Puis je donner usufruit d'une maison a ma mère? [Résolu]

MARIECBALDWIN 3 Messages postés vendredi 17 août 2018Date d'inscription 20 août 2018 Dernière intervention - 19 août 2018 à 09:55 - Dernière réponse : MARIECBALDWIN 3 Messages postés vendredi 17 août 2018Date d'inscription 20 août 2018 Dernière intervention
- 20 août 2018 à 01:41
Bonjour*

Je voudrait donner usufruit d'une petite maison a ma mere. Es ce possible? Est ce que c'est recommendé? Et quels sont les taxes et frais de notaire?
Elle a 73 ans et la maison vaut environs 45.000 euros. Tres grand merci.
Cordialement.
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4 réponses

condorcet 27334 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention - 19 août 2018 à 10:19
0
Merci
Es ce possible?
Oui.

Est ce que c'est recommendé?
Non.
Il vous en coûtera moins cher de lui consentir un "prêt à usage" (autrefois dénommé "commodat").
Acte à faire dresser par un notaire, de préférence.
(copier-coller)
-Dictionnaire juridique-
Définition de Prêt
https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/pret.php
MARIECBALDWIN 3 Messages postés vendredi 17 août 2018Date d'inscription 20 août 2018 Dernière intervention - 19 août 2018 à 12:52
Merci beaucoup pour votre response si rapide. Si je peut poser une autre question: si je donne 'prêt à usage' de cette petite maison a ma mère, qui est responsable des taxes foncieres et d'habitation? Et par la suite doit je le dèclarer aux impôts ou ma mère? Tres cordialement
MARIECBALDWIN 3 Messages postés vendredi 17 août 2018Date d'inscription 20 août 2018 Dernière intervention - 20 août 2018 à 01:41
Merci beaucoup.
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condorcet 27334 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention - 19 août 2018 à 17:05
0
Merci
qui est responsable des taxes foncieres et d'habitation?
La taxe d'habitation est toujours au nom de l'occupant, la taxe foncière au propriétaire.

Et par la suite doit je le dèclarer aux impôts ou ma mère?
En faisant apparaître obligatoirement son adresse sur sa déclaration de revenus, la taxe d'habitation sera établie au nom de votre mère.
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