Un enfant peut-il réclamer sa part à l'usufruitier ?
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limalaure
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Nous sommes mariés sous le régime de la communauté ,mais mon mari a hérité d'un bien propre :notre maison que nous avons réparée et agrandie ensemble.
Il a fait une donation au dernier vivant pour que je sois l'usufruitière ,.Mais un ami vient de nous apprendre que malgré cela ,mes enfants pouvaient quand même me réclamer la part de leur père .Est-ce vrai ?
Merci de me renseigner .
Il a fait une donation au dernier vivant pour que je sois l'usufruitière ,.Mais un ami vient de nous apprendre que malgré cela ,mes enfants pouvaient quand même me réclamer la part de leur père .Est-ce vrai ?
Merci de me renseigner .
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1 réponse
Est-ce vrai ?
Malgré votre régime matrimonial de la communauté, cette maison appartient uniquement à votre mari pour en avoir hérité personnellement et non vous.
La donation au dernier vivant vous permettre de recueillir l'usufruit, mais ne faites pas d'autre choix.
Ainsi, la maison sera dans l'indivision pour la nue-propriété entre vous enfants.
Aucun d'eux de pourra demander la vente de ce bien immobilier pour récupérer sa part.
De plus, vous bénéficiez d'un droit d'usage et d'habitation viager, vous assurant ainsi une double protection.
Mais un ami vient de nous apprendre que malgré cela....,
Cela aurait été vrai s'il s'était agi d'un bien de communauté
Malgré votre régime matrimonial de la communauté, cette maison appartient uniquement à votre mari pour en avoir hérité personnellement et non vous.
La donation au dernier vivant vous permettre de recueillir l'usufruit, mais ne faites pas d'autre choix.
Ainsi, la maison sera dans l'indivision pour la nue-propriété entre vous enfants.
Aucun d'eux de pourra demander la vente de ce bien immobilier pour récupérer sa part.
De plus, vous bénéficiez d'un droit d'usage et d'habitation viager, vous assurant ainsi une double protection.
Mais un ami vient de nous apprendre que malgré cela....,
Cela aurait été vrai s'il s'était agi d'un bien de communauté
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