Indemnité d'occupation et testament olographe
Résolu
stephane
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour, voilà nous sommes 5 héritiers en indivision.Le dernier de mes parents qui est décédé avait fait un testament olographe chez le notaire en "désavantageant" une de mes nièce ( son père étant déjà décédé ,elle est héritière de la part de son père), ainsi que l 'un de mes frères qui est également "désavantagé"). Nous avons l 'intention de faire payer à ma soeur une indemnité d'occupation car elle habite dans la maison à titre privatif de nos défunts parents. Ma question est de savoir si ma nièce ( héritière de la part de son père), ainsi que l 'un de mon frère qui est "désavantagé" pourront percevoir le même montant que tout les autres héritiers pour cette indemnité d'occupation?.Je vous remercie beaucoup.
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1 réponse
si ma nièce....... ainsi que l 'un de mon frère qui est "désavantagé" pourront percevoir le même montant
La question ne se pose pas en ces termes.
L'indemnité d'occupation reviendra à l'indivision à laquelle appartiennent ces 2 personnes.
Etant "désavantagées" par le testament, elle auront chacune des droits moindres à exercer dans la masse indivise.
Mécaniquement, cette indemnité d'occupation leur revenant sera moins élevée.
De même que leur participation aux charges d'ailleurs.
La question ne se pose pas en ces termes.
L'indemnité d'occupation reviendra à l'indivision à laquelle appartiennent ces 2 personnes.
Etant "désavantagées" par le testament, elle auront chacune des droits moindres à exercer dans la masse indivise.
Mécaniquement, cette indemnité d'occupation leur revenant sera moins élevée.
De même que leur participation aux charges d'ailleurs.