Indemnité d'occupation et testament olographe
Résolu
stephane
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27 août 2018 à 16:40
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 août 2018 à 16:51
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condorcet
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27 août 2018 à 16:51
27 août 2018 à 16:51
si ma nièce....... ainsi que l 'un de mon frère qui est "désavantagé" pourront percevoir le même montant
La question ne se pose pas en ces termes.
L'indemnité d'occupation reviendra à l'indivision à laquelle appartiennent ces 2 personnes.
Etant "désavantagées" par le testament, elle auront chacune des droits moindres à exercer dans la masse indivise.
Mécaniquement, cette indemnité d'occupation leur revenant sera moins élevée.
De même que leur participation aux charges d'ailleurs.
La question ne se pose pas en ces termes.
L'indemnité d'occupation reviendra à l'indivision à laquelle appartiennent ces 2 personnes.
Etant "désavantagées" par le testament, elle auront chacune des droits moindres à exercer dans la masse indivise.
Mécaniquement, cette indemnité d'occupation leur revenant sera moins élevée.
De même que leur participation aux charges d'ailleurs.