Héritage relation extra conjugale (France)
Résolu
LeTonton1868
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 8 octobre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
8 octobre 2018
-
Modifié le 8 oct. 2018 à 14:14
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 8 oct. 2018 à 16:45
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 8 oct. 2018 à 16:45
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
8 oct. 2018 à 14:49
8 oct. 2018 à 14:49
Mes neveux se demandent si ce 3è enfant a droit à une part de l'héritage de leur mère décédée (P).
"X" est l'enfant de "R" et non de "P".
En l'absence de lien de parenté avec "P", "X" n'a aucune vocation héréditaire envers "P", mais uniquement envers "R" s'il a été reconnu, quand bien-même serait-il un enfant adultérin issu d'une relation extra-conjugale.
Et si il aura droit, au décès de leur père....... (R),
Si "X" a été reconnu par "R" , même postérieurement au décès de "P", ce qui se comprendrait aisément, à l'instar de vos neveux "N" et "M", enfants nés de l'union de "R" et "P", il a cette vocation héréditaire envers "R" à l'égal de ses frères "consanguins" ""N" et "M", sauf testament de "R" pouvant l'exclure de la quotité disponible réduisant ainsi la part de "X" à son 1/4 d'héritier réservataire.
...... à une partie de l'héritage de leur père qui sera constitué de l'héritage de leur mère (P).
Ce n'est pas ainsi que la question doit être abordée.
La succession de "P' recueillie par "N", "M" et "X", s'exercera sur le patrimoine laissé par "P", sachant qu'un sujet de Droit ne peut posséder qu'un seul patrimoine composé d'éléments d'origine différente (certainement ou peut-être) sur lequel chaque successible exerce ses droits.
Pour éviter la confrontation que vous redoutez entre "N" et "M", d'une part, et "X" d'autre, part il serait peut-être judicieux que "R" prenne des dispositions testamentaires afin distinguer (sans les mélanger) les biens devant revenir au tandem "N" et "M" et à "X" (le coucou du nid).
J'espère avoir été suffisamment explicite;-)
Algébriquement parlant, cela pouvait aller !
"X" est l'enfant de "R" et non de "P".
En l'absence de lien de parenté avec "P", "X" n'a aucune vocation héréditaire envers "P", mais uniquement envers "R" s'il a été reconnu, quand bien-même serait-il un enfant adultérin issu d'une relation extra-conjugale.
Et si il aura droit, au décès de leur père....... (R),
Si "X" a été reconnu par "R" , même postérieurement au décès de "P", ce qui se comprendrait aisément, à l'instar de vos neveux "N" et "M", enfants nés de l'union de "R" et "P", il a cette vocation héréditaire envers "R" à l'égal de ses frères "consanguins" ""N" et "M", sauf testament de "R" pouvant l'exclure de la quotité disponible réduisant ainsi la part de "X" à son 1/4 d'héritier réservataire.
...... à une partie de l'héritage de leur père qui sera constitué de l'héritage de leur mère (P).
Ce n'est pas ainsi que la question doit être abordée.
La succession de "P' recueillie par "N", "M" et "X", s'exercera sur le patrimoine laissé par "P", sachant qu'un sujet de Droit ne peut posséder qu'un seul patrimoine composé d'éléments d'origine différente (certainement ou peut-être) sur lequel chaque successible exerce ses droits.
Pour éviter la confrontation que vous redoutez entre "N" et "M", d'une part, et "X" d'autre, part il serait peut-être judicieux que "R" prenne des dispositions testamentaires afin distinguer (sans les mélanger) les biens devant revenir au tandem "N" et "M" et à "X" (le coucou du nid).
J'espère avoir été suffisamment explicite;-)
Algébriquement parlant, cela pouvait aller !
GKLONE
Messages postés
6763
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2023
2 409
8 oct. 2018 à 16:45
8 oct. 2018 à 16:45
Bonjour
'Leur père (R), toujours marié avec la maman de mes deux neveux, hérite de la moitié et les 2 enfants (N e t M) se partagent la moitié restante. Correct? '
Non, pas correct. Si leur mère n'a pas établi de testament ni de donation au dernier vivant, le père aura le choix entre l'usufruit sur la totalité et le quart en pleine propriété.
Les enfants auront donc, selon le choix de leur père, à se partager la totalité en nue propriété, ou bien les 3/4 en pleine propriété.
Cette répartition s'applique sur la succession de la mère, étant évident que le père conserve ce dont il est lui même propriétaire (éventuellement, par exemple, la moitié de la maison si c'est un bien communautaire)
'Leur père (R), toujours marié avec la maman de mes deux neveux, hérite de la moitié et les 2 enfants (N e t M) se partagent la moitié restante. Correct? '
Non, pas correct. Si leur mère n'a pas établi de testament ni de donation au dernier vivant, le père aura le choix entre l'usufruit sur la totalité et le quart en pleine propriété.
Les enfants auront donc, selon le choix de leur père, à se partager la totalité en nue propriété, ou bien les 3/4 en pleine propriété.
Cette répartition s'applique sur la succession de la mère, étant évident que le père conserve ce dont il est lui même propriétaire (éventuellement, par exemple, la moitié de la maison si c'est un bien communautaire)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 oct. 2018 à 16:35
Je transmets ce commentaire à mes neveux de ce pas.
Vraiment votre forum fonctionne super vite et bien.
Avec mes meilleures salutations et remerciements.
Patrice
PS je pense que le sujet peut-être signalé comme résolu!