Forum Donation-Succession

Discussions résolues - Page 51

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Les discussions

Cathyfuriani Donation-Succession

France

 Résolu

bonjour en 09/2015 ma mère a été mise sous tutelle sans me prévenir, mis son appartement en viager en 2007, je vais la voir la semaine prochaine car ...

1 réponse 11 sept. 2017 par condorcet
Odette Donation-Succession

Donation au denier vivant succession

 Résolu

Bonjour, mon Mari decede a deux enfants et un avec moi,nous avons fait une donation au dernier vivant ,le notaire reclame une participation aux frais...

1 réponse 11 sept. 2017 par condorcet
Sosso Donation-Succession

Appartement donné à une association

 Résolu

Bonjour, Mon père est décédé et il avait l usufruit d un appartement jusqu à son décès. Sa compagne avait fait un testament pour ensuite léguer l ap...

9 réponses 8 sept. 2017 par condorcet
payral Donation-Succession

Remise d'un testament olographe

 Résolu

Bonjour, Mon notaire de famille est à 700 kms de mon domicile. Puis-je lui envoyer par la poste un testament olographe ou je dois le porter en perso...

1 réponse 8 sept. 2017 par condorcet
Annita Donation-Succession

Donation concubin

 Résolu

Bonjour je suis propriétaire à 50 50 avec mon conjoint je voudrait me séparer de lui mais es possible de lui faire une donation de mes parts sans rien...

3 réponses 8 sept. 2017 par Annita
msu Donation-Succession

Tutelle et succession

 Résolu

Bonjour, Un organisme de tutelle a souscrit (après accord du juge des tutelles) un contrat de capitalisation par transferts de comptes bancaires d...

2 réponses 8 sept. 2017 par msu
tinano59 Donation-Succession

Vente maison

 Résolu/Fermé

Bonjour, Ma mère âgée de 94 ans est en maison d'Alzeimer. Mes frères et soeurs ont décidé de vendre sa maison pour payer une partie de la maison de ...

5 réponses 8 sept. 2017 par tinano59
Mariekayliah Donation-Succession

Ma fille mineure seule héritière

 Résolu

bonjour Ma fille de 9 ans à perdu son papa il y à 1 mois, elle est la seule héritière de ses biens dont 1 maison qu'elle impérativement garder car co...

4 réponses 8 sept. 2017 par mariekayliah
dalia6 Donation-Succession

Heritage et pension alimentaire

 Résolu

Bonjour, Est il possible de déshériter un enfant ?? mon mari a 3 enfants d'un précédent mariage et moi un seul d'un précédent mariage également aucun...

5 réponses 7 sept. 2017 par doris33
Pierre Donation-Succession

Sortir d une indivision

 Résolu

Bonjour, Avec mon frère nous avons un bien en indivision évalué entre 560 et 600 000 euros. Nous souhaitons sortir de cette indivision pour faire p...

3 réponses 7 sept. 2017 par ;;
polynesiene Donation-Succession

Residence secondaire

 Résolu

Bonjour Ma mère âgée de 84 ans, possede depuis le décès de mon père en 2012, deux résidences secondaires,dont elle n'a pas l'usufruit. Elle ne va p...

2 réponses 6 sept. 2017 par polynesiene
tijojo Donation-Succession

Décès de l'usufruitier

 Résolu

Bonjour, Je suis nu-propriétaire, mon père à la suite du décès de ma mère s'est remarié. Ma belle mère à bénéficié de l'usufruit au décès de mon ...

5 réponses 6 sept. 2017 par tijojo77
Jenn1309 Donation-Succession

Suite renonciation

 Résolu

Bonjour, Mon père est décédé fin avril il était usufruitier du studio où il vivait dont je suis propriétaire. J'ai fait une demande de renoncia...

3 réponses 5 sept. 2017 par Jenny1309
djafit Donation-Succession

Provision importante pour une donation

 Résolu

Bonjour, Ma sœur et moi possédons la moitié de la maison de ma mère (1/4 chacun) suite au décès de notre père. Ma mère, aujourd'hui âgée de 69 ...

4 réponses 5 sept. 2017 par djafit
seruse Donation-Succession

Indivision-soulte

 Résolu

Bonjour, j'avais une maison en indivision avec mon ex conjoint. En novembre 2016, le notaire à attribué le bien à monsieur en contre partie d'une so...

3 réponses 5 sept. 2017 par condorcet
pilipili Donation-Succession

Séparation

 Résolu

Bonjour, Séparé de corps et de bien par jugement depuis 28 ans , je souhaite régularisé ma situation . Nous avons fait construire sur un terrai...

5 réponses 5 sept. 2017 par condorcet
Erikou18 Donation-Succession

Succession et véhicules

 Résolu

Bonjour, Depuis le décès de mon beau père, je suis confronté à deux problèmes: - Il y a présence d'une carte grise pour une 2cv, mais le véhicule...

5 réponses 4 sept. 2017 par ;;
Karine07 Donation-Succession

Donation de mes parents

 Résolu

Bonjour, Mon père est décédé le mois dernier, il m'avait fait une donation afin d'acheter une maison en France il y a sept ans, j'ai un neveu et une...

6 réponses 4 sept. 2017 par Karine07
soniadimitri Donation-Succession

Donation enfant unique d'un appartement

 Résolu

Bonjour En janvier 2012 j'ai donné mon appartement à mon fils en conservant l'usufruit puisque je l'habitais. Le mois dernier nous avons vendu l'appa...

6 réponses 3 sept. 2017 par ivanov13
rogart Donation-Succession

Sucession

 Résolu

Bonjour, au déces de mon fils unique qui laisse deux enfants jumeaux âgés de 23ans ayant un retard mental et employés en milieu protégé (ESAT) un peti...

4 réponses 3 sept. 2017 par condorcet
nanou Donation-Succession

Sucession

 Résolu

Bonjour, nous sommes une famille recomposée ( 3 enfants pour Mr et 3 enfants pour Mme sans enfant en commun ) nous sommes mariés le dernier des vivant...

1 réponse 2 sept. 2017 par condorcet
Vg Donation-Succession

Sucession parents enfants

 Résolu

Bonjour Mon mari vient de décédé, nous avions fait une donation au dernier vivant. Nous sommes propriétaire d'un bien estimé à 180000 et avons deux...

5 réponses 1 sept. 2017 par Vg
rolcost Donation-Succession

Héritage d'un portefeuille

 Résolu

bonjour, ma belle mère avait hérité du portefeuille de mon pére ,ils avaient fait une donation entre époux . ma soeur et moi nous avons attendu le ...

1 réponse 1 sept. 2017 par condorcet
gabout Donation-Succession

Succession rente viager

 Résolu

Bonjour, Nous avons acheté une maison en rente viager mentionnant la présente vente a eu lieu moyennant le prix total de 123235 euros l'acquéreur a...

1 réponse 31 août 2017 par ;;
Annie Imoléon Donation-Succession

Vente bien d'une personne sous tutelle

 Résolu

Bonjour* Je suis tutrice de ma mère aujourd'hui placée en EHPAD. Pour des raisons financières je vends sa maison (avec l'accord du juge des tutell...

2 réponses 30 août 2017 par Reginae
sarahe Donation-Succession

Vente d'un bien en usufruit

 Résolu

Bonjour, Ma mère à l'usufruit d'une maison dont nous sommes les propriétaires mon frère et moi. Nous souhaitons vendre cette maison car inoccupée, ...

2 réponses 29 août 2017 par condorcet
patmanraph Donation-Succession

Différence héritage entre deux soeurs

 Résolu

Bonjour, mon père encore marié, souhaite donner plus de biens et argent à ma sœur lorsque lui et ma Mère seront décédés. Quels sont ses droits? Y a t ...

1 réponse 28 août 2017 par ;;
bisbas50 Donation-Succession

Revenir sur une donation

 Résolu

bonjour, en 2012, ma femme et moi avons fait donation à chacune de nos 2 filles, de 2 appartements. en gardant toutefois la jouissance des biens. P...

6 réponses 28 août 2017 par roudoudou22
wayne Donation-Succession

Dernier vivant donation

 Résolu

Bonjour Mon père vient de décéder, mais une donation au dernier vivant avait été faite. Ma mère possède un bien immobilier d'une valeur de 220 000...

3 réponses 26 août 2017 par condorcet
Flo Donation-Succession

Différend lors d'une succession

 Résolu

Bonjour, Ma soeur perçoit le RSA (du fait qu'elle n'a jamais souhaité se donner la peine de travailler) et a vécu (par intérêt) une quinzaine d'ann...

2 réponses 26 août 2017 par Flo
cadela Donation-Succession

A qui va l'heritage

 Résolu

Bonjour ma question va peut etre vous paraitre saugrenue mais j'aimerais neanmoins avoir une reponse car ça m'inquiète . Je suis divorcée j'ai 2 grand...

1 réponse 25 août 2017 par condorcet
claude Donation-Succession

Succession assurance vie

 Résolu

Bonjour Nous venons d'être informés que nous sommes bénéficiaires de la succession d'une assurance vie de notre père décédé depuis 20 ans Nous somme...

5 réponses 25 août 2017 par Claude
potam Donation-Succession

Frais d'obsèques

 Résolu

Bonjour, je viens de perdre mon neveu qui n'a plus de père ni de mère et il était en plus fils unique il lui reste que moi son oncle son parrain et...

3 réponses 25 août 2017 par potam
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