Perte d usufruit ?
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Thorkame
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Thorkame Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
depuis au moins 6 mois l usufruitière ne veut et ne peu plus entretenir notre maison car elle c est rapprocher de ses enfants , après entrevu avec son notaire , nous apprenons qu' elle désire vendre la maison, nous refusons.
le notaire nous à établis deux documents 1) abandon d usufruit et 2) cession d usufruit
étant nu-propriétaires de cette maison laissée en abandon depuis au moins 6 mois .
pouvons nous entamer une procédure pour récupérer notre bien.
merci de vous pencher sur notre probleme
merci de vos conseils et aide
cordialement
depuis au moins 6 mois l usufruitière ne veut et ne peu plus entretenir notre maison car elle c est rapprocher de ses enfants , après entrevu avec son notaire , nous apprenons qu' elle désire vendre la maison, nous refusons.
le notaire nous à établis deux documents 1) abandon d usufruit et 2) cession d usufruit
étant nu-propriétaires de cette maison laissée en abandon depuis au moins 6 mois .
pouvons nous entamer une procédure pour récupérer notre bien.
merci de vous pencher sur notre probleme
merci de vos conseils et aide
cordialement
A voir également:
- Perte d usufruit ?
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Declaration de perte - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Déclaration de perte permis de conduire pdf - Guide
2 réponses
Bonjour
Donc dans cette indivision , votre mère dispose: de4/8 en pleine propriété et de l'usufruit sur l'autre moitié.
iL Y a donc indivision de la nue-propriété . Pour la vente du bien, il faut l'accord de tous.
La cession de l'usufruit ne changerait pas grand-chose pour votre mère.
1/ Vous rachetez l'usufruit à votre mère.
2/ sI votre mère veut absolument vendre, elle peut éventuellement obtenir judiciairement la vente de toute la nue-propriété à laquelle elle joindra la vente de son usufruit.Si vous voulez conserver cette maison, vous avez intérêt à trouver une solution amiable avec elle en lui rachetant la totalité de sa part ou seulement l'usufruit si elle est d'accord
Donc dans cette indivision , votre mère dispose: de4/8 en pleine propriété et de l'usufruit sur l'autre moitié.
iL Y a donc indivision de la nue-propriété . Pour la vente du bien, il faut l'accord de tous.
La cession de l'usufruit ne changerait pas grand-chose pour votre mère.
1/ Vous rachetez l'usufruit à votre mère.
2/ sI votre mère veut absolument vendre, elle peut éventuellement obtenir judiciairement la vente de toute la nue-propriété à laquelle elle joindra la vente de son usufruit.Si vous voulez conserver cette maison, vous avez intérêt à trouver une solution amiable avec elle en lui rachetant la totalité de sa part ou seulement l'usufruit si elle est d'accord
je vous remercie d avoir été si rapide mais je pense que l on as pas à avoir de solution amiable
. elle n est pas notre mère et juste après le Dèce de mon père n a pas exécuté sa volonté de la transmissions de quelques souvenir de notre famille et à essayé plusieurs fois de nous faire perdre notre maison (nous impliquer plusieurs fois dans des petites réparations ) elle n est que usufruitier et nous nus-propriétaires
donc si je comprend bien , cela sera très difficile sinon impossible de lui enlever l usufruit suivant l article 578 du code civil
cordialement
. elle n est pas notre mère et juste après le Dèce de mon père n a pas exécuté sa volonté de la transmissions de quelques souvenir de notre famille et à essayé plusieurs fois de nous faire perdre notre maison (nous impliquer plusieurs fois dans des petites réparations ) elle n est que usufruitier et nous nus-propriétaires
donc si je comprend bien , cela sera très difficile sinon impossible de lui enlever l usufruit suivant l article 578 du code civil
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ses deux enfants ( moi et ma sœur décède ) ayants droit à la succession de leur père conjointement et indivisément entre eux pour le tout ou chacun séparément à concurrence de moitié sous réserve des droits d usufruit revenant au conjoint survivant
en vous remerciant
cordialement