Succession en cour
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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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10 août 2018 à 09:36
10 août 2018 à 09:36
cela fait que l’état prendrai 2 fois sur une succession?
La succession de cette cousine est revenue à votre mère dès l'instant du décès.
Les droits de succession seront dus selon le lien de parenté existant entre ces 2 personnes.
Vous, les enfants de la légataire, recueillez le patrimoine laissé par votre mère dans lequel se trouvera celui de sa défunte cousine.
Vous serez redevables des droits de succession en ligne directe (parent-enfants) après application d'un abattement de 100000 €. si vous ne l'avez pas déjà utilisé dans le cadre de donation(s) qu'aurait pu vous consentir votre mère.
dans son testament la cousine avais indiqué que ma mère étais l héritière ou a défaut ses enfants .
Cette "substitution" aurait fonctionné à votre profit uniquement si votre mère était décédée avant sa cousine.
La succession de cette cousine est revenue à votre mère dès l'instant du décès.
Les droits de succession seront dus selon le lien de parenté existant entre ces 2 personnes.
Vous, les enfants de la légataire, recueillez le patrimoine laissé par votre mère dans lequel se trouvera celui de sa défunte cousine.
Vous serez redevables des droits de succession en ligne directe (parent-enfants) après application d'un abattement de 100000 €. si vous ne l'avez pas déjà utilisé dans le cadre de donation(s) qu'aurait pu vous consentir votre mère.
dans son testament la cousine avais indiqué que ma mère étais l héritière ou a défaut ses enfants .
Cette "substitution" aurait fonctionné à votre profit uniquement si votre mère était décédée avant sa cousine.
10 août 2018 à 14:28
10 août 2018 à 14:58
Ce n'est pas honteux mais légal.
Personne ne vous oblige d'accepter la succession de votre mère.
Personne n'a obligé votre mère d'accepter la succession de sa cousine.
La loi a été votée par ceux que vous avez élus.
10 août 2018 à 19:18
cdt
mr leblond