Donation et Impôts

Résolu
grv0659 Messages postés 11 Statut Membre -  
grv0659 Messages postés 11 Statut Membre -
Bonjour,

Nous n'avons pas d'enfants !
Nous souhaitons faire une donation à un tiers.

Ce tiers, aura t'il un impôt à payer si la donation est faite avant notre décès ?
L'impôt est-il différent si la donation est récupérée après notre décès.

Merci de votre aide

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    aura t'il un impôt à payer si la donation est faite avant notre décès ?
    Une donation est toujours faite avant le décès.
    Après c'est trop tard.
    Oui, ce tiers devra supporter les droits de donation.

    L'impôt est-il différent si la donation est récupérée après notre décès.
    Les barèmes sont les mêmes dans les donations ou les successions.
    0
    1. grv0659 Messages postés 11 Statut Membre
       
      Merci Condorcet pour votre réponse rapide.

      Quel est le taux de cet impôt et y a t'il une possibilité de donation en espèce ?

      Merci encore
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      1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376 > grv0659 Messages postés 11 Statut Membre
         
        Quel est le taux de cet impôt et y a t'il une possibilité de donation
        en espèce?
        Que ce soit en espèces ou en bien immobilier, le taux d'imposition est de 60 % lorsque aucun lien de parenté n'existe entre le donateur et le donataire.
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    2. grv0659 Messages postés 11 Statut Membre
       
      Merci Condorcet.

      J'ai la réponse à toutes mes questions.

      Merci encore
      Bien cordialement
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