Donation à petits enfants
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 août 2018 à 11:48
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 août 2018 à 11:48
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2 réponses
condorcet
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17 août 2018 à 07:41
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Va t'elle payer des droits
Réponse négative.
Lorsque les droits sont dus le redevable n'est pas le donateur mais celui recevant le don.
Dans votre cas, personne n'est redevable de quoi que ce soit.
et cela va t'il être taxé a l'IR Pour mes enfants?
Réponse négative.
Une donation n'est pas un revenu.
Réponse négative.
Lorsque les droits sont dus le redevable n'est pas le donateur mais celui recevant le don.
Dans votre cas, personne n'est redevable de quoi que ce soit.
et cela va t'il être taxé a l'IR Pour mes enfants?
Réponse négative.
Une donation n'est pas un revenu.
condorcet
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17 août 2018 à 11:04
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Votre titre : Donation à petits enfants
-Votre message :à chacun de deux enfants majeurs.
Discordance entre le titre et le corps de votre message.
Qui reçoit ?
Les petits-enfants ou les enfants ?
-Votre message :à chacun de deux enfants majeurs.
Discordance entre le titre et le corps de votre message.
Qui reçoit ?
Les petits-enfants ou les enfants ?
Gayomi
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17 août 2018 à 11:23
17 août 2018 à 11:23
Bonjour Condorcet,
La précision est utile mais votre réponse précédente reste correcte (sauf si des donations aux mêmes bénéficiaires et intervenues depuis moins de 15 ans amenaient le seuil d'abattement à être dépassé).
Dans tous les cas, les donataires devront déclarer le don sur un imprimé 2735.
La précision est utile mais votre réponse précédente reste correcte (sauf si des donations aux mêmes bénéficiaires et intervenues depuis moins de 15 ans amenaient le seuil d'abattement à être dépassé).
Dans tous les cas, les donataires devront déclarer le don sur un imprimé 2735.
condorcet
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Gayomi
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17 août 2018 à 11:48
17 août 2018 à 11:48
votre réponse précédente reste correcte
Vous avez raison.
Nous n'avons pas affaire à des fiscalistes.
La discordance entre le titre et le libellé du message m'a interpellé.
La donatrice âgée de + de 80 ans , le "don familial" (mémento lefebvre 69175) n'est pas applicable, par contre pour les petits-enfants l'âge importe peu (mémento 69280).
J'attends la réponse de l'interlocuteur.
Soit il s'agit d'un faute de frappe, soit il se marche sur les pieds !
S'il dépose la 2735, les enregistreurs (s'il en existe encore !) vont réagir.
Vous avez raison.
Nous n'avons pas affaire à des fiscalistes.
La discordance entre le titre et le libellé du message m'a interpellé.
La donatrice âgée de + de 80 ans , le "don familial" (mémento lefebvre 69175) n'est pas applicable, par contre pour les petits-enfants l'âge importe peu (mémento 69280).
J'attends la réponse de l'interlocuteur.
Soit il s'agit d'un faute de frappe, soit il se marche sur les pieds !
S'il dépose la 2735, les enregistreurs (s'il en existe encore !) vont réagir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 août 2018 à 08:56