Résolution a prendre
Résolu
Minicharlot
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10 août 2018 à 15:25
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 août 2018 à 17:54
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condorcet
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10 août 2018 à 15:45
10 août 2018 à 15:45
j'ai du mal à admettre qu'un enfant puisse obligé son parent survivant à devenir sous sa seule volonté.
Et vice-versa.
Nul n'étant tenu de demeurer dans l'indivision, tout indivisaire peut demander le partage en proposant l'acquisition de ses droits aux autres membres de l'indivision.
En cas de refus, il est toujours possible de recourir à un décision de justice.
Une vente par adjudication aux enchères publiques à la barre du tribunal mettra un terme à l'indivision.
Et vice-versa.
Nul n'étant tenu de demeurer dans l'indivision, tout indivisaire peut demander le partage en proposant l'acquisition de ses droits aux autres membres de l'indivision.
En cas de refus, il est toujours possible de recourir à un décision de justice.
Une vente par adjudication aux enchères publiques à la barre du tribunal mettra un terme à l'indivision.
10 août 2018 à 17:36
Cette décision de justice entraîne beaucoup de frais et les enchères publiques sont très aléatoires...
Merci de votre intérêt. .
10 août 2018 à 17:54
Éternel problème de l'indivision.