retraite. Nous ne dépassons pas les 5000 euros :-)
Je reviendrai vous donner la suite de ma réclamation. Belle journée à vous
Je reviendrai vous donner la suite de ma réclamation. Belle journée à vous
dany311
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30 mars 2016 à 11:49
30 mars 2016 à 11:49
avec la caisse de retraite faut pas être pressé , cela peut prendre quelques mois.
29 mars 2016 à 21:43