Les discussions
Inventaire ou forfait mobilier 5 %
RésoluBonjour, Que choisir pour la succession entre inventaire des meubles meublants d'une valeur de 3000 euros et forfait mobilier 5 % en sachant que m...
Succession tante - neveux
RésoluBonjour, Ma tante décède à 90ans, veuve (succession de feu son mari réglée en 2011), sans jamais avoir eu d'enfants. Elle est sans frères ni soeurs ...
Msa
RésoluBonjour, Le notaire nous a fait notre décompte suite au décès de mon père avec le montant total il devait nous virer l argent et entre temps la MSA ...
Assurances vie souscrites par un des epoux
RésoluBonjour, J ai un problème de compréhension concernant le sort des assurances vie souscrites par un conjoint en son nom avec les fonds communs dont...
Délais pour partage succession
RésoluBonjour, je souhaiterai avoir des renseignements concernant les droits de succession. A savoir que ma grand-mère est décédée le 18 mars dernier, a...
1/4 pleine propriété et 3/4 usufruit vente maison
RésoluBonjour, J'ai 52 ans et possède une maison qui est en indivision suite au décès de mon mari en 2001. Je possède 1/4 du bien en pleine propriété et...
Paiements des frais
RésoluBonjour, Madame, Monsieur, J'ai reçu par Internet que j'héritai d'une Donation par une personne âgée et qu'étant le seul légataire désigné. Un Avocat...
Dettes successorales et renonciation
RésoluBonjour, J’ai renoncé à la succession de mon oncle veuf sans enfant. Aujourd’hui, le notaire conteste cette renonciation. J’accepterais de revenir d...
Certification de signature pour banque en italie
RésoluBonjour, Mon papa est décédé l'an passé. Nous avons découvert qu'il avait un compte bancaire en Italie. Ma mère est actuellement la-bas pour débloqu...
Communauté universelle et droit de propriété
RésoluBonjour, Mon épouse et moi sommes mariés sous de le régime de la communauté universelle. Le contrat de marriage contient une clause d'attribution i...
Succession avec donation au dernier des vivants
RésoluBonjour Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la communauté depuis 33 ans. Nous n'avons pas eu d'enfant ensemble mais il est de son côté pè...
Abattement pour donation partage
RésoluBonjour, nous avons fait fait une donation partage (en ligne directe) entre nos 2 enfants en 2010. chaque parent a donné 26000e pour chaque enfant....
Donnation de ma grand mère à mon frère
Résolubonjour, ma grand mère de 97 ans va faire un don d'une maison d'une valeur de 350000 euros à mon frère sachant que ma grand mère a 2 fils mon père et...
Meubles meublants
RésoluBonjour, Les bijoux peuvent-ils faire partie, lors d'une succession, du forfait de 5% concernant les meubles meublants ?
Mon mari et moi nous nous sommes donne au dernier
RésoluBonjour, bonsoir je voufrai savoir si mon mari vient a décède je pourrai vendre les meubles ,car nous nous sommes donné au dernier vivant cordialeme...
Héritage venu de l'étranger
RésoluJe receberait un héritage du Portugal et j'habite en France, démarche a faire? Je paierai ici ou au Portugal?
Interprétation testament
RésoluBonjour, Je me permets de vous soumettre mon problème relatif à l interprétation d un testament. Je comprends que vous n êtes pas juges et vos év...
Succession au maroc.
RésoluBonjour, Je suis Franco marocaine, je suis mariée avec un Français qui s’est converti à l’islam pour m’épouser, de cette union nous avons eu 2 enfan...
Succession simple
RésoluBonjour, Ma maman est décédée mon père était déjà décédé en 2000, je suis la seule fille vivante mes 2 frères sont décédés également, comment se fai...
A la recherche d'un héritage à mon nom
RésoluBonjour, je poste ce message ne sachant pas vraiment où me renseigner ni comment m'y prendre. Je vous soumets mon problème: Il y a environ 3 ...
Succession inegale, comment la bloquer en phase fi
RésoluBonjour, Ma mère ayant procédé a un partage inégal, comment bloquer la succession en phase finale après vente de sa maison ?
A quel moment doiton payer les droits d succession
RésoluBONJOUR , Mon père à laisser l'usufruit de sa maison à son épouse . Nous seront 3 à en héritée à part égale . Qui doit payer les droits d...
Donation part d’indivis
RésoluBonjour, Deux de mes cousins sont propriétaires indivis d’un terrain, et l’un deux veux me faire donation de sa part. En a t’il le droit et selon qu...
Annulation donation
RésoluBonjour, En 2010 , alors qu il était malade d un cancer et qu il ne pensait pas y survive, mon père âgé de 75 ans a fait une donation d une petite pa...
Sucession
RésoluBonjour. Mon père m'a reconnue avant son deces mais je n'ai jamais porté son nom. A l'heure actuelle, je souhaite porter son nom mais ma grand mère pa...
Litige avec belle mère
RésoluBonjour Mon père deceder, s'était remarier depuis 6 ans sous le régime de la communauté avec ma belle-mère. Mon père n'as pas de biens immobiliers ...
Donations successives, date de départ du délai
RésoluBonjour, une première donation faite en 2012, une seconde en 2014, la 3è (qui solde le plafond de 100 000€) cette année. A partir de quand, dans l'é...
Usufruit - nue propriété
RésoluBonjour, En 2002, mes parents m'ont fait la donation de la nue propriété d'un appartement (60%) et ils sont restés usufruitiers à 40%. Jusqu'à il y...
Éviter de donner en heritage
RésoluBonjour, je me demande si je peux m'opposer à ce que les enfants de ma compagne en second mariage héritent de mes biens immobiliers lors de mon décès....
Partage succession
RésoluBonjour, Ma mère est décédée au mois de mars 2018. Mon père est toujours vivant et âgé de 90 ans. Je suis fille unique. Mes parents étaient usufruit...
Argent de la succession
RésoluBonjour, Suite au décès de ma mère, un acte de notoriété et une dévolution successorale ont été établis par un notaire et approuvés et signés pa...
Respect d'un commodat sur papier libre
RésoluBonjour, Mon papa décédé avait une compagne qui demeure toujours dans sa maison. Je viens de découvrir qu'il a établi un commodat en sa faveur mais ...
Demande de renseignement
RésoluBonjour,mes parents m ont donné en nu propriété il y’a 10 ans des biens immobilier pour une valeur de 300000 euros. je me suis renseigné pour savoir c...
Residence principale ou secondaire
RésoluBonjour, je suis résidente en italie car travaille en italie. Avant son décès, mon mari vivait en france dans notre maison dont nous sommes propriéta...
Prêt familial assimilé à don
RésoluBonjour, je suis nouvelle sur ce forum, et j'ai besoin de vos lumières. J'ai fait en 1915 un "prêt" à mon fils, avec durée illimitée, pour l'achat d...
Impot foncier suite à donation
RésoluBonjour, Suite au décès de papa , maman nous a fait donation d'un produit immobilier ma soeur et moi tout en ayant l'usufruit de la maison d'habitat...
Attestation
Résolubonjour mon époux vient d'acquérir un bien immobilier, acheté avec la succession de sa mère décédée. c'est donc un bien propre, bien que nous soyons ...
Renseignements
RésoluBonjour, Je voudrait savoir si j'ai des droits née d'une première union mon beau père decede possède une maison ma mère la vendu récemment seul les ...
Respect d'un testament
RésoluBonjour, Si, sur le testament il est notifié qu'aucune construction n'est possible, pour ne pas gacher la vue, est il possible de déroger cette clau...
Donation hors part non respectée par le notaire
RésoluBonjour à tous, Avant son décès, maman m’avait fait une donation en juin 2014, par notaire, dans laquelle était précisée : Scan ci-dessous établi p...
Vente bien immobilier après héritage
RésoluBonjour, Ma mère , moi même( qui suis son fils unique) ainsi que mon demi frère désirons vendre un terrain constructible évalué a 500000 euros que n...
Grosse somme
RésoluBonjour, une personne vivant a l'etranger (suisse) veut me faire une donation assez importante, je dois payer impots , je suis reconnu handicapé ai...
Ma mère a fait une donation de son vivant ,
Résolubonjour avant son décès , ma mère a vendu des biens immobiliers , elle a donné l'argent à notre dernière sœur, est ce que cela rentre dans le cadre d...
Après refus de succession
RésoluBonjour, Bonjour. En 2010, j'ai fait auprès du tribunal, un renoncement à succession concernant une indivision de 5 personnes. Un des biens de c...
Frais de succession héritage entre frère et soeur
RésoluBonsoir, Les frais de succession entre frères et soeurs est de 45 %. Mais paraît il que les frais de succession sont inférieurs lors d'un handicap, c...
Partage usufruit avec ex-conjoint
RésoluBonjour, Mon ex-époux et moi-même sommes usufruitiers d'un studio à la montagne. Mes enfants (adultes) étant attachés à ce studio, j'ai accepté la d...
Heritage terrain
RésoluBonjour, J ai hérité de mes parents en 1980 in terrain de 2000 m2 où j ai construit ma maison ....et ma soeur a hérité en 2009 4000 m2 de terrain qu...
Autorisation du juge de tutelle
RésoluBonjour, Nous avons hérité de notre père plusieurs biens qui sont en indivision. Un de mes frères est décédé avec 2 enfants mineurs, et son épouse...
Les grands-parents peuvent t’ils hériter?
RésoluBonjour, Est ce que les grands parents peuvent hériter? Si par exemple, tel personne décède laissant dans le deuil ses grands-parents maternels et...
Indivision par succession familiale de now parents
RésoluBonjour Nous sommes 3 proprietaires en in division un de mes freres a fais borner une parcelle sans notre accord a t il le droit et quels sont no...
La législation juridique et financière évolue en permanence...