Les discussions
Succession pour un majeur proteger
RésoluBonjour, j'ai une soeur majeure sous tutelle Isabelle ( je suis tutrice) et une autre soeur . Notre mère vient de décéder nous laissant une assurance...
Cnp banque postale
Résolu/FerméBonjour, Décidemment je ne suis donc pas le seul á penser, que CNP assurances (poste) sont des imcompétents. Mon pére est mort subitement en janvi...
Un nu propriétaire peut-il percevoir un loyer
RésoluBonjour, Suite à une donation entre vif, je suis nu propriétaire d'une maison. Je souhaite acheter de mon côté un bien immobilier. J'aimerai de c...
Occupation d un bien
RésoluBonjour, je voudrais savoir si par testament nous pouvons laisser la jouissance d un bien à l'un de nos enfants jusqu'à sa mort (nous avons 4 enfant...
Mon frère est décédé au mois de janvier sans enfants ni épouse
RésoluBonjour, Mon frère est décédé au mois de janvier Sans enfants ni conjointe. Nous sommes 9 frères et sœurs nous avons donc payé l enterrement mais...
Renseignements familiales.
RésoluBonjour, Je souhaiterais avoir des renseignements sur une question que je me pose, lorsque mon père va décédé est ce que ma demi sœur va pouvoir hér...
Donation immobiliare par compendation de la dette
RésoluBonjour, il y a quelque année mon fils m'a prêté des sommes que avec le décès de mon mari , je ne peux rembourser, je voudrais lui faire une donatio...
Nue-propriété et impostion de la +value
RésoluBonjour. Il s'agit d'un nu-propriétaire de la moitié d'un bien immobilier, suite à une donation des parents il y a une quinzaine d'années. Ce bien...
Déclaration d’héritage
RésoluBonjour, mon frère est décédé et n’a pas laissé ses volontés par acte (seulement verbalement). Il n’y a que ma sœur et moi en successeurs directes (i...
Héritage jamais réclamé et enfant reconnu à la dass
RésoluMa grand-mère a été reconnue par ses deux parents à été placée de force à la DASS après un jugement très tôt et n'a plus revu ses parents depuis. Ses ...
Succession avec demi frere
Résolubonjour mon papa est dcd ma maman est toujours en vie je la maintiens à domicile, et m'en occupe tous les jours mes parents avait un appartement ...
Succession choix abusif du notaire sans consentement de co-héritiers
RésoluBonjour, Lors du décès de notre second parent, mon frère a demandé à son notaire à lui de faire l'ouverture de la succession sans m'en avertir. J'...
Celibataire
RésoluBonjour, Je suis célibataire, j'ai une sœur, puis je faire un testament pour léguer à une autre personne? Cordialement Alain
Ma mère veut rester dans la maison
RésoluBonjour, Mon père est décédé. Il a vécu 25 ans avec ma mère et je suis née de leur union.Cependant ils ne se sont jamais mariés ni pacsés. Elle so...
Donation entre epoux sur des liquidites compte joint et non joint
RésoluBonjour, J'ai un contrat de mariage et en plus nous avons fait tous les deux avec mon mari une donation au dernier vivant. Est ce que je devrai quan...
Séparation et héritage
Résolubonjour, je suis séparée de corps avec mon mari depuis 4 ans (2016). J'ai hérité à la suite du décès de mon frère en 2018. Mon mari peut-il prétendre...
Conflits autour des biens
RésoluBonjour, Mon mari vient de décéder il ya 4 jours. Avant son décès sa famille a voulu vider la maison. Il a subi la pression de ses proches tous les...
Comment prendre connaissance du décès de l'usufruitier
RésoluBonjour, j'ai acheté la nue propriété de l'appartement de ma voisine du dessous . Cette nue propriété appartenait a sa fille unique qui criblée de...
Frais de partage
Résolubonjour, Mes parents sont décédés, nous sommes une famille de 4 enfants du côté de ma maman et de mon papa 2 enfants et moi je suis la seule de l'u...
Héritage beau-père
RésoluBonjour, Ma mère était mariée avec mon beau-père, elle est décédée il y a 2 ans, lui récemment, ils n'ont pas eu d'enfants! Il avait hérité de la ma...
Je suis à l'étranger, j'ai bloqué mon compte bancaire, comment puis-je le faire
RésoluBonjour, je suis à l'étranger, j'ai bloqué mon compte avant de partir comment puis-je le débloquer
Décès du nu-propriétaire
RésoluBonjour, J'ai hérité par testament de la Nu-propriété de biens immobiliers au décès de mon père. Son épouse ma belle-mère en a l'usufruit. Au cas où...
Procuration signature notaire
RésoluBonjour, Puis je refuser de donner procuration à un notaire pour signature d'un acte notarié concernant une succession alors absence de documents ...
Suicide d ex mari
RésoluBonjour mon ex mari sest suicide. A notre divorce, la jouissance de notre maison lui a ete accordee. Nous etions maries sous le regime de la communaut...
Indivision sans fin
RésoluBonjour, ma sœur et moi-même sont propriétaires d'un bien immobilier en indivision suite au décès de notre mère. Ma sœur s'oppose à toutes les offre...
Récuperation du compte bancaire sans accepter l'héritage
RésoluBonjour, Mon papa est décédés début de ce moi ci, en laissant derrière lui une dette et un compte bancaire contenant plus de 2000 euro. est-il poss...
Donation sur immobilier
RésoluBonjour, Ma question est la suivante : je souhaite faire donation sur ma maison à mes trois enfants. Pour moi, je sais que je serais usufrutière. ...
Succession - mort d'un des héritiers
RésoluBonjour, mon père et sa soeur sous tutelle étaient en " conflit " par rapport au testament de leur mère qui a été rendu caduque par la tribunal , et...
Succession qui doit payer ?
RésoluBonjour, Monsieur Albert vient de mourir. Il laisse 3 enfants, Bob, Paul et Luc. La succession vient de s’ouvrir. Celle-ci se compose d’un bien im...
Arnaque ou pas ?
RésoluBonjour, Je suis peut être victime d'une arnaque de Mr PASCAL AGBOYIBOR je ne c'est pas quoi faire demander moi pour plus d'informations merci Cor...
Aide de mes enfants
Résolubonjour, je suis divorcée, mon mari vient de décéder. Mes deux enfants ont eu un héritage conséquent et veulent me donner chacun 50 000 euro chacun....
Donation rapportable
RésoluBonjour, En 1980 j'ai eu en donation en avance de part successorale une maison. A ce jour il faut que je rapporte à la succession la valeur de ce...
Succession de mon oncle
RésoluBonjour, Mon oncle est décédé il y a 3 mois. Il avait 2 frères déjà décédés. Un frère a eu une fille unique, et l'autre frère (mon père) quatre enfa...
Délai signature déclaration succession
RésoluBonjour, Suite au message que j'ai publié hier, et je remercie encore pour la réponse. La déclaration de succession qui m'est présentée n'est pas ...
Déclaration de succession partielle (assurance vie) service compétent à rouen
RésoluBonjour, Je suis co-beneficiaire d'une assurance vie et je ne réussis pas à trouver les cordonnées du service compétent à Rouen. J'ai essayé de jo...
Partage d'un bien familial
RésoluBonjour, Mon ex femme a t'elle un droit sur la vente de la maison de ma mère. Ma mère est l'usufruit mon père est décédé et j'ai 5 sœurs. Moi-même ...
Mère veuve décédée. pas les clés appartement loué.
RésoluBonjour, Que faire quand le père veuf, locataire, est décédé mais qu'on ne connait pas le propriétaire et qu'on n'a pas les clés de l'appartement ? ...
Vente maison à son fils et rester dedans
RésoluBonjour, Ma maman âgée de 65 ans souhaite vendre sa maison à mon frère à un prix bien plus avantageux que celui du marché, puisqu'elle resterait de...
Don manuel d'argent en exonération de droits
RésoluBonjour, L'exonération de droits sur les dons manuels ( 31865€ maxi- formulaire 2735-D) est renouvelable tous les 15 ans. Si un premier don de 1500...
Héritage d'une tante
RésoluBonjour, Ma tante de 84 a un fils unique décéder et seulement un petit fils de 30 an elle est propriétaire d'une maison et a de l'argent de côte .si...
Mon fils vie dans une maison gratuitement
RésoluBonjour, bonjour mon fils vie dans une maison gratuitement qui appartiens aux parents ci il se marie et que l’on veux lui donner par la suite l...
Réglement facture suite à décés
RésoluBonjour, Nous sommes 5 héritiers d'un bien immobilier en vente . Le CCP du défunt est bloqué par le notaire en attendant cette vente. Les factures...
Héritage tante
RésoluBonjour, Notre tante par alliance est décédée,elle était veuve de notre oncle frère de notre père et sans enfants ,est ce que nous les neveux et et...
Héritage d'un célibataire sans enfant, parents décédés
RésoluBonjour, Comment établir le droit de succession suite au décès au niveau cousins vivants ou décédés, quels sont les articles qui si rattachent?
Prêt d'argent pour achat immobilier aux parents succession
RésoluBonjour, Voilà ma question j'ai prêter en 1998 l'équivalent de 76200 euros pour l'achat d'un bien immobilier aux noms de mes parents les emprunteurs...
Bien commun partagé aprés décés
RésoluBonjour, Je souhaite connaitre si mon épargne professionnelle peut entrer dans le partage communautaire en cas de décés de l'autre époux? A vous li...
Suite germaine
RésoluBonjour, Merci pour votre réponse, je suis d'accord, Autre dernière question : Un inventaire fait par un huissier a-t-il la même valeur fi...
Partage d‘une ferme agricole
RésoluBonjour, Si j‘ai travaillé à la ferme des parents, suis-je avantagé par rapport à mes frères (par ex : au niveau de la maison) Merci Cordialemen...
Donation aux enfants
RésoluBonjour, mon épouse a 63 ans moi 65, nous allons voir le notaire afin de faire la donation entre époux qu'au décès d'un ,l'autre ne soit démunis; ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...