Succession en cour
Résolu
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Bonjour, ma maman viens de dcd et une succession étai en cour.ma maman devais hérité d'une cousine mais n’avais encore rien touché .dans son testament la cousine avais indiqué que ma mère étais l héritière ou a défaut ses enfants .ma question es: allons nous être taxé a 60 pour cent plus 20 pour cent?cela fait que l’état prendrai 2 fois sur une succession?
cordialement
mr leblond
cordialement
mr leblond
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1 réponse
cela fait que l’état prendrai 2 fois sur une succession?
La succession de cette cousine est revenue à votre mère dès l'instant du décès.
Les droits de succession seront dus selon le lien de parenté existant entre ces 2 personnes.
Vous, les enfants de la légataire, recueillez le patrimoine laissé par votre mère dans lequel se trouvera celui de sa défunte cousine.
Vous serez redevables des droits de succession en ligne directe (parent-enfants) après application d'un abattement de 100000 €. si vous ne l'avez pas déjà utilisé dans le cadre de donation(s) qu'aurait pu vous consentir votre mère.
dans son testament la cousine avais indiqué que ma mère étais l héritière ou a défaut ses enfants .
Cette "substitution" aurait fonctionné à votre profit uniquement si votre mère était décédée avant sa cousine.
La succession de cette cousine est revenue à votre mère dès l'instant du décès.
Les droits de succession seront dus selon le lien de parenté existant entre ces 2 personnes.
Vous, les enfants de la légataire, recueillez le patrimoine laissé par votre mère dans lequel se trouvera celui de sa défunte cousine.
Vous serez redevables des droits de succession en ligne directe (parent-enfants) après application d'un abattement de 100000 €. si vous ne l'avez pas déjà utilisé dans le cadre de donation(s) qu'aurait pu vous consentir votre mère.
dans son testament la cousine avais indiqué que ma mère étais l héritière ou a défaut ses enfants .
Cette "substitution" aurait fonctionné à votre profit uniquement si votre mère était décédée avant sa cousine.
La législation juridique et financière évolue en permanence...