Les discussions
Heritage de ma famille - je suis marie - est-il a partager ?
RésoluBonjour, Aujourd'hui marié sans contrat. Un compte unique pas d'embrouille pour l'argent. Mes parents sont décédés et j'ai eu un héritage qui c...
Donation de mes parents
RésoluBonjour, Mon père est décédé le mois dernier, il m'avait fait une donation afin d'acheter une maison en France il y a sept ans, j'ai un neveu et une...
Donation enfant unique d'un appartement
RésoluBonjour En janvier 2012 j'ai donné mon appartement à mon fils en conservant l'usufruit puisque je l'habitais. Le mois dernier nous avons vendu l'appa...
Sucession
RésoluBonjour, au déces de mon fils unique qui laisse deux enfants jumeaux âgés de 23ans ayant un retard mental et employés en milieu protégé (ESAT) un peti...
Sucession
RésoluBonjour, nous sommes une famille recomposée ( 3 enfants pour Mr et 3 enfants pour Mme sans enfant en commun ) nous sommes mariés le dernier des vivant...
Sucession parents enfants
RésoluBonjour Mon mari vient de décédé, nous avions fait une donation au dernier vivant. Nous sommes propriétaire d'un bien estimé à 180000 et avons deux...
Héritage d'un portefeuille
Résolubonjour, ma belle mère avait hérité du portefeuille de mon pére ,ils avaient fait une donation entre époux . ma soeur et moi nous avons attendu le ...
Succession suite deces 1 des parents seul heritier
RésoluBonjour, mon pere 88 ans est decede le 22 juillet de cette annee a 800 km de chez moi ma mere 88 ans est toujours vivante je suis enfant unique....
Succession rente viager
RésoluBonjour, Nous avons acheté une maison en rente viager mentionnant la présente vente a eu lieu moyennant le prix total de 123235 euros l'acquéreur a...
Vente bien d'une personne sous tutelle
RésoluBonjour* Je suis tutrice de ma mère aujourd'hui placée en EHPAD. Pour des raisons financières je vends sa maison (avec l'accord du juge des tutell...
Vente d'un bien en usufruit
RésoluBonjour, Ma mère à l'usufruit d'une maison dont nous sommes les propriétaires mon frère et moi. Nous souhaitons vendre cette maison car inoccupée, ...
Différence héritage entre deux soeurs
RésoluBonjour, mon père encore marié, souhaite donner plus de biens et argent à ma sœur lorsque lui et ma Mère seront décédés. Quels sont ses droits? Y a t ...
Annulation d'une adoption demander par les adoptants
RésoluBonjour nous avons adopter 2 enfants 1 frere et sa soeur il i a 30 ans adoptions simple nous avons eux aussi 2 enfants legitimes les e...
Revenir sur une donation
Résolubonjour, en 2012, ma femme et moi avons fait donation à chacune de nos 2 filles, de 2 appartements. en gardant toutefois la jouissance des biens. P...
Donnation a 2 enfants qui ne sont pas de la famille
RésoluBonjour, je voudrais faire dons a 2 enfants mineurs qui ne sont pas de ma famille quel sont les conditions merci
Mon frère a touché 160000 euro et moi rien
RésoluBonjour, ma mère a donné 160 000 euro à mon frère devant un notaire et moi elle veut rien me donner. Je trouve ça injuste surtout que mon frère ne f...
Dernier vivant donation
RésoluBonjour Mon père vient de décéder, mais une donation au dernier vivant avait été faite. Ma mère possède un bien immobilier d'une valeur de 220 000...
Différend lors d'une succession
RésoluBonjour, Ma soeur perçoit le RSA (du fait qu'elle n'a jamais souhaité se donner la peine de travailler) et a vécu (par intérêt) une quinzaine d'ann...
A qui va l'heritage
RésoluBonjour ma question va peut etre vous paraitre saugrenue mais j'aimerais neanmoins avoir une reponse car ça m'inquiète . Je suis divorcée j'ai 2 grand...
Succession assurance vie
RésoluBonjour Nous venons d'être informés que nous sommes bénéficiaires de la succession d'une assurance vie de notre père décédé depuis 20 ans Nous somme...
Mère sous curatelle et succession du père avec donation entre ep
RésoluBonjour, Mon père est décédé, ma mère est sous curatelle, nous sommes ( les 2 fils) curateurs. Il y a donation entre époux Faut-il obligatoirement...
Frais d'obsèques
RésoluBonjour, je viens de perdre mon neveu qui n'a plus de père ni de mère et il était en plus fils unique il lui reste que moi son oncle son parrain et...
Habiter la maison héritée : contrainte désaccord fraternel
RésoluBonjour à tous, J'ai un frère et une soeur qui sont, à part égale et au même titre que moi, héritiers de nos parents récemment disparus. Nous somme...
Donation droit de retour
Résolu/FerméBonjour, J'ai reçu une donation de mes parents mais celui ci comporte un droit de retour. J'étais déjà marié avec un enfant lors de la donation so...
Vente d'une maison avant le reglement de la succession
RésoluBonjour Mon mari est décédé depuis 3 ans. Nous étions mariés sous le régime de la séparation de biens et nous nous étions consenti une donation au de...
Ai-je droit à une part à la vente de la maison
RésoluBONJOUR ,mon mari est décédé en 1986 son père en 1980 ,sa mère en 2017 . Etant veuve non remariée ,j'ai 3 enfants ,nous nous étions fait donation au ...
Achat d'un bien familiale en indivision
RésoluBonjour, Ma grand-mère paternel (veuve) et ses 7 enfants, dont 1 oncle handicapé dont la tutrice est une de ses soeurs, sont propriétaires d'un c...
Donation entre frère et sœur
RésoluBonjour, Nous somme 3 en indivision sur un bien évalué a 180000 euro.donc 60000 euro chacun .j ai le souhait de faire don de ma part a mes frères. ...
Donation avec droit de retour
RésoluBonjour, NOUS AVONS UNE DONATION AVEC DROIT DE RETOUR,nos parents sont encore vivants nous voulons le transmettre à nos enfants , afin de payer moin...
Donation aux enfants
RésoluBonjour, Je veux faire la donation de mon terrain à mes 3 enfants , ma fille refuse la donation soit un tiers du terrain soit un tiers de du montant...
Delai pour régler une succession par notaire
RésoluBonjour, ma mere decedéee le 15/02/2011 un notaire désigné le 21/02/2011 pour s'occuper de la succession (un compte bancaire+ deux ass/vie ) a ce jour...
Frais de succession france
RésoluBonjour, je m appel Patrick j ai 47ans j ai étè élever par une famille d accueil depuis l age de 5ans. actuellement je suis adulte handicapé depui...
Somme d argent reçue par un tiers
RésoluBonjour, bonjour . une personne très proche m a aidé pendant plusieurs années (9 ans) a payer mes travaux de renovation de ma maison en me donnant...
Droits des héritiers
RésoluBonjour, Je vous ai déjà posé la question mais je l'ai malencontreusement effacée. Je vous la repose. Nous sommes 3 héritiers, suite au décès de ...
Cadeau exceptionnel.
RésoluBonjour, Je souhaite faire un cadeau important sous forme de chèque à mon fils et à une personne hors famille. Vis à vis du trésor, est-ce possible,...
Vente de terrain
RésoluBonjour, Nous avons vendu un terrain à la communauté des communes. Je voudrais savoir combien de temps va mettre la perception (c'est elle qui doit ...
Choix totalité usufruit ou ¼ pp et ¾ usufruit
RésoluBonjour, Mon papa vient de décéder, une donation au dernier vivant à été faite. Ma mère est propriétaire d'une maison d'environ 220 000 Euros. N...
Vente maison
RésoluBonjour, On vient de vendre la maison de ma mère qui est en maison de retraite (94ans) et a la maladie d'alzeimer. Nous sommes 4. Ma mère a donc la...
Succession et plus-value immobilière
RésoluBonjour, Dans le cadre de la vente immobilière d'une maison acquise en deux successions (1/4 au décès du père et 3/4 au décès de la mère), le calc...
Droit de partage augmenté
RésoluBonjour, Mes 2 fils avaient des terrains en indivision suite au décès de leur père. L'un des deux rachette sa part à l'autre. Sur le projet initia...
Information pour un décès
RésoluBonjour, Je viens de perdre mon papa qui était re-marier avec une personne qui avait un enfant,suite au décès j'ai demander a ma belle mère si mon p...
Frais de dossier succession
RésoluBonjour, Suite au décès de mon père, nous sommes allés consulter un notaire. La première visite est gratuite, les frais seront prélevés à la suite...
Droits de ma bru, sans enfants
RésoluBonjour, comment éviter que ma bru hérite si mon fils décède et comment sa sœur peut-elle récupérer cette part ?
Réserve héréditaire et usufruit du parent survivant
RésoluBonjour, Nous avons fait une donation au dernier vivant en époux et nous opterons pour un usufruit total des biens. Lors de la 1ère succession et d...
Succession se terminant devant le tribunal
RésoluBonjour, succession très compliquée, 2 héritiers, mon frère et moi même, ayant gardé maman pendant 15 ans, elle m'a légué devant notaire un testament ...
Assurance vie - bénéficiaires
RésoluBonjour. Une de mes sœurs est décédée en octobre 2016. Elle avait souscrit un contrat d'assurance-vie. Le dossier de souscription en ma possession pré...
Procuration non signée depuis 5 mois
RésoluBonjour* Un membre de la famille a accepté la succession mais ne donne pas suite aux demandes de procurations par le notaire afin de signer le comp...
Une succession spolier !
RésoluBonjour, Une succession qui date depuis plus de 7 ans a causse des déboires avec notre frère pas marié sans enfants, nous avons obtenu gain de cause...
Décès de l'usufruitier, vente de maison.
RésoluBonjour, -Propriétaires, mon frère et moi, par donation en 1976 d'une maison; -Notre père, et avant notre mère étant usufruitiers -Notre père s'es...
Renoncé a une succession
RésoluBonjour, Je viens d'envoyer une déclaration de renonciation de succession d'une personne de mon entourage,au près du tribunal de grande instance de ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...