Succession bloquée
Résolu
Lathyrus
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Lathyrus Messages postés 8 Statut Membre -
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Bonjour,
ma mère succède à ma sœur décédée en 2012, la procédure dure depuis 3 ans mon beau frère (son mari) a enfin accepté le partage. Il doit donc faire un prêt pour nous remettre la sommes qu'il doit à ma mère (28 k) , pour lui éviter de vendre la maison.
Mais le notaire n'a toujours pas de nouvelle de lui ,que peut on faire?
Merci pour vos réponses
ma mère succède à ma sœur décédée en 2012, la procédure dure depuis 3 ans mon beau frère (son mari) a enfin accepté le partage. Il doit donc faire un prêt pour nous remettre la sommes qu'il doit à ma mère (28 k) , pour lui éviter de vendre la maison.
Mais le notaire n'a toujours pas de nouvelle de lui ,que peut on faire?
Merci pour vos réponses
1 réponse
que peut on faire ?
Si personne n'informe le notaire de l'obtention de ce prêt par votre beau-frère, vous risquez d'attendre longtemps puisque toutes les opérations liées au partage étaient immobilisées en l'attente de fonds nécessaires au financement des soultes.
Votre beau-frère n'a pas à se presser puisqu'il doit vivre dans cette maison dont partie dépend de la succession de feu son épouse.
Par contre, il est dans l'intérêt des autres héritiers de précipiter le mouvement en se mettant en rapport avec le notaire.
Si personne n'informe le notaire de l'obtention de ce prêt par votre beau-frère, vous risquez d'attendre longtemps puisque toutes les opérations liées au partage étaient immobilisées en l'attente de fonds nécessaires au financement des soultes.
Votre beau-frère n'a pas à se presser puisqu'il doit vivre dans cette maison dont partie dépend de la succession de feu son épouse.
Par contre, il est dans l'intérêt des autres héritiers de précipiter le mouvement en se mettant en rapport avec le notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
De notre coté , comment peut on faire pour accélérer les choses?
A vous lire.
"Payer et mourir on a toujours le temps", ce dicton est celui de votre beau-frère.
Pour lui rien ne presse.
A vous de jouer en entrant en relation avec le notaire en lui demandant de vous fixer un rendez-vous afin de finaliser le partage,signer l'acte et d'en terminer..
Certainement.
Il verra enfin la sortie du tunnel dans le règlement d'une succession en sommeil depuis 4 ans.