Donation à petits enfants
Résolu
Answering
Messages postés
8
Date d'inscription
mardi 21 juin 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
17 août 2018
-
17 août 2018 à 07:14
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 août 2018 à 11:48
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 août 2018 à 11:48
A voir également:
- Donation à petits enfants
- Rsa 3 enfants - - Aides sociales Pratique
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
- Donation enfant mineur - Guide
- Cmg 2 enfants - Guide
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 264
17 août 2018 à 07:41
17 août 2018 à 07:41
Va t'elle payer des droits
Réponse négative.
Lorsque les droits sont dus le redevable n'est pas le donateur mais celui recevant le don.
Dans votre cas, personne n'est redevable de quoi que ce soit.
et cela va t'il être taxé a l'IR Pour mes enfants?
Réponse négative.
Une donation n'est pas un revenu.
Réponse négative.
Lorsque les droits sont dus le redevable n'est pas le donateur mais celui recevant le don.
Dans votre cas, personne n'est redevable de quoi que ce soit.
et cela va t'il être taxé a l'IR Pour mes enfants?
Réponse négative.
Une donation n'est pas un revenu.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 264
17 août 2018 à 11:04
17 août 2018 à 11:04
Votre titre : Donation à petits enfants
-Votre message :à chacun de deux enfants majeurs.
Discordance entre le titre et le corps de votre message.
Qui reçoit ?
Les petits-enfants ou les enfants ?
-Votre message :à chacun de deux enfants majeurs.
Discordance entre le titre et le corps de votre message.
Qui reçoit ?
Les petits-enfants ou les enfants ?
Gayomi
Messages postés
17210
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
16 avril 2024
9 395
17 août 2018 à 11:23
17 août 2018 à 11:23
Bonjour Condorcet,
La précision est utile mais votre réponse précédente reste correcte (sauf si des donations aux mêmes bénéficiaires et intervenues depuis moins de 15 ans amenaient le seuil d'abattement à être dépassé).
Dans tous les cas, les donataires devront déclarer le don sur un imprimé 2735.
La précision est utile mais votre réponse précédente reste correcte (sauf si des donations aux mêmes bénéficiaires et intervenues depuis moins de 15 ans amenaient le seuil d'abattement à être dépassé).
Dans tous les cas, les donataires devront déclarer le don sur un imprimé 2735.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 264
>
Gayomi
Messages postés
17210
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
16 avril 2024
17 août 2018 à 11:48
17 août 2018 à 11:48
votre réponse précédente reste correcte
Vous avez raison.
Nous n'avons pas affaire à des fiscalistes.
La discordance entre le titre et le libellé du message m'a interpellé.
La donatrice âgée de + de 80 ans , le "don familial" (mémento lefebvre 69175) n'est pas applicable, par contre pour les petits-enfants l'âge importe peu (mémento 69280).
J'attends la réponse de l'interlocuteur.
Soit il s'agit d'un faute de frappe, soit il se marche sur les pieds !
S'il dépose la 2735, les enregistreurs (s'il en existe encore !) vont réagir.
Vous avez raison.
Nous n'avons pas affaire à des fiscalistes.
La discordance entre le titre et le libellé du message m'a interpellé.
La donatrice âgée de + de 80 ans , le "don familial" (mémento lefebvre 69175) n'est pas applicable, par contre pour les petits-enfants l'âge importe peu (mémento 69280).
J'attends la réponse de l'interlocuteur.
Soit il s'agit d'un faute de frappe, soit il se marche sur les pieds !
S'il dépose la 2735, les enregistreurs (s'il en existe encore !) vont réagir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 août 2018 à 08:56