Mise sous tutelle d'un couple
Résolu
maymeh
-
MretMmegibard -
MretMmegibard -
Bonjour,
quand un couple marié et mis sous tutelle pour surendettement est t'il obligatoire d'avoir un tuteur différent pour chaque , cela me semble faire des frais supplémentaires ,est on t'ils regard sur les comptes afin de savoir ou ils en sont. je vous remercie à l'avance de votre réponse
Cordialement
Mme M B
quand un couple marié et mis sous tutelle pour surendettement est t'il obligatoire d'avoir un tuteur différent pour chaque , cela me semble faire des frais supplémentaires ,est on t'ils regard sur les comptes afin de savoir ou ils en sont. je vous remercie à l'avance de votre réponse
Cordialement
Mme M B
A voir également:
- Tutelle dans un couple
- Rsa couple 3 enfants 2025 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Gérance en couple sans apport - Salon des entrepreneurs
- Être en couple avec quelqu'un qui ne travaille pas ✓ - Forum Mariage
- Bail à un seul nom mais vit en couple apl - Forum CAF
- Prix vente maison sous tutelle - Forum Donation-Succession
2 réponses
quand un couple marié et mis sous tutelle pour surendettement est t'il obligatoire d'avoir un tuteur différent pour chaque
A priori la réponse est négative mais il appartient au Juge des Tutelles d'en décider.
Des intérêts divers concernant (peut-être) personnellement l'un ou l'autre des époux et non les 2 ensemble, peut justifier une gestion séparée assumée par un représentant distinct.
,est on t'ils regard sur les comptes afin de savoir ou ils en sont.
Ce n'est pas un "droit de regard" mais une obligation afin de faire un bilan exact de la situation.
Ce serait d'ailleurs la première opération a exécuter.
A priori la réponse est négative mais il appartient au Juge des Tutelles d'en décider.
Des intérêts divers concernant (peut-être) personnellement l'un ou l'autre des époux et non les 2 ensemble, peut justifier une gestion séparée assumée par un représentant distinct.
,est on t'ils regard sur les comptes afin de savoir ou ils en sont.
Ce n'est pas un "droit de regard" mais une obligation afin de faire un bilan exact de la situation.
Ce serait d'ailleurs la première opération a exécuter.
La législation juridique et financière évolue en permanence...