Bloquer une succession sans bien immobilier . [Résolu/Fermé]

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- 31 août 2018 à 09:42 - Dernière réponse :
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15 novembre 2018
- 31 août 2018 à 15:17
Bonjour,

suite à des malversations sur des clauses bénéficiaires d'assurance vie sur les contrats de ma mère de 92 ans, je souhaiterais bloquer la succession au décès de celle ci car ces changements sont intervenus à 90 ans et elle a été manipulée . Comment puis je faire pour bloquer le partage de cette succession ?
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15 novembre 2018
- 31 août 2018 à 10:40
2
Merci
Votre mère n'étant pas décédée il n'y a pas de succession et donc rien à bloquer.

De toute manière c'est la clause bénéficiaire qui s'appliquera, si vous pensez qu'elle n'est pas équitable il vous appartient de convaincre votre mère de modifier cette clause.

Merci roudoudou22 2

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31 août 2018
- 31 août 2018 à 10:53
Je stipulais bien ..... au décès de celle ci.
Âgée de 92 ans elle a été manipulée afin de changer les clauses bénéficiaires. Elle n’est plus en état de comprendre quoi que ce soit .
J’envisage donc de porter plainte pour abus de faiblesse au moment du partage . Je demande donc la marche à suivre .
ceb >
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31 août 2018
- 31 août 2018 à 12:02
Bonne chance pour prouver l'état de faiblesse existant au moment du changement.
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31 août 2018
- 31 août 2018 à 12:21
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Merci
les modifications postérieures aux 90 ans sont généralement très mal acceptées par les juges !
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dimanche 17 mars 2013
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14 novembre 2018
- 31 août 2018 à 13:16
Votre mère est-elle sous tutelle ou curatelle ?
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31 août 2018
- 31 août 2018 à 12:50
0
Merci
Notamment lorsque ces personnes âgées sont en Ehpad !
Non ce n'est pas suffisant à démontrer qu'elle est déficiente mentalement.
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31 août 2018
- 31 août 2018 à 13:27
0
Merci
Non ....
Pas de problème pour gérer sauf que tout le monde n’etait pas au courant de l’existence des 2 contrats litigieux
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15 novembre 2018
- Modifié par roudoudou22 le 31/08/2018 à 15:00
0
Merci
Vous pouvez faire votre possible pour bloquer la succession (montrer toute la mauvaise volonté dont vous semblez être capable), mais ce que vous ne pourrez bloquer c'est le versement aux bénéficiaires des fonds leur revenant par la clause bénéficiaire du (des) contrat (s) d'assurance vie.

Pour contester, vous pouvez vous adresser au TGI par l'intermédiaire d'un avocat. Contester sera facile, mais avoir gain de cause, c'est une autre affaire et vous perdrez (9 chances sur 10 de perdre votre recours). Dans ce cas, vous devrez supporter outre les honoraires de votre Avocat, les dépens de l'instance et les frais irrépétibles associés.

Donc, bon courage à vous si vous estimez devoir engager une procédure juridictionnelle.
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31 août 2018
- 31 août 2018 à 15:06
0
Merci
Je vous prie de rester correct ... vous ne connaissez pas le dossier donc gardez vous de conclusions hâtives . Il n’est pas question de bonne ou mauvaise volonté mais de tentative d’escroquerie alors abstenez vous d’insulter les gens et passez votre chemin
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15 novembre 2018
- 31 août 2018 à 15:17
Ne parlez pas de correction, vous ne devez pas connaitre le sens de ce mot, vous qui avez omis de me remercier pour ma réponse sur la voie de recours que vous souhaitiez connaitre. Je vous l'ai indiquée.
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