Forum Donation-Succession

Bonjour, nous avons fait une donation partage à nos 2 enfants en décembre 2002 d'un bien immobilier acheté en 1987 et nous venons de le vendre une par...

Bonjour, ma mère est décédée au Royaume-Uni en avril de l'année dernière. Il a fallu un an pour que la succession soit finalisée et j'ai reçu cette se...

Bonjour, Contexte: succession d'un parent ayant laissé 2 bien immobiliers à 2 héritiers. Un des biens est occupé depuis quelques années (gracieusem...

Bonjour, Ma mère 97 ans est décédée il y a 2 mois. Elle a eu 2 enfants moi et mon frère. Mon frère a eu 3 enfants. J'ai pris un notaire. Qui ...

Bonjour, J'ai fait une demande de curatelle renforcée, je suis convoquée dans 1mois au tribunal. Simplement j'ai des gros doutes sur cette protecti...

Bonjour, Voici la situation : notre maman s’est remarié il y a plus de 20 ans. Son époux a plusieurs enfants d’une précédente union, notre mère égale...

Bonjour, j'ai une soeur majeure sous tutelle Isabelle ( je suis tutrice) et une autre soeur . Notre mère vient de décéder nous laissant une assurance...

Bonjour, Décidemment je ne suis donc pas le seul á penser, que CNP assurances (poste) sont des imcompétents. Mon pére est mort subitement en janvi...

Bonjour, Suite à une donation entre vif, je suis nu propriétaire d'une maison. Je souhaite acheter de mon côté un bien immobilier. J'aimerai de c...

Bonjour, je voudrais savoir si par testament nous pouvons laisser la jouissance d un bien à l'un de nos enfants jusqu'à sa mort (nous avons 4 enfant...

Bonjour, Mon frère est décédé au mois de janvier Sans enfants ni conjointe. Nous sommes 9 frères et sœurs nous avons donc payé l enterrement mais...

Bonjour, Je souhaiterais avoir des renseignements sur une question que je me pose, lorsque mon père va décédé est ce que ma demi sœur va pouvoir hér...

Bonjour, il y a quelque année mon fils m'a prêté des sommes que avec le décès de mon mari , je ne peux rembourser, je voudrais lui faire une donatio...

Bonjour. Il s'agit d'un nu-propriétaire de la moitié d'un bien immobilier, suite à une donation des parents il y a une quinzaine d'années. Ce bien...

Bonjour, mon frère est décédé et n’a pas laissé ses volontés par acte (seulement verbalement). Il n’y a que ma sœur et moi en successeurs directes (i...

Ma grand-mère a été reconnue par ses deux parents à été placée de force à la DASS après un jugement très tôt et n'a plus revu ses parents depuis. Ses ...

bonjour mon papa est dcd ma maman est toujours en vie je la maintiens à domicile, et m'en occupe tous les jours mes parents avait un appartement ...

Bonjour, Lors du décès de notre second parent, mon frère a demandé à son notaire à lui de faire l'ouverture de la succession sans m'en avertir. J'...

Bonjour, Je suis célibataire, j'ai une sœur, puis je faire un testament pour léguer à une autre personne? Cordialement Alain

Bonjour, Mon père est décédé. Il a vécu 25 ans avec ma mère et je suis née de leur union.Cependant ils ne se sont jamais mariés ni pacsés. Elle so...

Bonjour, J'ai un contrat de mariage et en plus nous avons fait tous les deux avec mon mari une donation au dernier vivant. Est ce que je devrai quan...

bonjour, je suis séparée de corps avec mon mari depuis 4 ans (2016). J'ai hérité à la suite du décès de mon frère en 2018. Mon mari peut-il prétendre...

Bonjour, Mon mari vient de décéder il ya 4 jours. Avant son décès sa famille a voulu vider la maison. Il a subi la pression de ses proches tous les...

Bonjour, j'ai acheté la nue propriété de l'appartement de ma voisine du dessous . Cette nue propriété appartenait a sa fille unique qui criblée de...

bonjour, Mes parents sont décédés, nous sommes une famille de 4 enfants du côté de ma maman et de mon papa 2 enfants et moi je suis la seule de l'u...

Bonjour, Ma mère était mariée avec mon beau-père, elle est décédée il y a 2 ans, lui récemment, ils n'ont pas eu d'enfants! Il avait hérité de la ma...

Bonjour, je suis à l'étranger, j'ai bloqué mon compte avant de partir comment puis-je le débloquer

Bonjour, J'ai hérité par testament de la Nu-propriété de biens immobiliers au décès de mon père. Son épouse ma belle-mère en a l'usufruit. Au cas où...

Bonjour, Puis je refuser de donner procuration à un notaire pour signature d'un acte notarié concernant une succession alors absence de documents ...

Bonjour mon ex mari sest suicide. A notre divorce, la jouissance de notre maison lui a ete accordee. Nous etions maries sous le regime de la communaut...

Bonjour, ma sœur et moi-même sont propriétaires d'un bien immobilier en indivision suite au décès de notre mère. Ma sœur s'oppose à toutes les offre...

Bonjour, Mon papa est décédés début de ce moi ci, en laissant derrière lui une dette et un compte bancaire contenant plus de 2000 euro. est-il poss...

Bonjour, Ma question est la suivante : je souhaite faire donation sur ma maison à mes trois enfants. Pour moi, je sais que je serais usufrutière. ...

Bonjour, mon père et sa soeur sous tutelle étaient en " conflit " par rapport au testament de leur mère qui a été rendu caduque par la tribunal , et...

Bonjour, Monsieur Albert vient de mourir. Il laisse 3 enfants, Bob, Paul et Luc. La succession vient de s’ouvrir. Celle-ci se compose d’un bien im...

Bonjour, Quel abattement ? Merci de la réponse.

Bonjour, Je suis peut être victime d'une arnaque de Mr PASCAL AGBOYIBOR je ne c'est pas quoi faire demander moi pour plus d'informations merci Cor...

bonjour, je suis divorcée, mon mari vient de décéder. Mes deux enfants ont eu un héritage conséquent et veulent me donner chacun 50 000 euro chacun....

Bonjour, En 1980 j'ai eu en donation en avance de part successorale une maison. A ce jour il faut que je rapporte à la succession la valeur de ce...

Bonjour, Mon oncle est décédé il y a 3 mois. Il avait 2 frères déjà décédés. Un frère a eu une fille unique, et l'autre frère (mon père) quatre enfa...

Bonjour, Suite au message que j'ai publié hier, et je remercie encore pour la réponse. La déclaration de succession qui m'est présentée n'est pas ...

Bonjour, Je suis co-beneficiaire d'une assurance vie et je ne réussis pas à trouver les cordonnées du service compétent à Rouen. J'ai essayé de jo...

Bonjour, Mon ex femme a t'elle un droit sur la vente de la maison de ma mère. Ma mère est l'usufruit mon père est décédé et j'ai 5 sœurs. Moi-même ...

Bonjour, Que faire quand le père veuf, locataire, est décédé mais qu'on ne connait pas le propriétaire et qu'on n'a pas les clés de l'appartement ? ...

Bonjour, Ma maman âgée de 65 ans souhaite vendre sa maison à mon frère à un prix bien plus avantageux que celui du marché, puisqu'elle resterait de...

Bonjour, L'exonération de droits sur les dons manuels ( 31865€ maxi- formulaire 2735-D) est renouvelable tous les 15 ans. Si un premier don de 1500...

Bonjour, Ma tante de 84 a un fils unique décéder et seulement un petit fils de 30 an elle est propriétaire d'une maison et a de l'argent de côte .si...

Bonjour, bonjour mon fils vie dans une maison gratuitement qui appartiens aux parents ci il se marie et que l’on veux lui donner par la suite l...

Bonjour, Nous sommes 5 héritiers d'un bien immobilier en vente . Le CCP du défunt est bloqué par le notaire en attendant cette vente. Les factures...

Bonjour, Notre tante par alliance est décédée,elle était veuve de notre oncle frère de notre père et sans enfants ,est ce que nous les neveux et et...