Succession de mon pere

Résolu

pat7237 Messages postés 3 Statut Membre -
pat7237 - 15 août 2018 à 17:14

Bonjour,
je voudrais savoir si c'est marquer sur le livret de famille de mon pere si ya eu un contract de mariage???attends votre reponse merci cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 404

Bonjour
Oui, s'il y a eu un contrat de mariage, il en est fait mention sur le livret de famille;
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1. Pseudo...
  
  je vous remercie d'avoir repondu
  
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2. bretecher Messages postés 4737 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 409
  
  A condition d'aller à la mairie avec le livret de famille pour le faire noter et avec l'acte du notaire
  
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3. vils
  
  bonjour
  non, le contrat étant noté sur l'acte de mariage, la mairie le reporte sur le livret de famille
  
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Réponse 2 / 2
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 404

Bonjour
Le contrat de mariage précédant toujours le mariage civil , il est mentionné lors de la constitution du livret de famille....pas besoin d'aller à la mairie, sauf le cas de changement de régime matrimonial(passage du régime<de communauté à un régime séparatiste).
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1. pat7237
  
  on ma dit d'aller a la mairie demander une copie d'acte de mariage comme ca je verrais si il y a eu un contrat de mariage
  
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Succession de mon pere

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