Succession
Résolu
clobbsm
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis mariée et j'ai eu une fille avec mon mari. Celui a eu un fils d'un précédent mariage. Il n'y a pas eu de contrat de mariage entre nous et nous avons fait une donation entre époux.
Dans le futur, à quoi peut prétendre mon beau-fils pour l'héritage, sur les biens que nous avons acquis mon mari et moi, par rapport à notre fille.
Merci pour votre réponse
je suis mariée et j'ai eu une fille avec mon mari. Celui a eu un fils d'un précédent mariage. Il n'y a pas eu de contrat de mariage entre nous et nous avons fait une donation entre époux.
Dans le futur, à quoi peut prétendre mon beau-fils pour l'héritage, sur les biens que nous avons acquis mon mari et moi, par rapport à notre fille.
Merci pour votre réponse
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2 réponses
Dans le futur, à quoi peut prétendre mon beau-fils pour l'héritage,
La moitié des biens de communauté feront partie de la succession qui sera recueillie par le conjoint survivant et les 2 enfants.
Ensemble les enfants, conjointement et à parts égales, obtiendront ce qui restera lorsque le conjoint survivant aura exercé ses droits.
Lesdits droits ne pourront être déterminés qu'au décès votre époux, le conjoint survivant ayant la faculté de choisir entre 3 possibilités option qu'il exercera selon la situation.
La moitié des biens de communauté feront partie de la succession qui sera recueillie par le conjoint survivant et les 2 enfants.
Ensemble les enfants, conjointement et à parts égales, obtiendront ce qui restera lorsque le conjoint survivant aura exercé ses droits.
Lesdits droits ne pourront être déterminés qu'au décès votre époux, le conjoint survivant ayant la faculté de choisir entre 3 possibilités option qu'il exercera selon la situation.
L'héritage auquel je vais prétendre au décès de ma mère (le plus tard possible :) entrera t-il également dans la succession pour mon beau fils qui n'a donc aucun lien avec ma maman
Merci
Merci
entrera t-il également dans la succession pour mon beau fils qui n'a donc aucun lien avec ma maman
Ce qui laisserait supposer que vous décéderiez avant votre conjoint lequel étant un ayant-droit dans votre succession pourrait recueillir ses droits de conjoint survivant.
Or votre patrimoine serait composé de votre part dans la communauté ET des "biens propres" vous appartenant personnellement.
Pour parer à toutes éventualités, il serait préférable de laisser un testament sur lequel vous priveriez votre conjoint de tous droits sur vos biens propres, ou, de les exclure de la masse sur laquelle votre conjoint exercerait ses droits découlant de la donation au dernier vivant.
Entourez-vous des conseils de votre notaire.
Ce qui laisserait supposer que vous décéderiez avant votre conjoint lequel étant un ayant-droit dans votre succession pourrait recueillir ses droits de conjoint survivant.
Or votre patrimoine serait composé de votre part dans la communauté ET des "biens propres" vous appartenant personnellement.
Pour parer à toutes éventualités, il serait préférable de laisser un testament sur lequel vous priveriez votre conjoint de tous droits sur vos biens propres, ou, de les exclure de la masse sur laquelle votre conjoint exercerait ses droits découlant de la donation au dernier vivant.
Entourez-vous des conseils de votre notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je suis quand même étonné que mon beau fils aura le droit à la même part que ma fille ?
Bien que nés de 2 unions différentes, votre fille et son frère consanguin sont malgré tout les enfants de votre conjoint et, à ce titre, à égalité de droits dans la succession de l'auteur de leurs jours !