Succession en cour [Résolu]

DUCAP - 10 août 2018 à 09:20 - Dernière réponse :  DUCAP
- 10 août 2018 à 19:18
Bonjour, ma maman viens de dcd et une succession étai en cour.ma maman devais hérité d'une cousine mais n’avais encore rien touché .dans son testament la cousine avais indiqué que ma mère étais l héritière ou a défaut ses enfants .ma question es: allons nous être taxé a 60 pour cent plus 20 pour cent?cela fait que l’état prendrai 2 fois sur une succession?
cordialement
mr leblond
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4 réponses

condorcet 26796 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 10 août 2018 Dernière intervention - 10 août 2018 à 09:36
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Merci
cela fait que l’état prendrai 2 fois sur une succession?
La succession de cette cousine est revenue à votre mère dès l'instant du décès.
Les droits de succession seront dus selon le lien de parenté existant entre ces 2 personnes.

Vous, les enfants de la légataire, recueillez le patrimoine laissé par votre mère dans lequel se trouvera celui de sa défunte cousine.

Vous serez redevables des droits de succession en ligne directe (parent-enfants) après application d'un abattement de 100000 €. si vous ne l'avez pas déjà utilisé dans le cadre de donation(s) qu'aurait pu vous consentir votre mère.

dans son testament la cousine avais indiqué que ma mère étais l héritière ou a défaut ses enfants .
Cette "substitution" aurait fonctionné à votre profit uniquement si votre mère était décédée avant sa cousine.
merci beaucoup pour votre réponse très rapide.donc si je comprend bien l’état va se servir 2 fois sur l'argent de la cousine.c'est honteux
condorcet 26796 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 10 août 2018 Dernière intervention > DUCAP - 10 août 2018 à 14:58
donc si je comprend bien l’état va se servir 2 fois sur l'argent de la cousine.c'est honteux
Ce n'est pas honteux mais légal.
Personne ne vous oblige d'accepter la succession de votre mère.
Personne n'a obligé votre mère d'accepter la succession de sa cousine.
La loi a été votée par ceux que vous avez élus.
DUCAP > DUCAP - 10 août 2018 à 19:18
c'est tout a fait vrai on aurai pu laisser tout a l’état
cdt
mr leblond
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