Durée de l 'indemnité d'occupation [Résolu]

- - Dernière réponse : condorcet
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- 27 août 2018 à 17:00
Bonjour, pendant combien de temps en indivision pouvons nous faire payer à ma sœur qui habite dans la maison de nos parents une indemnité d'occupation ? . Et avec les années, si le montant totale de l 'indemnité d'occupation est supérieur à la part d'héritage de ma sœur , comment que cela ce passe? Je vous remercie beaucoup.
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Merci
pendant combien de temps en indivision pouvons nous faire payer à ma sœur qui habite dans la maison de nos parents une indemnité d'occupation ?
Pendant toute la durée de l'indivision, jusqu'au partage qui y mettra un terme par l'attribution de l'immeuble à l'un des membres de cette indivision, ou sa vente éventuellement.

comment que cela ce passe?
Ne mélangez pas les opérations.
Le succession est une chose, l'indemnité d'occupation en est une autre.
Elle n'a rien à voir avec la succession.
L'occupante a une dette envers l'indivision...............envers ses co-indivisaires, comme elle l'aurait dans une location.
La seule différence est qu'il y a autant de propriétaires que de membres de cette indivision, tous créanciers de l'indemnité.

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