Héritage très faible dois je prendre un notaire ?
Résolu
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Ulpien1
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18 août 2018 à 17:12
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Bonjour
Ce n'est pas de l'indiscrétion car on ne sait pas de qui il s'agit, et de plus cela permet de répondre s'il y a lieu ou pas de faire cette déclaration de succession!
Ce n'est pas de l'indiscrétion car on ne sait pas de qui il s'agit, et de plus cela permet de répondre s'il y a lieu ou pas de faire cette déclaration de succession!
Bonjour.
Lors d'un décès, il est un service que SEUL un notaire est habilité à délivrer : le CERTIFICAT DE NOTORIETER (coût relativement modeste) sur lequel sont mentionnés le(s) nom(s) des héritiers.
Avec ce certificat dont vous donnerez un duplicata au banquier de votre mère, les comptes seront débloqués.
Ensuite (cf bretecher), il faut faire une déclaration de succession dans les 6 mois du décès. Si la succession est "simple", vous pouvez la faire vous-même, à vos risques et périls.... ou avec l'aide d'une personne compétente. Les services du notaire ne sont pas obligatoires.
Cdt
Lors d'un décès, il est un service que SEUL un notaire est habilité à délivrer : le CERTIFICAT DE NOTORIETER (coût relativement modeste) sur lequel sont mentionnés le(s) nom(s) des héritiers.
Avec ce certificat dont vous donnerez un duplicata au banquier de votre mère, les comptes seront débloqués.
Ensuite (cf bretecher), il faut faire une déclaration de succession dans les 6 mois du décès. Si la succession est "simple", vous pouvez la faire vous-même, à vos risques et périls.... ou avec l'aide d'une personne compétente. Les services du notaire ne sont pas obligatoires.
Cdt
bretecher
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18 août 2018 à 18:10
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Entièrement d'accord
Même les successions compliquées on peut les faire soi-même si on en a les capacités
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bretecher
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22 juillet 2021
18 août 2018 à 18:44
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Suite :
Il faut aussi vérifier si dans les retraites complémentaires ou dans la mutuelle les obsèques ne sont pas remboursées ou partiellement
Pour ma belle mère j'ai trouvé dans sa mutuelle mais pas pour mon beau-père
Il faut aussi vérifier si dans les retraites complémentaires ou dans la mutuelle les obsèques ne sont pas remboursées ou partiellement
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Ulpien1
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18 août 2018 à 16:48
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Bonjour
Quel est le montant total des liquidités?
Quel est le montant total des liquidités?
Bjr
Attention débloquer les fonds vaut acceptation de la succession et donc des dettes et il y a des caisses de retraite qui versent la pension d'avance, donc tout l'argent sur le compte n'est pas forcément à elle.
Attention débloquer les fonds vaut acceptation de la succession et donc des dettes et il y a des caisses de retraite qui versent la pension d'avance, donc tout l'argent sur le compte n'est pas forcément à elle.
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Gayomi
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18 août 2018 à 19:10
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Est-ce que les quelques liquidités de votre mère vous permettraient de régler ses dettes?
Si oui, vous devez contacter un notaire pour obtenir un acte de notoriété. Cet acte permettra de débloquer les comptes.
Le dépôt de la déclaration de succession est obligatoire uniquement si l'actif successoral est supérieur à 50 000 €.
Si non, vous avez intérêt à renoncer à la succession.
Si oui, vous devez contacter un notaire pour obtenir un acte de notoriété. Cet acte permettra de débloquer les comptes.
Le dépôt de la déclaration de succession est obligatoire uniquement si l'actif successoral est supérieur à 50 000 €.
Si non, vous avez intérêt à renoncer à la succession.
bretecher
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18 août 2018 à 15:43
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Après un décès la déclaration de succès est obligatoire pour les impôts.
Elle doit être faite dans les 6 mois après le décès et est faite par le notaire
Vous êtes obligé de prendre un notaire, les comptes seront débloqués peu après que vous l'ayez contacté.Le notaire vous donnera les certificats à donner aux banques de votre mère
Bon courage
julie 29
Elle doit être faite dans les 6 mois après le décès et est faite par le notaire
Vous êtes obligé de prendre un notaire, les comptes seront débloqués peu après que vous l'ayez contacté.Le notaire vous donnera les certificats à donner aux banques de votre mère
Bon courage
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Ulpien1
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18 août 2018 à 17:55
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Elle n'est pas obligatoire dans tous les cas.
bretecher
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Ulpien1
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18 août 2018 à 18:38
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Vous en êtes certain?
bretecher
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gitane2229
18 août 2018 à 18:50
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Je sais qu'Ulpien a raison.
On peut se passer de notaire mais de faire une déclaration
Mon mari a fait celle de sa mère qui n'était pas simple avec le certificat d'hérédité.Il a passé beaucoup de temps Moi je ne l'aurais pas faite
On peut se passer de notaire mais de faire une déclaration
Mon mari a fait celle de sa mère qui n'était pas simple avec le certificat d'hérédité.Il a passé beaucoup de temps Moi je ne l'aurais pas faite
Ulpien1
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18 août 2018 à 19:07
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Vous en êtes certain?
OUI
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 19 août 2018 à 12:42
C'est pour cela que je trouvais que c'était de l'indiscrétion
J'ignorais qu'il n'y avait pas toujours de déclaration de succession à faire
Je sais qu'on peut la faire seule à ses risques et périls
19 août 2018 à 14:01
Même rédigée par un notaire, une déclaration de succession est toujours, vis à vis du fisc, faite "aux risques et périls" des héritiers ou légataires. En aucun cas, le notaire ne sera inquiété.