Heritage partage des biens
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GKLONE
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jeudi 28 juin 2018
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3 mai 2023
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8 août 2018 à 17:40
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Bonjour
Vous pouvez reformuler votre idée ? Ce n'est pas très clair ; quel est votre objectif ?
Vous pouvez reformuler votre idée ? Ce n'est pas très clair ; quel est votre objectif ?
Bonjour
nous héritons de notre pere un terrain terre agricole 1 hA 76ca 70 are .
Nous sommes quatre enfants, mon frere veut acquérir ce terrain dans la succession
il se trouve qu il y a des agrégats sous sol et que maintenant il n y a pas d extraction du sous sol
je souhaite mettre une clause dans ce sens pour pas me trouver leser sur l heritage ainsi que mes sœurs
est ce possible?
nous héritons de notre pere un terrain terre agricole 1 hA 76ca 70 are .
Nous sommes quatre enfants, mon frere veut acquérir ce terrain dans la succession
il se trouve qu il y a des agrégats sous sol et que maintenant il n y a pas d extraction du sous sol
je souhaite mettre une clause dans ce sens pour pas me trouver leser sur l heritage ainsi que mes sœurs
est ce possible?
GKLONE
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3 mai 2023
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9 août 2018 à 18:06
9 août 2018 à 18:06
Si je comprends bien, vous prévoyez qu'un jour peut-être, si quelqu'un veut creuser, le sous-sol du terrain pourrait enrichir son propriétaire, et vous voulez rester intéressé à cet enrichissement ?
Dans ce cas ne vendez pas.
Vous devez estimer la valeur du bien que vous vendez à l'instant où vous vendez, et tomber d'accord sur cette valeur avec l'acheteur et tous les vendeurs.
Mais vous ne pouvez pas garder éternellement des droits sur un bien que vous avez vendu.
Si votre frère revend avec une plus-value de plus de 25% dans les 2 ans après le partage, il devra partager cette plus-value avec vous. Sinon, c'est lui qui en sera le seul bénéficiaire, et s'il creuse et donne plus de valeur à ce bien par l'effet de son industrie, il en sera aussi le seul bénéficiaire.
Dans ce cas ne vendez pas.
Vous devez estimer la valeur du bien que vous vendez à l'instant où vous vendez, et tomber d'accord sur cette valeur avec l'acheteur et tous les vendeurs.
Mais vous ne pouvez pas garder éternellement des droits sur un bien que vous avez vendu.
Si votre frère revend avec une plus-value de plus de 25% dans les 2 ans après le partage, il devra partager cette plus-value avec vous. Sinon, c'est lui qui en sera le seul bénéficiaire, et s'il creuse et donne plus de valeur à ce bien par l'effet de son industrie, il en sera aussi le seul bénéficiaire.
Bonjour
Dans la succession mon père est proprietaire d un autre terrain
Mon frere veut m evincer de l indivision
il veut racheter la part d une de mes sœurs
rester avec mon sœur cadet de l indivision
et moi ne pas y rester ?
De quel droit peut il m exclure ?
De quelle facon peut il le faire
Nous avons eu une estimation a 60 ke et une autre a 9KE
J'ai pris RDV avec la notaire
Il est en relation avec un agent immobilier
De plus, jusqu ' à present je me suis occupee du courrier de mon père a transmettre a l office du notaire ,
j 'ai paye des factures qui me seront remboursées, mon frere veut une clef de la boite aux lettres
j en ai qu une ? laisser la boite aux lettres ouvertes faire un double ? quel est l interet de cette demande tardive?
Je vous remercie de vos reponses
pascale lenain
Dans la succession mon père est proprietaire d un autre terrain
Mon frere veut m evincer de l indivision
il veut racheter la part d une de mes sœurs
rester avec mon sœur cadet de l indivision
et moi ne pas y rester ?
De quel droit peut il m exclure ?
De quelle facon peut il le faire
Nous avons eu une estimation a 60 ke et une autre a 9KE
J'ai pris RDV avec la notaire
Il est en relation avec un agent immobilier
De plus, jusqu ' à present je me suis occupee du courrier de mon père a transmettre a l office du notaire ,
j 'ai paye des factures qui me seront remboursées, mon frere veut une clef de la boite aux lettres
j en ai qu une ? laisser la boite aux lettres ouvertes faire un double ? quel est l interet de cette demande tardive?
Je vous remercie de vos reponses
pascale lenain
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 oct. 2018 à 06:08
5 oct. 2018 à 07:36
Vous aviez rendez vous avec le notaire : qu'a t'il dit ?