Option de conjoint
Résolu
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1 réponse
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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10 août 2018 à 13:43
10 août 2018 à 13:43
le nu-propriétaire a-t-il accès librement à l'appartement que j'occupe.
1 - Cas usufruit 100%
Réponse négative.
L'usufruit est le droit absolu d'occuper les lieux gratuitement ou de les louer.
Le nu-propriétaire n'a que le droit de les regarder.
2 - Cas 1/4 - 3/4 usufruit
Même réponse que n°1.
3 - Cas quotité disponible
Gratuité pour la fraction de la quotité disponible.
Indemnité d'occupation pour le reste..
-Simple rappel-
Au cas où le sujet vous aurez échappé.
Le conjoint survivant bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation viager et GRATUIT jusqu'à la fin de ses jours.
1 - Cas usufruit 100%
Réponse négative.
L'usufruit est le droit absolu d'occuper les lieux gratuitement ou de les louer.
Le nu-propriétaire n'a que le droit de les regarder.
2 - Cas 1/4 - 3/4 usufruit
Même réponse que n°1.
3 - Cas quotité disponible
Gratuité pour la fraction de la quotité disponible.
Indemnité d'occupation pour le reste..
-Simple rappel-
Au cas où le sujet vous aurez échappé.
Le conjoint survivant bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation viager et GRATUIT jusqu'à la fin de ses jours.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 août 2018 à 15:38
Faute d'orthographe énorme .
Lire :
vous aurait échappé
Avec mes excuses à la communauté.
10 août 2018 à 15:59
Toutefois pour que ce soit bien clair pour moi, j'ai besoin d'un complément pour le réel :
si mon enfant arrive chez moi, je suis tenu de le recevoir ?
Donc OUI, et il doit ME verser une indemnité pour l'occupation des 3/4 de mon appartement ?
et comment est calculée cette indemnité, qui en fixe le montant.
Je vous demande beaucoup de détails mais je préfère être sûr d'avoir bien interprété.
Merci d'avance.
10 août 2018 à 16:19
Perso je comprends, qu'il n'a pas à arriver chez vous, si vous prenez l'usufruit, s'il est majeur vous n'avez plus aucune obligation de le loger.
Vous pouvez lui faire un bail comme à n'importe quel locataire si vous n'y habitez pas et lui demander un loyer normal.
Par contre si c'est votre enfant et qu'il est dans le besoin, il peut vous demander une pension.
Après s'il y a de telles relations cela va peut-être compliqué, si un jour vous voulez revendre, lui racheter sa part, désigner un représentant à l'ag des copropriétaires, récupérer la voiture à votre seul nom.
Pour la quotité, je ne sais pas, je ne comprends pas ce que Condorcet veut dire par gratuit si on n'est propriétaire de 50% on ne paie pas d'indemnité aux enfants, mais cela ressemble à une indivision dont chacun pourrait demander la sortie non
10 août 2018 à 16:24
Il est question de domicile et non de droit de visite, encore moins de droit d'occupation.
Chacun est libre de recevoir ou de ne pas recevoir.
Le domicile du citoyen est inviolable.
10 août 2018 à 17:16
Dans le cas de la quotité disponible.
Exemple : mon enfant vient chez moi avec son épouse comme s'il allait a l'hôtel pour une semaine.
Du fait qu'il est propriétaire du 1/4 avec la quotité disponible, il se le croit permis et s'installent tous les deux.
De mon coté j'ai les 3/4 de l'appartement, et ma question était pour savoir si je suis vraiment obligé de les accueillir ou si je peux refuser ?
Et comment est définie l'indemnité dont vous parlez
Merci.