indemnité d'occupation et testament olographe Résolu

Question

Bonjour, voilà nous sommes 5 héritiers en indivision.Le dernier de mes parents qui est décédé avait fait un testament olographe chez le notaire  en "désavantageant" une de mes nièce ( son père étant déjà décédé ,elle est héritière de la part de son père), ainsi que l 'un de mes frères qui est également "désavantagé"). Nous avons l 'intention de faire payer à ma soeur une indemnité d'occupation car elle habite dans la maison à titre privatif  de nos défunts parents. Ma question est de savoir si ma nièce ( héritière de la part de son père), ainsi que l 'un de mon  frère qui est "désavantagé"  pourront percevoir le même montant que tout les autres héritiers pour cette indemnité d'occupation?.Je vous remercie beaucoup.

condorcet · Answer

si ma nièce....... ainsi que l 'un de mon frère qui est "désavantagé" pourront percevoir le même montant
La question ne se pose pas en ces termes.
L'indemnité d'occupation reviendra à l'indivision à laquelle appartiennent ces 2 personnes.
Etant "désavantagées" par le testament, elle auront chacune des droits moindres à exercer dans la masse indivise.
Mécaniquement, cette indemnité d'occupation leur revenant sera moins élevée.
De même que leur participation aux charges d'ailleurs.

Indemnité d'occupation et testament olographe

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