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Vente maison en indivision

Résolu
Nanou13430 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 15 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2018 - 15 août 2018 à 09:55
Nanou13430 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 15 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2018 - 16 août 2018 à 10:17
Bonjour, mon grand père est décédé en mai 2015, ma mère en juillet 2015 et le frère de ma mère en décembre 2015. Une année horrible. Suite à ces moments douloureux viennent les successions. Lors de la succession de notre mère le notaire à ajouter une "estimation du montant de la succession de mon grand père" qui devait revenir à notre mère qui n'était pas et qui n'est toujours pas fini. Du coup en additionnant les 2 successions mon frère et moi devont payer des frais de succession s'élevant à 12000 € (impots). Nous n'aurions rien eu à payer si nous avions seulement signer la succession de ma mère vu le montant de ses biens. Petite précision ma mère était divorcée de notre père et non remariée. Est il légal d'ajouter 2 successions alors que celle de mon grand père n'est toujours pas fini ? (recherche d'un membre de la famille)
Merci d'avance pour vos réponse

3 réponses

Réponse 1 / 3
Gayomi Messages postés 19430 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2025 10 479
15 août 2018 à 10:05
Quel est le lien être le titre de votre question ("vente d'un bien en indivision") et la question elle-même ?
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Nanou13430 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 15 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2018
15 août 2018 à 10:39
Bonjour désolée mais je me suis trompée pour le titre. Je ne suis pas arrivée à le modifier car nouvelle sur ce site. Le titre approprié est droit de cumul de 2 successions. Cordialement
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Gayomi Messages postés 19430 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2025 10 479
15 août 2018 à 10:52
Je comprends mieux.
Il n'y a pas de "cumul" de successions mais des successions qui doivent être traitées dans l'ordre des décès. En effet, le patrimoine de votre mère inclut sa part dans la succession de son père. Le notaire devait donc bien en mentionner l'estimation. Il aurait aussi pu attendre le règlement de la succession de votre grand-père pour avoir un montant précis mais on peut supposer que le montant à régler n'aurait pas été inférieur.
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Réponse 2 / 3
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 389
15 août 2018 à 10:59
Bonjour
Ce qu'a fait le notaire est parfaitement normal . il aurait pu commencer par régler la succession de votre grand-père et procéder au partage de cette succession avant de traiter celle de votre mère. Cela vous aurez coûté encore plus cher.
Il n'y a pas cumul de deux successions: le notaire a inclus dans la succession de votre mère , la part qu'elle a recueillie dans la succession de votre père. S'il ne l'avait pas fait, vous auriez été taxé de diverses pénalités par la suite.
Donc vous pouvez remercier votre notaire qui n'était pas obligé "d'arranger" votre situation.
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Nanou13430 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 15 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2018
15 août 2018 à 19:52
Merci pour votre réponse mais je n'ai jamais écrit que ça pouvait "arranger le notaire" ce qui ne nous arrange pas à mon frère et moi même c'est de payer 12000 € d'impôts sur ces 2 successions alors que celle de mon grand père n'est pas encore terminée
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Gayomi Messages postés 19430 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2025 10 479
15 août 2018 à 20:05
Ça n'arrange personne de payer ! Mais cette somme aurait été due tôt ou tard, et aurait pu être augmentée de pénalités si le notaire n'avait pas inclus dès à présent la part reçue du grand-père.
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Réponse 3 / 3
Nanou13430 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 15 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2018
16 août 2018 à 10:17
Merci pour votre réponse
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