Indemnité d'occupation et testament olographe [Résolu]

stephane - 27 août 2018 à 16:40 - Dernière réponse : condorcet 27715 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 22 octobre 2018 Dernière intervention
- 27 août 2018 à 16:51
Bonjour, voilà nous sommes 5 héritiers en indivision.Le dernier de mes parents qui est décédé avait fait un testament olographe chez le notaire en "désavantageant" une de mes nièce ( son père étant déjà décédé ,elle est héritière de la part de son père), ainsi que l 'un de mes frères qui est également "désavantagé"). Nous avons l 'intention de faire payer à ma soeur une indemnité d'occupation car elle habite dans la maison à titre privatif de nos défunts parents. Ma question est de savoir si ma nièce ( héritière de la part de son père), ainsi que l 'un de mon frère qui est "désavantagé" pourront percevoir le même montant que tout les autres héritiers pour cette indemnité d'occupation?.Je vous remercie beaucoup.
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condorcet 27715 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 22 octobre 2018 Dernière intervention - 27 août 2018 à 16:51
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Merci
si ma nièce....... ainsi que l 'un de mon frère qui est "désavantagé" pourront percevoir le même montant
La question ne se pose pas en ces termes.
L'indemnité d'occupation reviendra à l'indivision à laquelle appartiennent ces 2 personnes.
Etant "désavantagées" par le testament, elle auront chacune des droits moindres à exercer dans la masse indivise.
Mécaniquement, cette indemnité d'occupation leur revenant sera moins élevée.
De même que leur participation aux charges d'ailleurs.

Merci condorcet 1

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