Succession de mon pere

Résolu
pat7237 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 12 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2018 - 13 août 2018 à 16:41
 pat7237 - 15 août 2018 à 17:14
Bonjour,
je voudrais savoir si c'est marquer sur le livret de famille de mon pere si ya eu un contract de mariage???attends votre reponse merci cordialement

2 réponses

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 394
14 août 2018 à 10:04
Bonjour
Oui, s'il y a eu un contrat de mariage, il en est fait mention sur le livret de famille;
1
je vous remercie d'avoir repondu
0
bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 392
15 août 2018 à 16:22
A condition d'aller à la mairie avec le livret de famille pour le faire noter et avec l'acte du notaire
0
bonjour
non, le contrat étant noté sur l'acte de mariage, la mairie le reporte sur le livret de famille
0
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 394
15 août 2018 à 16:49
Bonjour
Le contrat de mariage précédant toujours le mariage civil , il est mentionné lors de la constitution du livret de famille....pas besoin d'aller à la mairie, sauf le cas de changement de régime matrimonial(passage du régime<de communauté à un régime séparatiste).
0
on ma dit d'aller a la mairie demander une copie d'acte de mariage comme ca je verrais si il y a eu un contrat de mariage
0