Donation à petits enfants
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère âgée de 89 ans va donner 31865euros à chacun de deux enfants majeurs. Va t'elle payer des droits et cela va t'il être taxé a l'IR Pour mes enfants? Merci
Ma mère âgée de 89 ans va donner 31865euros à chacun de deux enfants majeurs. Va t'elle payer des droits et cela va t'il être taxé a l'IR Pour mes enfants? Merci
2 réponses
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Va t'elle payer des droits
Réponse négative.
Lorsque les droits sont dus le redevable n'est pas le donateur mais celui recevant le don.
Dans votre cas, personne n'est redevable de quoi que ce soit.
et cela va t'il être taxé a l'IR Pour mes enfants?
Réponse négative.
Une donation n'est pas un revenu. -
Votre titre : Donation à petits enfants
-Votre message :à chacun de deux enfants majeurs.
Discordance entre le titre et le corps de votre message.
Qui reçoit ?
Les petits-enfants ou les enfants ?-
Bonjour Condorcet,
La précision est utile mais votre réponse précédente reste correcte (sauf si des donations aux mêmes bénéficiaires et intervenues depuis moins de 15 ans amenaient le seuil d'abattement à être dépassé).
Dans tous les cas, les donataires devront déclarer le don sur un imprimé 2735.- votre réponse précédente reste correcte
Vous avez raison.
Nous n'avons pas affaire à des fiscalistes.
La discordance entre le titre et le libellé du message m'a interpellé.
La donatrice âgée de + de 80 ans , le "don familial" (mémento lefebvre 69175) n'est pas applicable, par contre pour les petits-enfants l'âge importe peu (mémento 69280).
J'attends la réponse de l'interlocuteur.
Soit il s'agit d'un faute de frappe, soit il se marche sur les pieds !
S'il dépose la 2735, les enregistreurs (s'il en existe encore !) vont réagir.
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