Bloquer une succession sans bien immobilier .
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
suite à des malversations sur des clauses bénéficiaires d'assurance vie sur les contrats de ma mère de 92 ans, je souhaiterais bloquer la succession au décès de celle ci car ces changements sont intervenus à 90 ans et elle a été manipulée . Comment puis je faire pour bloquer le partage de cette succession ?
suite à des malversations sur des clauses bénéficiaires d'assurance vie sur les contrats de ma mère de 92 ans, je souhaiterais bloquer la succession au décès de celle ci car ces changements sont intervenus à 90 ans et elle a été manipulée . Comment puis je faire pour bloquer le partage de cette succession ?
A voir également:
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6 réponses
Votre mère n'étant pas décédée il n'y a pas de succession et donc rien à bloquer.
De toute manière c'est la clause bénéficiaire qui s'appliquera, si vous pensez qu'elle n'est pas équitable il vous appartient de convaincre votre mère de modifier cette clause.
De toute manière c'est la clause bénéficiaire qui s'appliquera, si vous pensez qu'elle n'est pas équitable il vous appartient de convaincre votre mère de modifier cette clause.
Non ....
Pas de problème pour gérer sauf que tout le monde n’etait pas au courant de l’existence des 2 contrats litigieux
Pas de problème pour gérer sauf que tout le monde n’etait pas au courant de l’existence des 2 contrats litigieux
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Vous pouvez faire votre possible pour bloquer la succession (montrer toute la mauvaise volonté dont vous semblez être capable), mais ce que vous ne pourrez bloquer c'est le versement aux bénéficiaires des fonds leur revenant par la clause bénéficiaire du (des) contrat (s) d'assurance vie.
Pour contester, vous pouvez vous adresser au TGI par l'intermédiaire d'un avocat. Contester sera facile, mais avoir gain de cause, c'est une autre affaire et vous perdrez (9 chances sur 10 de perdre votre recours). Dans ce cas, vous devrez supporter outre les honoraires de votre Avocat, les dépens de l'instance et les frais irrépétibles associés.
Donc, bon courage à vous si vous estimez devoir engager une procédure juridictionnelle.
Pour contester, vous pouvez vous adresser au TGI par l'intermédiaire d'un avocat. Contester sera facile, mais avoir gain de cause, c'est une autre affaire et vous perdrez (9 chances sur 10 de perdre votre recours). Dans ce cas, vous devrez supporter outre les honoraires de votre Avocat, les dépens de l'instance et les frais irrépétibles associés.
Donc, bon courage à vous si vous estimez devoir engager une procédure juridictionnelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Âgée de 92 ans elle a été manipulée afin de changer les clauses bénéficiaires. Elle n’est plus en état de comprendre quoi que ce soit .
J’envisage donc de porter plainte pour abus de faiblesse au moment du partage . Je demande donc la marche à suivre .