Succession de mon pere
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pat7237
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13 août 2018 à 16:41
pat7237 - 15 août 2018 à 17:14
pat7237 - 15 août 2018 à 17:14
A voir également:
- Succession de mon pere
- Succession grand parent quand père décédé - Guide
- Succession père décédé belle-mère vivante ✓ - Forum Donation-Succession
- Exemple attestation bon père de famille - Forum Famille et Jeunes
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- Deces d'un heritier en cours de succession - Forum Donation-Succession
2 réponses
Ulpien1
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14 août 2018 à 10:04
14 août 2018 à 10:04
Bonjour
Oui, s'il y a eu un contrat de mariage, il en est fait mention sur le livret de famille;
Oui, s'il y a eu un contrat de mariage, il en est fait mention sur le livret de famille;
Ulpien1
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vendredi 2 mars 2018
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19 septembre 2019
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15 août 2018 à 16:49
15 août 2018 à 16:49
Bonjour
Le contrat de mariage précédant toujours le mariage civil , il est mentionné lors de la constitution du livret de famille....pas besoin d'aller à la mairie, sauf le cas de changement de régime matrimonial(passage du régime<de communauté à un régime séparatiste).
Le contrat de mariage précédant toujours le mariage civil , il est mentionné lors de la constitution du livret de famille....pas besoin d'aller à la mairie, sauf le cas de changement de régime matrimonial(passage du régime<de communauté à un régime séparatiste).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 août 2018 à 13:06
15 août 2018 à 16:22
15 août 2018 à 16:25
non, le contrat étant noté sur l'acte de mariage, la mairie le reporte sur le livret de famille