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Impôts et indemnités d'occupation

Résolu
stephane -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour , une indemnité d'occupation est -elle considérée comme un revenu ? et es ce que c'est imposable aux impôts même si elle est rajoutée à ma part d'héritage ? je vous remercie.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 332
 
est -elle considérée comme un revenu ?
Ce n'est pas "considéré" C'EST un revenu foncier.

et es ce que c'est imposable
Réponse affirmative.

même si elle est rajoutée à ma part d'héritage ?
Cette indemnité ne fait pas partie de l'héritage.
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