Les discussions
Quand donit on payer les frais de succession
RésoluBonjour, Je souhaite faire une donation avec réserve usufruit à ma fille. Peut-elle payer les droits de succession après mon décès? Merci
Problème succession
RésoluBonjour, Ma tante dont j'ai été la tutrice pendant 5 ans 1/2, a rédigé un testament dans lequel elle lègue une maison (vendue avant son décès car no...
Quotité disponible dépassée
RésoluLa personne décédée a fait plusieurs donations en avancement d'hoiries et hors part à ses enfants et la quotité disponible est largement dépassée de t...
Attribution integralle
RésoluBonjour. Nous avons opté en 1993 pour le régime de la communauté universel, étant sans descendance, est-il nécessaire que nous fassions rajouter sur...
C.4.1
RésoluBonjour, Je suis co-propriétaire de ma voiture. Mon mari propriétaire est décédé. Dois-je faire changer le nom de mon mari en tant que propriétaire ...
Mon beaux pere en épad est apres le déces
RésoluBonjour, voila ma belle est morte mon beaux pere en epad est depuis c'est elle qui s occupe de gérer l argent sans que les freres ont accés au c...
Comptes bancaires après un décès
RésoluBonjour, Après le décès de mon père , c'est ma soeur qui s'occupe des comptes de ma mère, sans que j'aie la possibilité d'avoir le droit de regard s...
Mariés communauté universelle et heritage final
Résolubonjour Si j'ai bien compris en me mariant en communauté universelle avec un conjoint sans enfant et que je décède la premiere , mon enfant ( d'un...
Droits de succession et renoncement à un héritage
RésoluBonjour, Une cousine nous a désigné comme héritiers, mon frère et moi, d'un bien immobilier. Peut- on renoncer à cet héritage taxé à 60 % , au prof...
Coment remplir le cerfa 2705 a
RésoluBonjour, Notre père est décédé et nous sommes 3 héritiers. Il avait souscrit une assurance vie et nous souhaitons remplir le CERFA 2705 A. L'assura...
Succession pére et oncle
RésoluBonjour, Mon père s'est remarié 6 ans avant son décés . Sa femme est considéré comme conjoint survivant dans l'acte de notoriété . Ma tante est ...
Partage sucession
RésoluBonjour, Bjr ma mère est décédéen ya 30 ans suivi de mon père le 12 septembre 2018 mon père n'a pas de bien immobilier mais de l argent de côté ...
Virement bancaire post-mortem
RésoluBonjour, J'ai effectué un virement bancaire du compte bancaire de ma mère au mien 2h après son décès.Cette transaction apparait sur son compte que 3...
Héritière
RésoluBonjour, Mon oncle est âgé de 88 ans il est veuf il a des biens et vie seul. Il a fait un testament chez le notaire pour que ses 4 soeurs hérites de...
Frais de donation
RésoluBonjour, l'age du donateur entre t'il en compte pour le barême d'une donation de bien immobilier? merci
Viager peut on donner une maison en ciager
RésoluBonjour, Peut on en viager a un enfants sans l'accord des frère et sœur merci de votre reponse
Vente d une maison au dernier des vivants
Résolu/FerméBonjour, je suis le fils du premier lit j ai une demi soeur et un demi frère , lors de la mort de mon père sa femme a eu la maison au dernier des viva...
Donation immobilière entre époux
RésoluBonsoir, Je souhaiterais donner la moitié d'une petite maison secondaire qui sert de villégiature à mon épouse. Quelles sont à peu près les couts ...
Acte de propriété en vue d'un prêt immobilier
RésoluBonjour, Mon beau père a procédé en 2000 à une donation partage de son terrain à ses 3 enfants. A son décès en 2017, nous avons, ma femme et moi, ...
Héritage d'un bien immobilier en italie
RésoluBonjour, Mon père vient de mourir, il y a dix jours. Il a fait une donation à ma mère. Mon père avait des logements dans un village en Italie. Ma...
Quels sont les biens non concernés
RésoluBonjour, je suis actuellement concernée par une succession avec une donation au dernier des vivants. C'est sa nouvelle épouse qui bénéficie de ces ...
Héritage pacs
RésoluBonjour, J’aimerai savoir si je perçois un héritage pendant que je suis pacsée et qu’ensuite j’achète un bien avec cet héritage, en cas de rupture m...
Deces dune soeur
RésoluBonjour, Nous sommes en pleine succession d(un frere pas marié et sans enfants ce sont les freres et sœurs qui sont héritiers une sœur vient de dé...
Heritage partage des biens
RésoluBonjour* Peut on mettre une clause sur un bien qui sera transmis à un frère ou une soeur avant signature de tous pour faire valoir ces droits ultér...
Informations pratiques
RésoluBonjour, Je dois rédiger une requête à fin de délivrance de duplicata de bons de capitalisation. La société AXA qui détient le titre de capitalisat...
Zizanie pour partage de biens
RésoluBonjour, suite décès de parents tout se passe très mal entre frères et soeurs. Une de mes soeur et moi avons été lésés sur le partage du bien immobili...
Autre notaire
RésoluBonjour, puis je quand meme prendre un deuxieme notaire pour faire avancer la procédure pour la vente de la maison
Succession en baisse
RésoluBonjour, à tous et à toute, voilà le petit souci, notre père et décédé au moi de juin 2017 nous sommes trois soeurs. Il nous à laisser en héritage u...
Héritage relation extra conjugale (france)
RésoluBonjour, Je pose la question pour mes neveux (adultes) (N et M). Leur maman (P) est décédée. Leur père (R), toujours marié avec la maman de mes deu...
Rapport de donation à la succession
RésoluBonjour, Après le décès de mon père, la donation faite à ma demie-soeur (maison d'habitation) doit-elle être réintégrée en totalité dans le patrimo...
Donation et sci
RésoluBonjour , Je vis actuellement dans un studio appartenant à mon père. Qui me loge gracieusement. Il y a quelques mois , il souhaitait m'en fair...
Problème testament suite vente maison
RésoluBonjour, Ma tante vient de décéder et elle avait rédigé un testament en faveur nièce par alliance lui donnant la maison et l'argent contenus sur ses...
Inventaire ou forfait mobilier 5 %
RésoluBonjour, Que choisir pour la succession entre inventaire des meubles meublants d'une valeur de 3000 euros et forfait mobilier 5 % en sachant que m...
Succession tante - neveux
RésoluBonjour, Ma tante décède à 90ans, veuve (succession de feu son mari réglée en 2011), sans jamais avoir eu d'enfants. Elle est sans frères ni soeurs ...
Msa
RésoluBonjour, Le notaire nous a fait notre décompte suite au décès de mon père avec le montant total il devait nous virer l argent et entre temps la MSA ...
Assurances vie souscrites par un des epoux
RésoluBonjour, J ai un problème de compréhension concernant le sort des assurances vie souscrites par un conjoint en son nom avec les fonds communs dont...
Délais pour partage succession
RésoluBonjour, je souhaiterai avoir des renseignements concernant les droits de succession. A savoir que ma grand-mère est décédée le 18 mars dernier, a...
1/4 pleine propriété et 3/4 usufruit vente maison
RésoluBonjour, J'ai 52 ans et possède une maison qui est en indivision suite au décès de mon mari en 2001. Je possède 1/4 du bien en pleine propriété et...
Paiements des frais
RésoluBonjour, Madame, Monsieur, J'ai reçu par Internet que j'héritai d'une Donation par une personne âgée et qu'étant le seul légataire désigné. Un Avocat...
Dettes successorales et renonciation
RésoluBonjour, J’ai renoncé à la succession de mon oncle veuf sans enfant. Aujourd’hui, le notaire conteste cette renonciation. J’accepterais de revenir d...
Certification de signature pour banque en italie
RésoluBonjour, Mon papa est décédé l'an passé. Nous avons découvert qu'il avait un compte bancaire en Italie. Ma mère est actuellement la-bas pour débloqu...
Communauté universelle et droit de propriété
RésoluBonjour, Mon épouse et moi sommes mariés sous de le régime de la communauté universelle. Le contrat de marriage contient une clause d'attribution i...
Succession avec donation au dernier des vivants
RésoluBonjour Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la communauté depuis 33 ans. Nous n'avons pas eu d'enfant ensemble mais il est de son côté pè...
Abattement pour donation partage
RésoluBonjour, nous avons fait fait une donation partage (en ligne directe) entre nos 2 enfants en 2010. chaque parent a donné 26000e pour chaque enfant....
Donnation de ma grand mère à mon frère
Résolubonjour, ma grand mère de 97 ans va faire un don d'une maison d'une valeur de 350000 euros à mon frère sachant que ma grand mère a 2 fils mon père et...
Meubles meublants
RésoluBonjour, Les bijoux peuvent-ils faire partie, lors d'une succession, du forfait de 5% concernant les meubles meublants ?
Mon mari et moi nous nous sommes donne au dernier
RésoluBonjour, bonsoir je voufrai savoir si mon mari vient a décède je pourrai vendre les meubles ,car nous nous sommes donné au dernier vivant cordialeme...
Héritage venu de l'étranger
RésoluJe receberait un héritage du Portugal et j'habite en France, démarche a faire? Je paierai ici ou au Portugal?
Interprétation testament
RésoluBonjour, Je me permets de vous soumettre mon problème relatif à l interprétation d un testament. Je comprends que vous n êtes pas juges et vos év...
Succession au maroc.
RésoluBonjour, Je suis Franco marocaine, je suis mariée avec un Français qui s’est converti à l’islam pour m’épouser, de cette union nous avons eu 2 enfan...
La législation juridique et financière évolue en permanence...