Demande de renseignement
Résolu
Olivier83100
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fanchb Messages postés 513 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
fanchb Messages postés 513 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,mes parents m ont donné en nu propriété il y’a 10 ans des biens immobilier pour une valeur de 300000 euros. je me suis renseigné pour savoir comment il était possible de me léguer le reste de leurs patrimoine uniquement en pleine propriété j ai eut plusieurs avis complètement différent attendu que la premières tranche de donnation a été rédigé par acte notarié il y a 10 ans révolu pourriez vous me renseigner sur les frais de donation mes parents ont plus de 80 ans et détiennent encore à ce jour 700000 euros de patrimoine je voudrais connaître si je n ai pas droit à des abattements combien cela va coûter cordialement
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1 réponse
Bonsoir,
L'abattement est de 15 ans maintenant...
Donc même si 10 ans sont passés depuis les précédentes donations, si vous ne voulez pas être taxé, il faut que 15 ans soient passés pour la prochaine...
Vu l'age de vos parents, et la somme en jeu, à mon avis toute donation en pleine propriété sera taxée (vous bénéficierez uniquement de l'abattement de 100.000 euros une fois les 15 ans dépassés par parent)...
L'abattement est de 15 ans maintenant...
Donc même si 10 ans sont passés depuis les précédentes donations, si vous ne voulez pas être taxé, il faut que 15 ans soient passés pour la prochaine...
Vu l'age de vos parents, et la somme en jeu, à mon avis toute donation en pleine propriété sera taxée (vous bénéficierez uniquement de l'abattement de 100.000 euros une fois les 15 ans dépassés par parent)...
Olivier83100
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Merci pour votre réponse et si il s’agit uniquement de nu propriété en donation cela sera il aussi coûteux
fanchb
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Que ce soit la pleine propriété ou la nu-propriété, la loi ne change pas et ne prends pas en compte cette subtilité...