Usufruit et placement en Ehpad... Résolu

Question

Bonjour, 

Pouvez vous s'il vous plait me renseigner par rapport à mon interrogation ? D'avance mille merci à vous.

J'ai hérité de la maison de mon père après son décès en 2004. Ma mère à un droit d'usufruit sur cette maison. 
Dans les semaines qui viennent, ma mère va être placée en Ehpad, elle à 91 ans et s'ouvre d’Alzheimer.

Question : Est ce que ce droit d'Usufruit est toujours valide dans cette situation, sachant qu'hélas, elle ne pourra jamais plus revenir chez elle ?!
Autrement dit, est ce que je peux envisager la vente de cette maison ?

Merci pour vos réponses.

Cordialement.

WEIDER45400 · Accepted Answer

Merci roudoudou22 pour votre réponse.

Question : Ma mère à quelques économies pour régler son placement en Ehpad durant quelques années, ceci dit, peut exiger de moi (héritier final de cette maison) que je la vende pour qu’elle puisse financer (au cas ou) son Ehpad ?
Autrement dit, peut elle faire vendre cette maison d'on elle a l'Usufruit ?
A noter également, qu'aucun loyer ou autre revenu peut être 'tiré' de cette maison que nous habitons.

Pour la petite histoire, j'ai fait construire une petite maison de plein pied pour mes parents dans les années 2000, juste à coté de la maison de mon père à étages. 

A l'époque, nous avons fait 'un prêt à usage' devant notaire avec mes parents, j'habite leur ancienne maison que j'ai rénové avec ma femme et mon fil, et jusqu'à présent ma mère habitait la maison neuve juste à coté.
Cela nous permettaient de veiller sur elle, et subvenir à ses besoins (course, papiers....), mais hélas, vu sa grande dépendance actuel, ce n'est plus possible, d’où son placement en Ehpad.

roudoudou22 · Answer

Est ce que ce droit d'Usufruit est toujours valide dans cette situation, sachant qu'hélas, elle ne pourra jamais plus revenir chez elle ?! 

Evidemment qu'il est toujours valable, l'usufruit lui permet d'utiliser le bien, mais aussi de recueillir les ffruits du bien, par exemple d'en percevoir des loyers.

est ce que je peux envisager la vente de cette maison ? 

Oui, mais avec l'accord du juge des Tutelles. Votre mère devrait être placée sous un régime de protection des majeurs, compte tenu de sa pathologie.

roudoudou22 · Answer

peut elle faire vendre cette maison d'on elle a l'Usufruit ? 

Son usufruit ne représente qu'un dixième de la valeur du bien, et une cession nécessiterait soit votre accord soit une décision juridictionnelle. Une vente est donc très peu probable.

Pourquoi ne lui rachetez vous pas son usufruit ?

Versez vous à votre mère une indemnité d'occupation pour ce bien ?

WEIDER45400 · Answer

Non, aucune  indemnité d'occupation pour ce bien, c'est seulement un prêt à usage.

Donc, si je comprends bien, et plus simplement dit, on ne peut pas me 'forcer' à vendre cette maison, d'on elle à l'usufruit, pour un quelconque financement ?

Gayomi · Answer

L'usufruit de votre mère ne s'éteindra qu'à son décès, peu importe son état de santé.

Tant que l'Ehpad est payé tous les mois, personne ne vous demandera rien. Si ce n'était plus le cas, et après avoir fait appel aux aides publiques, vous seriez sollicité au titre de l'obligation alimentaire. C'est à ce moment là que se posera la question de vos ressources suffisantes ou non et de la nécessité de vendre ou pas le bien. 

Votre mère n'étant plus en capacité de prendre une décision, tout acte de gestion, tant pour ses comptes bancaires que pour l'immobilier, nécessite une mise sous tutelle.

WEIDER45400 · Answer

Merci à tous pour vos réponses. C'est à présent claire pour moi.

Belle journée à vous.

Usufruit et placement en Ehpad...

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