Succession
Résolu
clobbsm
-
21 mars 2016 à 09:42
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 mars 2016 à 11:26
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2 réponses
condorcet
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21 mars 2016 à 10:20
21 mars 2016 à 10:20
Dans le futur, à quoi peut prétendre mon beau-fils pour l'héritage,
La moitié des biens de communauté feront partie de la succession qui sera recueillie par le conjoint survivant et les 2 enfants.
Ensemble les enfants, conjointement et à parts égales, obtiendront ce qui restera lorsque le conjoint survivant aura exercé ses droits.
Lesdits droits ne pourront être déterminés qu'au décès votre époux, le conjoint survivant ayant la faculté de choisir entre 3 possibilités option qu'il exercera selon la situation.
La moitié des biens de communauté feront partie de la succession qui sera recueillie par le conjoint survivant et les 2 enfants.
Ensemble les enfants, conjointement et à parts égales, obtiendront ce qui restera lorsque le conjoint survivant aura exercé ses droits.
Lesdits droits ne pourront être déterminés qu'au décès votre époux, le conjoint survivant ayant la faculté de choisir entre 3 possibilités option qu'il exercera selon la situation.
L'héritage auquel je vais prétendre au décès de ma mère (le plus tard possible :) entrera t-il également dans la succession pour mon beau fils qui n'a donc aucun lien avec ma maman
Merci
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condorcet
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21 mars 2016 à 11:26
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entrera t-il également dans la succession pour mon beau fils qui n'a donc aucun lien avec ma maman
Ce qui laisserait supposer que vous décéderiez avant votre conjoint lequel étant un ayant-droit dans votre succession pourrait recueillir ses droits de conjoint survivant.
Or votre patrimoine serait composé de votre part dans la communauté ET des "biens propres" vous appartenant personnellement.
Pour parer à toutes éventualités, il serait préférable de laisser un testament sur lequel vous priveriez votre conjoint de tous droits sur vos biens propres, ou, de les exclure de la masse sur laquelle votre conjoint exercerait ses droits découlant de la donation au dernier vivant.
Entourez-vous des conseils de votre notaire.
Ce qui laisserait supposer que vous décéderiez avant votre conjoint lequel étant un ayant-droit dans votre succession pourrait recueillir ses droits de conjoint survivant.
Or votre patrimoine serait composé de votre part dans la communauté ET des "biens propres" vous appartenant personnellement.
Pour parer à toutes éventualités, il serait préférable de laisser un testament sur lequel vous priveriez votre conjoint de tous droits sur vos biens propres, ou, de les exclure de la masse sur laquelle votre conjoint exercerait ses droits découlant de la donation au dernier vivant.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 mars 2016 à 10:33
Je suis quand même étonné que mon beau fils aura le droit à la même part que ma fille ?
21 mars 2016 à 10:53
Bien que nés de 2 unions différentes, votre fille et son frère consanguin sont malgré tout les enfants de votre conjoint et, à ce titre, à égalité de droits dans la succession de l'auteur de leurs jours !