Délai entre 2 donations et montant en franchise

Résolu
Philou -  
 Philou -
Bonjour,
Ma mère a procédé a une donation partage a ses 3 enfants du montant maximum autorisé de 150.000 eur en mai 2008, a quelle date peut elle faire une nouvelle donation, et de quel montant ?
Merci

3 réponses

  1.
    Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 405
     
    Bonjour
    150000 euros à chacun ou pour les trois?
    3
    1. Philou
       
      Chacun= le maximum, merci
      0
  2. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 405
     
    Bonjour
    1/ Nouvelle donation , n'importe quand.Taxation dès le premier euro
    2/ Nouvelle donation sans qu'il y ait de droits à payer : mai 2023
    2

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