Un enfant peut-il réclamer sa part à l'usufruitier ?

Résolu
limalaure Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 20 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2016 - 20 mars 2016 à 19:39
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 mars 2016 à 20:17
Nous sommes mariés sous le régime de la communauté ,mais mon mari a hérité d'un bien propre :notre maison que nous avons réparée et agrandie ensemble.
Il a fait une donation au dernier vivant pour que je sois l'usufruitière ,.Mais un ami vient de nous apprendre que malgré cela ,mes enfants pouvaient quand même me réclamer la part de leur père .Est-ce vrai ?
Merci de me renseigner .

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
20 mars 2016 à 20:17
Est-ce vrai ?
Malgré votre régime matrimonial de la communauté, cette maison appartient uniquement à votre mari pour en avoir hérité personnellement et non vous.
La donation au dernier vivant vous permettre de recueillir l'usufruit, mais ne faites pas d'autre choix.
Ainsi, la maison sera dans l'indivision pour la nue-propriété entre vous enfants.
Aucun d'eux de pourra demander la vente de ce bien immobilier pour récupérer sa part.
De plus, vous bénéficiez d'un droit d'usage et d'habitation viager, vous assurant ainsi une double protection.

Mais un ami vient de nous apprendre que malgré cela....,
Cela aurait été vrai s'il s'était agi d'un bien de communauté
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