Un enfant peut-il réclamer sa part à l'usufruitier ? [Résolu]

limalaure 4 Messages postés dimanche 20 mars 2016Date d'inscription 24 mars 2016 Dernière intervention - 20 mars 2016 à 19:39 - Dernière réponse : condorcet 27410 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 28 septembre 2018 Dernière intervention
- 20 mars 2016 à 20:17
Nous sommes mariés sous le régime de la communauté ,mais mon mari a hérité d'un bien propre :notre maison que nous avons réparée et agrandie ensemble.
Il a fait une donation au dernier vivant pour que je sois l'usufruitière ,.Mais un ami vient de nous apprendre que malgré cela ,mes enfants pouvaient quand même me réclamer la part de leur père .Est-ce vrai ?
Merci de me renseigner .
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1 réponse

condorcet 27410 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 28 septembre 2018 Dernière intervention - 20 mars 2016 à 20:17
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Merci
Est-ce vrai ?
Malgré votre régime matrimonial de la communauté, cette maison appartient uniquement à votre mari pour en avoir hérité personnellement et non vous.
La donation au dernier vivant vous permettre de recueillir l'usufruit, mais ne faites pas d'autre choix.
Ainsi, la maison sera dans l'indivision pour la nue-propriété entre vous enfants.
Aucun d'eux de pourra demander la vente de ce bien immobilier pour récupérer sa part.
De plus, vous bénéficiez d'un droit d'usage et d'habitation viager, vous assurant ainsi une double protection.

Mais un ami vient de nous apprendre que malgré cela....,
Cela aurait été vrai s'il s'était agi d'un bien de communauté
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