Vente maison en indivision
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Nanou13430
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Nanou13430 Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour, mon grand père est décédé en mai 2015, ma mère en juillet 2015 et le frère de ma mère en décembre 2015. Une année horrible. Suite à ces moments douloureux viennent les successions. Lors de la succession de notre mère le notaire à ajouter une "estimation du montant de la succession de mon grand père" qui devait revenir à notre mère qui n'était pas et qui n'est toujours pas fini. Du coup en additionnant les 2 successions mon frère et moi devont payer des frais de succession s'élevant à 12000 € (impots). Nous n'aurions rien eu à payer si nous avions seulement signer la succession de ma mère vu le montant de ses biens. Petite précision ma mère était divorcée de notre père et non remariée. Est il légal d'ajouter 2 successions alors que celle de mon grand père n'est toujours pas fini ? (recherche d'un membre de la famille)
Merci d'avance pour vos réponse
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3 réponses
Quel est le lien être le titre de votre question ("vente d'un bien en indivision") et la question elle-même ?
Bonjour
Ce qu'a fait le notaire est parfaitement normal . il aurait pu commencer par régler la succession de votre grand-père et procéder au partage de cette succession avant de traiter celle de votre mère. Cela vous aurez coûté encore plus cher.
Il n'y a pas cumul de deux successions: le notaire a inclus dans la succession de votre mère , la part qu'elle a recueillie dans la succession de votre père. S'il ne l'avait pas fait, vous auriez été taxé de diverses pénalités par la suite.
Donc vous pouvez remercier votre notaire qui n'était pas obligé "d'arranger" votre situation.
Ce qu'a fait le notaire est parfaitement normal . il aurait pu commencer par régler la succession de votre grand-père et procéder au partage de cette succession avant de traiter celle de votre mère. Cela vous aurez coûté encore plus cher.
Il n'y a pas cumul de deux successions: le notaire a inclus dans la succession de votre mère , la part qu'elle a recueillie dans la succession de votre père. S'il ne l'avait pas fait, vous auriez été taxé de diverses pénalités par la suite.
Donc vous pouvez remercier votre notaire qui n'était pas obligé "d'arranger" votre situation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il n'y a pas de "cumul" de successions mais des successions qui doivent être traitées dans l'ordre des décès. En effet, le patrimoine de votre mère inclut sa part dans la succession de son père. Le notaire devait donc bien en mentionner l'estimation. Il aurait aussi pu attendre le règlement de la succession de votre grand-père pour avoir un montant précis mais on peut supposer que le montant à régler n'aurait pas été inférieur.