Déces d'une usufruitière
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BEFAPE
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Bonjour,
Nous avons hérité mes 3 frères et moi-même de notre mère,( décédé en 2014), d'un appartement, qui était habité par sa belle mère, la femme de son père( notre grand père paternel), dont elle avait l'usufruit jusqu’à son décès;
Cette personne usufruitière est décédée le 15 juillet 2018, la fille de cette dame vide l'appartement fin août et souhaite envoyer les clés de notre appartement au notaire de sa mère et que celui ci envoie les clés à notre notaire qui gère la succession.
Je voudrais savoir si cela est une procédure habituelle ?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse cordialement
Bénédicte Otto
Nous avons hérité mes 3 frères et moi-même de notre mère,( décédé en 2014), d'un appartement, qui était habité par sa belle mère, la femme de son père( notre grand père paternel), dont elle avait l'usufruit jusqu’à son décès;
Cette personne usufruitière est décédée le 15 juillet 2018, la fille de cette dame vide l'appartement fin août et souhaite envoyer les clés de notre appartement au notaire de sa mère et que celui ci envoie les clés à notre notaire qui gère la succession.
Je voudrais savoir si cela est une procédure habituelle ?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse cordialement
Bénédicte Otto
A voir également:
- Déces d'une usufruitière
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Minimum contributif est-il remboursable au décès - Guide
- Lettre type déclaration décès cpam - Guide
- Vider une maison après un décès - Forum Justice
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cette redevance étant équivalente à un loyer...
Faites indiquer par notaire que dès la fin du mois (de septembre, avec un paiement pour le mois d'aout...), vous exigez qu'elle vous verse une telle indemnité mensuellement jusqu'à remise des clés...