Succession bloquée

Résolu

Lathyrus Messages postés 8 Date d'inscription lundi 28 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 28 mars 2016 à 15:06
Lathyrus Messages postés 8 Date d'inscription lundi 28 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 28 mars 2016 à 20:26

Bonjour,
ma mère succède à ma sœur décédée en 2012, la procédure dure depuis 3 ans mon beau frère (son mari) a enfin accepté le partage. Il doit donc faire un prêt pour nous remettre la sommes qu'il doit à ma mère (28 k) , pour lui éviter de vendre la maison.
Mais le notaire n'a toujours pas de nouvelle de lui ,que peut on faire?
Merci pour vos réponses

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1 réponse

Réponse 1 / 1

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
28 mars 2016 à 16:33

que peut on faire ?
Si personne n'informe le notaire de l'obtention de ce prêt par votre beau-frère, vous risquez d'attendre longtemps puisque toutes les opérations liées au partage étaient immobilisées en l'attente de fonds nécessaires au financement des soultes.
Votre beau-frère n'a pas à se presser puisqu'il doit vivre dans cette maison dont partie dépend de la succession de feu son épouse.
Par contre, il est dans l'intérêt des autres héritiers de précipiter le mouvement en se mettant en rapport avec le notaire.

Lathyrus Messages postés 8 Date d'inscription lundi 28 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016
28 mars 2016 à 16:46

Bonjour, merci pour votre retour, le notaire est le seul à être en contact avec mon beau frère, il l'a relancé à plusieurs reprises mais sans réponses.
De notre coté , comment peut on faire pour accélérer les choses?

A vous lire.

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286 > Lathyrus Messages postés 8 Date d'inscription lundi 28 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016
28 mars 2016 à 17:00

comment peut on faire pour accélérer les choses?
"Payer et mourir on a toujours le temps", ce dicton est celui de votre beau-frère.
Pour lui rien ne presse.
A vous de jouer en entrant en relation avec le notaire en lui demandant de vous fixer un rendez-vous afin de finaliser le partage,signer l'acte et d'en terminer..

Lathyrus Messages postés 8 Date d'inscription lundi 28 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016
28 mars 2016 à 17:02

Merci, j’espère que le notaire sera coopératif !

j’espère que le notaire sera coopératif !
Certainement.
Il verra enfin la sortie du tunnel dans le règlement d'une succession en sommeil depuis 4 ans.

Lathyrus Messages postés 8 Date d'inscription lundi 28 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016
28 mars 2016 à 17:51

mais tant que mon beau frère n'a pas fait la demande de prêt , on ne peut rien signer non?

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