Perte d usufruit ?
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Thorkame
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Thorkame Messages postés 3 Date d'inscription lundi 20 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2018 - 20 août 2018 à 17:53
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Ulpien1
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20 août 2018 à 15:44
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Bonjour
Qui êtes -vous (ses enfants/ nous )?
Comment est répartie l'indivision?
Qui êtes -vous (ses enfants/ nous )?
Comment est répartie l'indivision?
Ulpien1
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20 août 2018 à 17:06
20 août 2018 à 17:06
Bonjour
Donc dans cette indivision , votre mère dispose: de4/8 en pleine propriété et de l'usufruit sur l'autre moitié.
iL Y a donc indivision de la nue-propriété . Pour la vente du bien, il faut l'accord de tous.
La cession de l'usufruit ne changerait pas grand-chose pour votre mère.
1/ Vous rachetez l'usufruit à votre mère.
2/ sI votre mère veut absolument vendre, elle peut éventuellement obtenir judiciairement la vente de toute la nue-propriété à laquelle elle joindra la vente de son usufruit.Si vous voulez conserver cette maison, vous avez intérêt à trouver une solution amiable avec elle en lui rachetant la totalité de sa part ou seulement l'usufruit si elle est d'accord
Donc dans cette indivision , votre mère dispose: de4/8 en pleine propriété et de l'usufruit sur l'autre moitié.
iL Y a donc indivision de la nue-propriété . Pour la vente du bien, il faut l'accord de tous.
La cession de l'usufruit ne changerait pas grand-chose pour votre mère.
1/ Vous rachetez l'usufruit à votre mère.
2/ sI votre mère veut absolument vendre, elle peut éventuellement obtenir judiciairement la vente de toute la nue-propriété à laquelle elle joindra la vente de son usufruit.Si vous voulez conserver cette maison, vous avez intérêt à trouver une solution amiable avec elle en lui rachetant la totalité de sa part ou seulement l'usufruit si elle est d'accord
Thorkame
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20 août 2018 à 17:53
20 août 2018 à 17:53
je vous remercie d avoir été si rapide mais je pense que l on as pas à avoir de solution amiable
. elle n est pas notre mère et juste après le Dèce de mon père n a pas exécuté sa volonté de la transmissions de quelques souvenir de notre famille et à essayé plusieurs fois de nous faire perdre notre maison (nous impliquer plusieurs fois dans des petites réparations ) elle n est que usufruitier et nous nus-propriétaires
donc si je comprend bien , cela sera très difficile sinon impossible de lui enlever l usufruit suivant l article 578 du code civil
cordialement
. elle n est pas notre mère et juste après le Dèce de mon père n a pas exécuté sa volonté de la transmissions de quelques souvenir de notre famille et à essayé plusieurs fois de nous faire perdre notre maison (nous impliquer plusieurs fois dans des petites réparations ) elle n est que usufruitier et nous nus-propriétaires
donc si je comprend bien , cela sera très difficile sinon impossible de lui enlever l usufruit suivant l article 578 du code civil
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 août 2018 à 16:53
ses deux enfants ( moi et ma sœur décède ) ayants droit à la succession de leur père conjointement et indivisément entre eux pour le tout ou chacun séparément à concurrence de moitié sous réserve des droits d usufruit revenant au conjoint survivant
en vous remerciant
cordialement