Succession de mon pere
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pat7237
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pat7237 -
pat7237 -
Bonjour,
je voudrais savoir si c'est marquer sur le livret de famille de mon pere si ya eu un contract de mariage???attends votre reponse merci cordialement
je voudrais savoir si c'est marquer sur le livret de famille de mon pere si ya eu un contract de mariage???attends votre reponse merci cordialement
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non, le contrat étant noté sur l'acte de mariage, la mairie le reporte sur le livret de famille