Informations pratiques
Résolu
Daniele
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Daniele -
Daniele -
Bonjour,
Je dois rédiger une requête à fin de délivrance de duplicata de bons de capitalisation.
La société AXA qui détient le titre de capitalisation me dit que ma requête doit être rédigée sur papier libre, de ma main, en deux exemplaires.
J'ai des problèmes pour rédiger car j'ai des rhumatismes aux mains. Puis-je écrire cette requête au juge avec mon ordinateur et l'imprimer ensuite pour l'envoyer ? Ou bien sera-t-elle rejetée ?
Merci pour votre réponse.
Je dois rédiger une requête à fin de délivrance de duplicata de bons de capitalisation.
La société AXA qui détient le titre de capitalisation me dit que ma requête doit être rédigée sur papier libre, de ma main, en deux exemplaires.
J'ai des problèmes pour rédiger car j'ai des rhumatismes aux mains. Puis-je écrire cette requête au juge avec mon ordinateur et l'imprimer ensuite pour l'envoyer ? Ou bien sera-t-elle rejetée ?
Merci pour votre réponse.
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1 réponse
Puis-je écrire cette requête au juge avec mon ordinateur et l'imprimer ensuite pour l'envoyer ?
Ce n'est pas à un juge que vous devez adresser cette requête mais à la société AXA qui vous en fait la demande.
Ne prenez pas le mot "requête" au pied de la lettre dans son sens juridique.
Un "requête" est une demande, une demande aussi simple que de demander à un voisin de vous aider à monter vos bagages dans votre appartement en raison de vos problèmes de santé.
Ou bien sera-t-elle rejetée ?
Vous pouvez rédiger cette demande avec WORD, en expliquant vos problèmes de santé.
Mais rendez-vous à la mairie de votre commune et signez votre lettre en présence d'un employé habilité à légaliser votre signature.
En apposant son cachet il attestera que vous êtes réellement la signataire du document.
Ce n'est pas à un juge que vous devez adresser cette requête mais à la société AXA qui vous en fait la demande.
Ne prenez pas le mot "requête" au pied de la lettre dans son sens juridique.
Un "requête" est une demande, une demande aussi simple que de demander à un voisin de vous aider à monter vos bagages dans votre appartement en raison de vos problèmes de santé.
Ou bien sera-t-elle rejetée ?
Vous pouvez rédiger cette demande avec WORD, en expliquant vos problèmes de santé.
Mais rendez-vous à la mairie de votre commune et signez votre lettre en présence d'un employé habilité à légaliser votre signature.
En apposant son cachet il attestera que vous êtes réellement la signataire du document.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vais ajouter quelques mots à la réponse de Condorcet, que je remercie.
Je suis déjà en relation avec AXA et nous en sommes bien à la requête au juge d'instance. C'est la bonne procédure, il n'y a pas de problème de ce côté là. C'est bien une requête au sens juridique dont il est question.
Ma question portait sur la rédaction de la requête : manuscrite ou non. J'ai fait quelques autres recherches sur Internet après avoir posté mon message sur ce forum.
Il s'avère que les requêtes en procédures civiles dépendent de l'article 494 du Code de Procédure civile qui précise les modalités de la requête : nom, pièces jointes etc. Mais en aucun cas il n'est dit que la requête elle-même doit être manuscrite ou non.
Je vais donc tenter d'envoyer un document-papier non manuscrit, mais signé par moi quand même. Je verrai bien.
Merci de m'avoir répondu.