Entretien propriété familial.
Résolu
stephane
-
19 août 2018 à 09:18
labricole47 Messages postés 20714 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 19 août 2018 à 09:46
labricole47 Messages postés 20714 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 19 août 2018 à 09:46
A voir également:
- Entretien propriété familial.
- Supplément familial de traitement 2024 - Guide
- Quotient familial 2024 - Guide
- Complément familial 2024 - Guide
- Quotient familial indisponible - Forum CAF
- Quotient familial 600 euros - Forum Aides et allocations
4 réponses
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 392
19 août 2018 à 09:34
19 août 2018 à 09:34
Elle se trouve dans la situation d'un propriétaire occupant indivis. En conséquence, elle doit verser à l'indivision une indemnité d'occupation égale au coût d'un loyer pour un immeuble identique dans le secteur et prendre en charge la taille de la haie qui est à la charge du" locataire"(élagage).
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 615
19 août 2018 à 09:35
19 août 2018 à 09:35
Qui doit faire cet entretien pour tailler cette haie
Les propriétaires indivis de la haie (et donc du terrain).
Votre souer est redevable envers les autres membres de la fratrie d'une indemnité d'occupation à proportion des droits dont elle n'est pas propriétaire dans le bien.
Les propriétaires indivis de la haie (et donc du terrain).
Votre souer est redevable envers les autres membres de la fratrie d'une indemnité d'occupation à proportion des droits dont elle n'est pas propriétaire dans le bien.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
19 août 2018 à 09:43
19 août 2018 à 09:43
Si elle ne fait pas l 'entretien que risque t -on?
Les voisins ne sont pas concernés par les problèmes relationnels internes entre héritiers.
Très justement ils s'adressent à l'ensemble, cet ensemble qui se nomme une "indivision", situation bancale dans laquelle tout le monde est propriétaire de tout et aucun de quoi que ce soit à titre personnel.
Si une assignation en Justice survient de part de ces voisins, le Tribunal rendra son jugement contre cette indivision.
Mettez de l'ordre dans cette indivision.
Et ne subissez pas l'autoritarisme de cette soeur bien implantée dans les lieux dont elle jouit gratuitement parce que l'indivision n'a pas su lui s'imposer et ni imposer sa volonté d'exiger de sa part une indemnité d'occupation.
Les voisins ne sont pas concernés par les problèmes relationnels internes entre héritiers.
Très justement ils s'adressent à l'ensemble, cet ensemble qui se nomme une "indivision", situation bancale dans laquelle tout le monde est propriétaire de tout et aucun de quoi que ce soit à titre personnel.
Si une assignation en Justice survient de part de ces voisins, le Tribunal rendra son jugement contre cette indivision.
Mettez de l'ordre dans cette indivision.
Et ne subissez pas l'autoritarisme de cette soeur bien implantée dans les lieux dont elle jouit gratuitement parce que l'indivision n'a pas su lui s'imposer et ni imposer sa volonté d'exiger de sa part une indemnité d'occupation.
labricole47
Messages postés
20714
Date d'inscription
samedi 14 décembre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
27 novembre 2024
994
19 août 2018 à 09:46
19 août 2018 à 09:46
bonjour
merci de rester sur ce post ;le doublon à été supprimé ;cdt
merci de rester sur ce post ;le doublon à été supprimé ;cdt