Donation et Impôts

Résolu
grv0659 -  
Bonjour,

Nous n'avons pas d'enfants !
Nous souhaitons faire une donation à un tiers.

Ce tiers, aura t'il un impôt à payer si la donation est faite avant notre décès ?
L'impôt est-il différent si la donation est récupérée après notre décès.

Merci de votre aide

1 réponse

  1.  condorcet
    aura t'il un impôt à payer si la donation est faite avant notre décès ?
    Une donation est toujours faite avant le décès.
    Après c'est trop tard.
    Oui, ce tiers devra supporter les droits de donation.

    L'impôt est-il différent si la donation est récupérée après notre décès.
    Les barèmes sont les mêmes dans les donations ou les successions.
    0
    1. grv0659 Auteur
      Merci Condorcet pour votre réponse rapide.

      Quel est le taux de cet impôt et y a t'il une possibilité de donation en espèce ?

      Merci encore
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    2. condorcet
      @grv0659Quel est le taux de cet impôt et y a t'il une possibilité de donation
      en espèce?
      Que ce soit en espèces ou en bien immobilier, le taux d'imposition est de 60 % lorsque aucun lien de parenté n'existe entre le donateur et le donataire.
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    3. grv0659 Auteur
      Merci Condorcet.

      J'ai la réponse à toutes mes questions.

      Merci encore
      Bien cordialement
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