Nu propriété et renonciation
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hiboux
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30 août 2018 à 10:57
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 août 2018 à 18:27
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1 réponse
condorcet
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30 août 2018 à 11:05
30 août 2018 à 11:05
serais-je en mesure de renoncer à la part d usufruit
Vous pouvez faire acte d'abandon de vos droits en usufruit par l'intermédiaire d'un notaire.
A condition, bien sûr, que vous ne possédiez aucun droit en pleine ou nue-propriété sur ce bien.
Rencontrez votre notaire.
Vous pouvez faire acte d'abandon de vos droits en usufruit par l'intermédiaire d'un notaire.
A condition, bien sûr, que vous ne possédiez aucun droit en pleine ou nue-propriété sur ce bien.
Rencontrez votre notaire.
30 août 2018 à 18:13
30 août 2018 à 18:27
Beaucoup.
Vous ne pouvez renoncer la nue-propriété.