Forum Donation-Succession

Bonjour, Le montant des prélèvements sociaux est il le même pour un terrain reçu en donation et pour un terrain acheté que je souhaite vendre?

Bonjour Mon époux et décédé, Nous avons ensemble un enfant. Avant moi il a été marié et avec sa première épouse un enfant Avant le divorce de la p...

Bonjour, Après la signature de tous les héritiers lors de la clôture de la succession il me reste un terrain évalué 30000 euros si je le vends dans 5...

Bonjour, J'ai la double nationalité française et italienne, mariée à un Français et résidente en France. Nous payons nos impôts en France. Une de m...

Re bonsoir, Encore moi à la recherche de nouveaux conseils avisés... Certains d'entre-vous maîtrisent-ils la prescription d'une dette du défunt ...

Bonjour Mes parents sont décédés. J'ai un frère qui a tjrs habité la maison des parents et qui y habite tjrs, seul. Je lui demande de me verser un loy...

Bonjour, Ma mère est décédée tout est presque fini, signature dans 10j pour la maison. On est 3 héritiers, moi à 50%, mes neveux à 1/3. Mon frère e...

Bonjour je suis la seule heritiere de mon frere j ai l acte de notoriete le notaire ne m a pas encore communiqe les avoirs bacaires de ce dernier pour...

Bonjour à tous Ma soeur et moi avons hérité d'un terrain de mon père. Lors de la succession il y a 20 ans nous avions payé tous les frais et taxes qu...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession, sur un compte d'indivision où il y a 6 cotitulaires , peuvent ils tous faire des chèques sur ce compte ou fa...

Bonjour, Pouvons-nous demander la part de l'héritage de nos grands-parents après le décès de notre père. Nos grands parents sont décédés il y a troi...

Bonjour, J'ai acheté une maison avec mon compagnon en SCI à 50% chacun. Il a financé par le biais de la SCI, la moitié de notre bien , l'autre par...

Bonjour, Je suis de nationalité belge, résidant en Belgique, et désire acquérir un bien immobilier (maison) en France en démembrant l'acquisition e...

bonsoir, je vous expose ma situation : nous sommes pacsés sous le régime de la séparation de biens avec testament avec legs d'usufruit viager de l...

Bonjour, J aimerais savoir s il est normal que les enfants de mon défunt mari aient sa part de la maison, sachant, qu' il m a fait un testament me dé...

Bonjour,je vous ai déjà envoyé un message sur une soeur qui nous empèche d avoir notre part sur la vente de la maison de nos parents,le notaire garde ...

Bonjour Je suis artisan, une de mes clientes est décédée, il n'y a pas d'héritier. A qui dois-je m'adresser ? Comment savoir s'il y a un nota...

Bonjour, mon père de 86ans m a fait une donation de 100000 euros. Que se passera t il avec mon frère, lors de la sucession, si le montant de la succes...

Bonjour, J'ai construit sur un terrain que j'ai en indivision avec ma sœur (50-50). cette maison que j'ai entièrement payée m'appartient elle ent...

bonjour, Peut on utiliser un compte un indivision (6 colegataires) sur lequel il y a une somme importante provenant de compte bancaires du défunt, ...

Bonjour, Mon conjoint à reçu de ses parents une ruine et un terrain en donation ( avance sur héritage ) Nous avons rénové cette ruine et l'avons ve...

Bonjour, Issus d'une fratrie de quatre, nous sommes deux désignés pour hériter de la part d'un hôtel (valeur + 1 million ) taxée à 60 %. Si possible...

bonjour . Maman et décédé il n'y a pas d héritage pas de bien pas d'argent juste 200 euro sur sont compte bancaire ,comment faire pour les dettes qui...

Bonjour, Suite au décès de ma grand mere, je dois remplir une déclaration partielle de succession. Mais dans la case service de l'enregistrement d...

Bonjour, mon oncle est décédé il y a 4 ans et lorsque le notaire nous a envoyé un document nous demandant si nous acceptions de lui faire une pierre t...

Bonjour, Mariés sans contrat de mariage (communauté réduite aux acquêts), puis plus tard donation entre époux (au dernier vivant). Cette donation e...

Bonjour, Je souhaite faire une donation avec réserve usufruit à ma fille. Peut-elle payer les droits de succession après mon décès? Merci

Bonjour, Ma tante dont j'ai été la tutrice pendant 5 ans 1/2, a rédigé un testament dans lequel elle lègue une maison (vendue avant son décès car no...

La personne décédée a fait plusieurs donations en avancement d'hoiries et hors part à ses enfants et la quotité disponible est largement dépassée de t...

Bonjour. Nous avons opté en 1993 pour le régime de la communauté universel, étant sans descendance, est-il nécessaire que nous fassions rajouter sur...

Bonjour, Je suis co-propriétaire de ma voiture. Mon mari propriétaire est décédé. Dois-je faire changer le nom de mon mari en tant que propriétaire ...

Bonjour, voila ma belle est morte mon beaux pere en epad est depuis c'est elle qui s occupe de gérer l argent sans que les freres ont accés au c...

Bonjour, Après le décès de mon père , c'est ma soeur qui s'occupe des comptes de ma mère, sans que j'aie la possibilité d'avoir le droit de regard s...

bonjour Si j'ai bien compris en me mariant en communauté universelle avec un conjoint sans enfant et que je décède la premiere , mon enfant ( d'un...

Bonjour, Une cousine nous a désigné comme héritiers, mon frère et moi, d'un bien immobilier. Peut- on renoncer à cet héritage taxé à 60 % , au prof...

Bonjour, Notre père est décédé et nous sommes 3 héritiers. Il avait souscrit une assurance vie et nous souhaitons remplir le CERFA 2705 A. L'assura...

Bonjour, Mon père s'est remarié 6 ans avant son décés . Sa femme est considéré comme conjoint survivant dans l'acte de notoriété . Ma tante est ...

Bonjour, Bjr ma mère est décédéen ya 30 ans suivi de mon père le 12 septembre 2018 mon père n'a pas de bien immobilier mais de l argent de côté ...

Bonjour, J'ai effectué un virement bancaire du compte bancaire de ma mère au mien 2h après son décès.Cette transaction apparait sur son compte que 3...

Bonjour, Mon oncle est âgé de 88 ans il est veuf il a des biens et vie seul. Il a fait un testament chez le notaire pour que ses 4 soeurs hérites de...

Bonjour, l'age du donateur entre t'il en compte pour le barême d'une donation de bien immobilier? merci

Bonjour, Peut on en viager a un enfants sans l'accord des frère et sœur merci de votre reponse

Bonjour, je suis le fils du premier lit j ai une demi soeur et un demi frère , lors de la mort de mon père sa femme a eu la maison au dernier des viva...

Bonsoir, Je souhaiterais donner la moitié d'une petite maison secondaire qui sert de villégiature à mon épouse. Quelles sont à peu près les couts ...

Bonjour, Mon beau père a procédé en 2000 à une donation partage de son terrain à ses 3 enfants. A son décès en 2017, nous avons, ma femme et moi, ...

Bonjour, Mon père vient de mourir, il y a dix jours. Il a fait une donation à ma mère. Mon père avait des logements dans un village en Italie. Ma...

Bonjour, je suis actuellement concernée par une succession avec une donation au dernier des vivants. C'est sa nouvelle épouse qui bénéficie de ces ...

Bonjour, J’aimerai savoir si je perçois un héritage pendant que je suis pacsée et qu’ensuite j’achète un bien avec cet héritage, en cas de rupture m...

Bonjour, Nous sommes en pleine succession d(un frere pas marié et sans enfants ce sont les freres et sœurs qui sont héritiers une sœur vient de dé...

Bonjour* Peut on mettre une clause sur un bien qui sera transmis à un frère ou une soeur avant signature de tous pour faire valoir ces droits ultér...