Rachat d'appartement.
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22 août 2018 à 15:48
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condorcet
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22 août 2018 à 16:25
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quel en serait le coût si rachète la part de mon frère.
Seul votre notaire sera en mesure de vous le préciser.
Fiscalement, un droit de partage, à la charge du cédant et du cessionnaire, au taux de 2.50 % est perçu sur la valeur totale de l'immeuble.
Seul votre notaire sera en mesure de vous le préciser.
Fiscalement, un droit de partage, à la charge du cédant et du cessionnaire, au taux de 2.50 % est perçu sur la valeur totale de l'immeuble.
roudoudou22
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22 août 2018 à 16:11
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450000 € /2 plus frais d'actes et frais de rachat de droits indivis
2.5% pour le cédant et pour cessionnaire.
2.5% en totalité.
Si on vend à une tierce personne les frais sont identiques.
2.5% en totalité.
Si on vend à une tierce personne les frais sont identiques.
condorcet
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22 août 2018 à 17:33
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Si on vend à une tierce personne les frais sont identiques.
Les droits de mutation à titre onéreux d'immeuble sont perçus au taux de 5.80 %.
Dans votre cas il s'agit d'un droit de partage dans une opération de cession de droits indivis entre membres d'une indivision, mettant fin à cette indivision, raison pour laquelle ce taux de 2.50 % est perçu sur la valeur totale du bien et non sur la seule valeur de la part achetée à votre frère.
Les droits de mutation à titre onéreux d'immeuble sont perçus au taux de 5.80 %.
Dans votre cas il s'agit d'un droit de partage dans une opération de cession de droits indivis entre membres d'une indivision, mettant fin à cette indivision, raison pour laquelle ce taux de 2.50 % est perçu sur la valeur totale du bien et non sur la seule valeur de la part achetée à votre frère.
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