Capital décès encaissé par le notaire
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Mundele1959
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Mundele1959 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
Ma belle-mère est décédé l'an dernier, mon mari et moi vivons à l'étranger et n'avons jusqu'à aujourd'hui pas été informés des différentes démarches concernant la succession.
Mais nous venons d'apprendre que la mère de mon époux avait souscrit une assurance décès, qui aurait été perçue par le notaire. De ce fait, se sont les enfants qui ont du payer la totalité des frais funéraires.
Est-ce une pratique courante ou y aurait-il un "loup dans le bois" ???
Merci d'avance pour toutes vos réponses.
Ma belle-mère est décédé l'an dernier, mon mari et moi vivons à l'étranger et n'avons jusqu'à aujourd'hui pas été informés des différentes démarches concernant la succession.
Mais nous venons d'apprendre que la mère de mon époux avait souscrit une assurance décès, qui aurait été perçue par le notaire. De ce fait, se sont les enfants qui ont du payer la totalité des frais funéraires.
Est-ce une pratique courante ou y aurait-il un "loup dans le bois" ???
Merci d'avance pour toutes vos réponses.
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2 réponses
Bonjour.
Demandez au notaire en charge de la succession de vous fournir un décompte des opérations traitées dans son étude.
Cdt
Demandez au notaire en charge de la succession de vous fournir un décompte des opérations traitées dans son étude.
Cdt
Est-ce une pratique courante
Le notaire n'a pu qu'agir à la demande des enfants.
Sans y avoir été mandaté le notaire ne dispose d'aucun moyen pour s'immiscer dans une succession.
qui aurait été perçue par le notaire.
"aurait" ! Supposition ou certitude ?
De ce fait, se sont les enfants qui ont du payer la totalité des frais funéraires.
Si la défunte avait des fonds disponibles en banque, les enfants pouvaient diriger la société chargée des obsèques auprès de la banque ou du notaire directement pour honorer la facture.
Le notaire n'a pu qu'agir à la demande des enfants.
Sans y avoir été mandaté le notaire ne dispose d'aucun moyen pour s'immiscer dans une succession.
qui aurait été perçue par le notaire.
"aurait" ! Supposition ou certitude ?
De ce fait, se sont les enfants qui ont du payer la totalité des frais funéraires.
Si la défunte avait des fonds disponibles en banque, les enfants pouvaient diriger la société chargée des obsèques auprès de la banque ou du notaire directement pour honorer la facture.
Bonjour, non c'est une certitude, c'est le notaire qui a perçu le montant de la convention obsèques, qui d'après lui entre dans la succession...
Comme je l'ai dit dans mon précédent message, mon mari et moi sommes expatriés, et ce n'est que très récemment que nous avons décidé de regarder tout ça d'un peu plus près, d'où ma question...
Comme je l'ai dit dans mon précédent message, mon mari et moi sommes expatriés, et ce n'est que très récemment que nous avons décidé de regarder tout ça d'un peu plus près, d'où ma question...
c'est le notaire qui a perçu le montant de la convention obsèques,
Ce qui n'est pas une assurance-décès, comme vous laviez écrit ci-dessus.
Il est dans son rôle.
qui d'après lui entre dans la succession...
D'après moi aussi.....
d'où ma question...
...........à laquelle réponse vous sera donnée en fin de règlement par un relevé du compte ouvert à l'étude relatant toutes les opérations comptables concernant cette succession.
La production de ce relevé de compte est automatique.
Il est donc inutile de le demander en cours de gestion comme certains le suggèrent.
Ce qui n'est pas une assurance-décès, comme vous laviez écrit ci-dessus.
Il est dans son rôle.
qui d'après lui entre dans la succession...
D'après moi aussi.....
d'où ma question...
...........à laquelle réponse vous sera donnée en fin de règlement par un relevé du compte ouvert à l'étude relatant toutes les opérations comptables concernant cette succession.
La production de ce relevé de compte est automatique.
Il est donc inutile de le demander en cours de gestion comme certains le suggèrent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...