Les discussions
Fond national de solidarité
RésoluBonjour, Suite au décès de mon papa ,je dois payer 42000 euros de fns,ma question est la suivante , jusqu'à quelle date peuvent t il remonter?je vou...
F n s
Résolu/FerméBonjour, Merci pour votre réponse, mais je voulais savoir s il était réclamé à tous le monde (au delà de 39000 ou si s était au bon vouloir ?
Demande d'une succession vacante
Résolubonsoir, mon beau-père est décédé en avril 2016, mon conjoint a renoncé à l'héritage ainsi que notre fils âgé de 7 ans, nous avons mis en dette la v...
Achat d'une maison à mon nom par mon copain
RésoluBonjour, --mon compagnon m'a acheté une maison en 2008 avec un chèque certifié de la banque provenant d'une de ses assurance vie. nous nous s...
Héritage décès d'une grand- mère
RésoluBonjour, Nous sommes deux frères et nos parents son décédés, au décès de notre grand-mère qui a encore ses deux filles, quel serait notre taux d'hé...
Oubli du notaire
RésoluBonjour, Comme rien ne nous sera épargné voila une autre question. Lors de la succession de mes grands parents deux terrains ont été oubliés. ...
Art 757b. cgi
RésoluBonjour, pour une date de souscription au 13/11/1997 montant des primes versées après 70 ans et pour la somme à déclarer de 38 689€ , les impôts taxen...
Rang différent dans les deux branches : qui hérite ?
RésoluBonsoir, Je suis fils unique, sans enfants ni conjoint. Mes parents sont décédés. Il reste trois frères/soeurs vivants du côté de ma mère et j'ai...
Succession : usufruit, vendre sans l'accord des héritiers ?
RésoluBonjour, Au décès de son mari, notre mère a opté pour 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit des biens du défunt. Elle bénéficie, en outre, de l...
Assurance vie ( impôts)
RésoluBonjour, J'aurais besoin d'avis ou conseil pour des personnes qui ont deja ete dans ce cas là.. ma grand mère est decedee fin janvier. Elle a ...
Modèle testament
Résolubonsoir, je n'ai reçu aucune réponse à ma demande concernant un modèle de testament. Me suis je mal exprimée? ma demande est elle trop complexe? ...
Indivision, frais et charges non partagés
RésoluBonjour, Bonjour, Nous sommes huit frères et sœurs en indivision. Seulement trois à payer les frais et les charges. est ce qu'il est possible...
Droit à la succession
RésoluBonjour, je touche actuellement une pension de reversion de mon second mari décédé, mon 1er mari venant de décédé aussi ai je droit a cette autre pens...
Mettre en place une succession après héritage testamentaire
RésoluBonjour, Je souhaite savoir comment mettre en place une succession de 2 enfants qui héritent de leurs mère décédée, qui a hérité d'un terrain +maiso...
Pret
RésoluBonjour, Nous sommes en train de faire les formalités de succession concernant ma mère, décédée le 11 Mai 2017 (nous sommes 3 enfants). Nous n'a...
Succession droit
RésoluBonjour, un enfant dont le parent est décédé a-t-il un droit de succession sur celle du grand-parent ? Et à quelle hauteur ?
Le mobilier meublant une maison en nuepropriétaire
RésoluBonjour, je suis nue propriétaire d'une maison et mon frère des terres agricoles. au décès de ma maman à qui reviennent les meubles de la maison ...
Changer son nom de famille
RésoluBonjour, Je souhaiterais changer mon nom de famille. Mais je ne sais pas comment m'y prendre. Vers quel organisme puis je me tourner et puis je ...
Succession entre cousins germains
RésoluBonjour. Mon père et mon oncle, décédés étaient frères. Mon cousin germain, fils de mon oncle est décédé à son tour. Son épouse, mariée sous le rég...
Adoption simple et droits de succession
RésoluBonjour, Ma grand-mère veuve de feu mon grand-père a adopté ses deux belle-filles majeures par adoption simple. L'une d'elle est décédée. La règle d...
Info succession
RésoluBonjour, J'ai une question a posé,mon père est décédé début mai 2017,ont as appris par la suite qu'il s'était endettés,il était propriétaire de sa m...
Succession ,partage, habiter le pavillon ?
RésoluBonjour, je suis le seul enfant restant il y a eu 2 lits mon frère décédé qui était marié , sa femme en vie 1/2 frère décédé non marié 1/2 sœur d...
Don manuel et clauses du pacte adjoint.
RésoluBonjour, Pour éviter les frais d'une donation-partage devant notaire et adresser l'aspect civil d'un don manuel à mes enfants (même somme aux deux) ...
Le notaire me dit qu'il faut inventorier les biens que j'ai récu
RésoluBonjour, je voudrais savoir, s'il vous plait, s'il faut inventorier les biens meubles qui se trouvent dans une maison, qui ont très peu de valuer et...
Evaluation d'un bien donné en avance d'hoirie
RésoluBonjour, bonjour, en 1994 mes parents m'ont donné en avancement d'hoirie un terrain constructible non viabilisé, non géométré, nu de toute habitatio...
Plues values
RésoluBonjour, suis je soumis a la plues values an cas de vente d'une maison obtenue par donnation au dernier vivant
Règlement d'une soulte
RésoluBonjour, Suite à 2 donations de mon père (en 2008 et 2016), mon frère et ma sœur me doivent chacun une soulte. Il n'y a aucune date de règlemen...
Différence entre droit de succession et frais de succession
RésoluBonjour, Je ne parviens pas à savoir la différence entre droits et frais de succession. Qu'est ce qui revient au notaire et qu'est ce qui revient a...
Frais de partage
RésoluJ'ai noté sur ce site que les frais de partage devaient s'élever à 2,5 % du montant net de l'actif. nous sommes deux soeurs à hériter - est-ce 2,5 % p...
Partage succession - frais d'acte notariés et droits fiscaux
RésoluBonjour, Lors du partage d'une succession les frais d'acte de partage et les droits fiscaux sont ils supportés: - par l'ensemble des héritiers/i...
Donation terrain et ou vente
RésoluBonjour, nous devons hériter ( 2+ 1 enfants moi inclus ) de plusieurs terrains non constructibles environ 2 ha ( sans grand intérêt pour nous et les ...
Fixation de clauses de prise en charge
RésoluBonjour, J'ai , en accord avec les membres de la famille (mes 2 frères et ma mère), pris en charge la garde et l'aide à domicile de ma mère. Pour ...
Droit de succession france
RésoluBonjour, Je vais essayer d'être claire car mon cas est assez complexe, mais avant tout merci de m'accepter et de me lire. J'ai mon père qui est décé...
Transfert d'assurance-vie et bénéficiaire
RésoluBonjour, J'ai procédé à un transfert d'assurance-vie dans le cadre de l'amendement Fourgous et en relisant le document il y a quelques jours, je m...
Donation d'un terrain
RésoluBonjour, Je souhaite faire la donation d'un terrain a un cousin éloigné , je n'ai pas d'enfant mon parent le plus proche est cousin germain , que do...
Impot sur assurance vie
RésoluBonjour, je dois recevoir une assurance vie suite au deces de mon pere en france est ce imposable au canada et au quebec merci de me repondre
Dette en héritage
RésoluBonjour, Je suis âgée de 27 ans et mon père est malheureusement en soins palliatifs du coup il lui reste pas longtemps pour vivre. Mon père est loc...
Donnation
RésoluBonjour, Comment faire un don entre association ? Quel document faut-il fournir ? D'avance merci de votre aide. Cordialement.
Calcul des droits à payer
RésoluBonjour, Je suis en train de vérifier le montant des droits bruts à payer à l'état et je suis dubitative surl e calcul qui a été fait par la notaire...
Connaître les dispositions d un testament après le décès du testeur
RésoluBonjour, Est-il possible de connaître l intégralité du testament de mon oncle lors de la liquidation de sa succession Si oui comment dois-je procéd...
Contester un héritage
RésoluBonjour, Mon oncle qui est très âgé a établi tout récemment devant notaire un testament. Celui-ci n'a pour famille que ma soeur et moi. L' ensemble de...
Vente d'un bien immobiler
Résolubonjour, ma mère a décidé de vendre un bien immobilier dont elle s'est réservé l'usufruit lors d'une donation, mais n'a jamais occupé les lieux , étan...
Délai pour ecevoir son dû
RésoluBonjour, La remise des clés de la vente de l'appartement de mes parents a été faite le 21 Juillet 2017, au bout de combien de temps il est d'usage...
Plus value sur résidence principale reçue en héritage
RésoluBonjour, Un cas un peu particulier, si vous avez une réponse elle sera la bienvenue. Mon épouse, suite au partage de la succession au décès de son ...
Succession com -> métropole
RésoluBonjour, Je suis résidente métropolitaine, j'hérite des biens de mon frère résident calédonien que j'ai hébergé (hospitalisation/domicile) et qui est ...
Vente d'un bien sous tutelle
RésoluBonjour, Je suis tuteur de ma mère atteinte de la maladie d'Alzheimer, en établissement spécialisé. Les autres héritiers désirent vendre sa maison ...
Partage d'un bien
RésoluChers Maîtres, Je souhaiterais avoir des informations concernant le partage d'un bien. En effet, je suis légataire dans une succession. Il m'a été ...
Adoption enfant adulte d'un conjoint décédé
RésoluBonjour, Je souhaite adopter (adoption simple) l'enfant adulte de mon conjoint décédé. Faut il que l'autre parent toujours en vie donne quand même s...
Vais je devoir de l'argent à mes frères ?
RésoluBonjour, je vous explique ma situation, ma mère vient d'avoir une maison(ses parents lui ont fait donation en décembre 2016) qu'elle ne souhaite pas g...
Renseignement
Résolubonjour au décès de notre père les deux propriétés ont été mise en donation indivision avec usufruit a notre mère qui depuis a racheté une autre mai...
La législation juridique et financière évolue en permanence...