Résolution a prendre
Résolu
Minicharlot
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voici mon souci :
Suite au décès de ma conjointe je suis confronté à toutes ces formalités de succession.
Notre situation était : un appartement que j'occupe, un studio en province et des comptes bancaires avec quelques liquidités, mariés sous le régime de la communauté avec un enfant.
Je veux conserver mon indépendance totale - pas d'usufruit.
J'envisage de choisir l'option quotité disponible. Mon enfant aurait donc le 1/4 en pleine propriété..
Il souhaite garder la résidence principale d'ou je voudrais partir (d'ou empêchement de vendre), mais il ne veut pas en avoir la pleine-propriété, malgré même mon offre de donation de ma part qu'il refuse (et il en aurait le droit !), car il ne veut pas en supporter les charges courantes.
Lors de mon 1er rendez-vous chez le notaire, je n'ai pas eu de résultat car a chaque fois je retombe dans le piège de l'indivision donc blocage. Certes j'image que si j'avais beaucoup plus de liquidités ça pourrait s'arranger, mais même là, je voulais hypothéquer l'autre bien, mais je suis encore bloqué puisqu'il en a le 1/4.
Je tourne le problème dans tous les sens je n'arrive pas à m'en sortir,
Pensez-vous qu'il y a une solution, j'ai du mal à admettre qu'un enfant puisse obligé son parent survivant à devenir sous sa seule volonté.
Merci de votre intérêt et peut-être y a-t-il un espoir de sortir du tunnel.
J.F..
Voici mon souci :
Suite au décès de ma conjointe je suis confronté à toutes ces formalités de succession.
Notre situation était : un appartement que j'occupe, un studio en province et des comptes bancaires avec quelques liquidités, mariés sous le régime de la communauté avec un enfant.
Je veux conserver mon indépendance totale - pas d'usufruit.
J'envisage de choisir l'option quotité disponible. Mon enfant aurait donc le 1/4 en pleine propriété..
Il souhaite garder la résidence principale d'ou je voudrais partir (d'ou empêchement de vendre), mais il ne veut pas en avoir la pleine-propriété, malgré même mon offre de donation de ma part qu'il refuse (et il en aurait le droit !), car il ne veut pas en supporter les charges courantes.
Lors de mon 1er rendez-vous chez le notaire, je n'ai pas eu de résultat car a chaque fois je retombe dans le piège de l'indivision donc blocage. Certes j'image que si j'avais beaucoup plus de liquidités ça pourrait s'arranger, mais même là, je voulais hypothéquer l'autre bien, mais je suis encore bloqué puisqu'il en a le 1/4.
Je tourne le problème dans tous les sens je n'arrive pas à m'en sortir,
Pensez-vous qu'il y a une solution, j'ai du mal à admettre qu'un enfant puisse obligé son parent survivant à devenir sous sa seule volonté.
Merci de votre intérêt et peut-être y a-t-il un espoir de sortir du tunnel.
J.F..
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1 réponse
j'ai du mal à admettre qu'un enfant puisse obligé son parent survivant à devenir sous sa seule volonté.
Et vice-versa.
Nul n'étant tenu de demeurer dans l'indivision, tout indivisaire peut demander le partage en proposant l'acquisition de ses droits aux autres membres de l'indivision.
En cas de refus, il est toujours possible de recourir à un décision de justice.
Une vente par adjudication aux enchères publiques à la barre du tribunal mettra un terme à l'indivision.
Et vice-versa.
Nul n'étant tenu de demeurer dans l'indivision, tout indivisaire peut demander le partage en proposant l'acquisition de ses droits aux autres membres de l'indivision.
En cas de refus, il est toujours possible de recourir à un décision de justice.
Une vente par adjudication aux enchères publiques à la barre du tribunal mettra un terme à l'indivision.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cette décision de justice entraîne beaucoup de frais et les enchères publiques sont très aléatoires...
Merci de votre intérêt. .
Éternel problème de l'indivision.