Succession de mon pere

Résolu

pat7237 Messages postés 3 Statut Membre -
pat7237 - 15 août 2018 à 17:14

Bonjour,
je voudrais savoir si c'est marquer sur le livret de famille de mon pere si ya eu un contract de mariage???attends votre reponse merci cordialement

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 402

Bonjour
Oui, s'il y a eu un contrat de mariage, il en est fait mention sur le livret de famille;

Pseudo...

je vous remercie d'avoir repondu

bretecher Messages postés 4737 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 408

A condition d'aller à la mairie avec le livret de famille pour le faire noter et avec l'acte du notaire

vils

bonjour
non, le contrat étant noté sur l'acte de mariage, la mairie le reporte sur le livret de famille

Réponse 2 / 2

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 402

Bonjour
Le contrat de mariage précédant toujours le mariage civil , il est mentionné lors de la constitution du livret de famille....pas besoin d'aller à la mairie, sauf le cas de changement de régime matrimonial(passage du régime<de communauté à un régime séparatiste).

pat7237

on ma dit d'aller a la mairie demander une copie d'acte de mariage comme ca je verrais si il y a eu un contrat de mariage

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