Puis je donner usufruit d'une maison a ma mère?
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MARIECBALDWIN
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Bonjour*
Je voudrait donner usufruit d'une petite maison a ma mere. Es ce possible? Est ce que c'est recommendé? Et quels sont les taxes et frais de notaire?
Elle a 73 ans et la maison vaut environs 45.000 euros. Tres grand merci.
Cordialement.
Je voudrait donner usufruit d'une petite maison a ma mere. Es ce possible? Est ce que c'est recommendé? Et quels sont les taxes et frais de notaire?
Elle a 73 ans et la maison vaut environs 45.000 euros. Tres grand merci.
Cordialement.
A voir également:
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2 réponses
Es ce possible?
Oui.
Est ce que c'est recommendé?
Non.
Il vous en coûtera moins cher de lui consentir un "prêt à usage" (autrefois dénommé "commodat").
Acte à faire dresser par un notaire, de préférence.
(copier-coller)
-Dictionnaire juridique-
Définition de Prêt
https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/pret.php
Oui.
Est ce que c'est recommendé?
Non.
Il vous en coûtera moins cher de lui consentir un "prêt à usage" (autrefois dénommé "commodat").
Acte à faire dresser par un notaire, de préférence.
(copier-coller)
-Dictionnaire juridique-
Définition de Prêt
https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/pret.php
MARIECBALDWIN
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Merci beaucoup pour votre response si rapide. Si je peut poser une autre question: si je donne 'prêt à usage' de cette petite maison a ma mère, qui est responsable des taxes foncieres et d'habitation? Et par la suite doit je le dèclarer aux impôts ou ma mère? Tres cordialement
MARIECBALDWIN
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Merci beaucoup.
qui est responsable des taxes foncieres et d'habitation?
La taxe d'habitation est toujours au nom de l'occupant, la taxe foncière au propriétaire.
Et par la suite doit je le dèclarer aux impôts ou ma mère?
En faisant apparaître obligatoirement son adresse sur sa déclaration de revenus, la taxe d'habitation sera établie au nom de votre mère.
La taxe d'habitation est toujours au nom de l'occupant, la taxe foncière au propriétaire.
Et par la suite doit je le dèclarer aux impôts ou ma mère?
En faisant apparaître obligatoirement son adresse sur sa déclaration de revenus, la taxe d'habitation sera établie au nom de votre mère.
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