Puis je donner usufruit d'une maison a ma mère?
Résolu
MARIECBALDWIN
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 17 août 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
20 août 2018
-
Modifié le 19 août 2018 à 10:45
MARIECBALDWIN Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 17 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2018 - 20 août 2018 à 01:41
MARIECBALDWIN Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 17 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2018 - 20 août 2018 à 01:41
A voir également:
- Comment donner l'usufruit d'une maison
- Donner procuration à quelqu'un - - Modèles de lettres vie pratique
- Donner un nom à sa maison - Forum Immobilier
- Je ne veux plus de mon fils à la maison ✓ - Forum garde d'enfants
- Donner la moitié de sa maison à son conjoint - Forum Donation-Succession
- Maison à donner gratuitement - Forum Donation-Succession
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
19 août 2018 à 10:19
19 août 2018 à 10:19
Es ce possible?
Oui.
Est ce que c'est recommendé?
Non.
Il vous en coûtera moins cher de lui consentir un "prêt à usage" (autrefois dénommé "commodat").
Acte à faire dresser par un notaire, de préférence.
(copier-coller)
-Dictionnaire juridique-
Définition de Prêt
https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/pret.php
Oui.
Est ce que c'est recommendé?
Non.
Il vous en coûtera moins cher de lui consentir un "prêt à usage" (autrefois dénommé "commodat").
Acte à faire dresser par un notaire, de préférence.
(copier-coller)
-Dictionnaire juridique-
Définition de Prêt
https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/pret.php
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
19 août 2018 à 17:05
19 août 2018 à 17:05
qui est responsable des taxes foncieres et d'habitation?
La taxe d'habitation est toujours au nom de l'occupant, la taxe foncière au propriétaire.
Et par la suite doit je le dèclarer aux impôts ou ma mère?
En faisant apparaître obligatoirement son adresse sur sa déclaration de revenus, la taxe d'habitation sera établie au nom de votre mère.
La taxe d'habitation est toujours au nom de l'occupant, la taxe foncière au propriétaire.
Et par la suite doit je le dèclarer aux impôts ou ma mère?
En faisant apparaître obligatoirement son adresse sur sa déclaration de revenus, la taxe d'habitation sera établie au nom de votre mère.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 août 2018 à 12:52
20 août 2018 à 01:41