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Question

Bonjour, 
Mes parents vont vendre leur maison et donner 1/3 à ma soeur 1/3 à moi et le dernier tiers à eux.
Donation de leur vivant.
Le soucis est que ma soeur et son mari ont fini de payer leur credit immo existant ils ré investissent en achetant un appartement qu'ils ont décidés de louer à nos parents.
Mais en fait je me prend la tete avec ma mere car je lui dis qu'il va y avoir des problemes de succession car ils donnent plus à ma soeur et son mari qu'à moi au final mes enfants.
Ai je des droits en la matiere à leur succession ou pas ?
En fait je voulais eviter les soucis avec ma soeur en disant à mes parents que louer à un tiers étranger s'était mieux car sinon ils lui donnaient plus mais ma mere ne comprend pas
Merci de votre aide
Cordialement

condorcet · Accepted Answer

Ai je des droits en la matiere à leur succession ou pas ? 
L'heure n'a pas sonné de parler de succession.
Pour le moment, vos parents veulent vendre leur maison pour en distribuer le produit à raison d'un tiers à chaque enfant et 1/3 pour eux..

L'équité étant respectée votre contestation n'est pas fondée pour la simple raison qu'ils ne donneront pas ce tiers à leur gendre mais à leur fille, en conséquence de quoi en recevant le même montant cette équité est toujours respectée quelle que soit la composition de votre cellule familiale.

mais ma mere ne comprend pas 
En effet, votre raisonnement ne tient pas la route.

roudoudou22 · Answer

qu'il va y avoir des problemes de succession car ils donnent plus à ma soeur et son mari qu'à moi au final mes enfants. 

S'il y a des problèmes c'est vous qui les fabriquerez car le projet de vos parents tel que vous l'exposez est parfaitement équitable.

Jack · Answer

bonjour,   La maison étant vendue, vos parents devront trouver un toit. 

Que vos parents louent à un bailleur quelconque, où à votre soeur, ça ne change rien. Ils donneront un loyer dans tous les cas.

Et votre soeur utilise l'argent qu'elle reçoit (salaire ou loyer) pour ses besoins (nourriture etc) et aussi pour rembourser des crédits éventuels.  Ce n'est pas votre problème.

Il faut savoir que vos parents, s'ils sont locataires de votre soeur, risquent de ne pas pouvoir percevoir l'APL dans le cas où leurs revenus le permettrait.
D'autre part, ils devraient être plus tranquilles avec votre soeur comme bailleur.

Et si c'était vous qui achetiez un logement pour y loger vos parents ?   verriez vous les choses de la même façon ?

C'est l'utilisation de la part de votre soeur qui vous pose problème ?  mais vous vous l'utilisez comme vous voulez.
Elle est libre et vous aussi.

Hibiscus · Answer

Oui un loyer à une personne etrangere ne me derange pas.
Et non je verrais le meme point de vue lors de la succesion car j'aurais recu mon tiers et que mes parents m'ont rembourser le pret immobilier de mon bien donc j'aurai été avantager par rapport à ma soeur.
Bref je n'ai aucun droit sur ce point quand l'ouverture successorale se fera j'ai compris.
Elle a le droit de toucher 4 fois le tiers déjà perçu pas de soucis

Hibiscus · Answer

Stupide mais en fait comment peut on se permettre de traiter un sujet de stupide alors que la personne y connait rien et qu'elle pose juste une question.

Jack · Answer

bonjour,     Vous voulez dire que vos parents ne paieraient pas un loyer officiel, qu'ils seraient logés officiellement gratuitement, mais qu'ils paieraient les mensualités d'un crédit de votre soeur ? (ce qui remplacerait un loyer ?).  

C'est un problème fiscal, mais vous n'êtes pas lésée.

Gayomi · Answer

Je ne comprends pas non plus où est le problème.

- vos parents vendent un bien et donnent 1/3 du prix à votre sœur et 1/3 à vous même. Les donations sont égales, pas de souci particulier. 

- votre sœur va utiliser les fonds pour acheter un appartement. Cet appartement sera loué à vos parents.
Que vos parents versent un loyer à votre sœur ou à un tiers les "appauvrit" de la même manière et que votre sœur loue à vos parents ou à des tiers l'"enrichit" de la même manière également. Donc, pas de souci particulier.

Après le décès de chacun de vos parents, les donations seront prises en compte pour vérifier si l'équité à bien été respectée. La valeur prise en compte sera celle du montant donné sauf en ça d'investissement du montant donné dans un bien immobilier. Dans ce cas, c'est la valeur du bien au jour du décès du donateur qui sera prise en compte. 

Quant au remboursement du crédit dû par votre sœur par vos parents et qui serait la source du déséquilibre qui vous préoccupe, je ne vois pas où il en question.

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