Annulation donation
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Utilisateur anonyme
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Bonjour,
En 2010 , alors qu il était malade d un cancer et qu il ne pensait pas y survive, mon père âgé de 75 ans a fait une donation d une petite partie de terrain à ma demi soeur pour que le jardin soit aligné à sa terrasse. Les maison sont mitoyennes. Il lui a laissé le soin de faire tout le nécessaire, elle a donc fait venir un géomètre, fait rédiger les documents pour la succession chez un notaire et a fait signer mon père, qui a signé en toute confiance puisque c était sa fille. Hier, après pression de plusieurs années,elle s est enfin décidée à faire le mur de séparation. Et là surprise ! Le mur coupe le jardin de mon père en diagonale, et le petit bout de terrain à l origine de la donation c est transformé en un grand morceau de terrain ! Elle ne veut rien savoir nous retorquantque "papa a signé " mon père a essayé de lui faire entendre raison mais elle ne veut rien savoir. Cela a anéanti mon père qui vit très très mal cette trahison
Je voudrais savoir s il y a moyen d annuler cette donation sans devoir passer par une lourde bataille juridique, mon père qui a aujourdui 83 ans ne pourrait pas le supporter. Par avance merci pour vos réponses.
En 2010 , alors qu il était malade d un cancer et qu il ne pensait pas y survive, mon père âgé de 75 ans a fait une donation d une petite partie de terrain à ma demi soeur pour que le jardin soit aligné à sa terrasse. Les maison sont mitoyennes. Il lui a laissé le soin de faire tout le nécessaire, elle a donc fait venir un géomètre, fait rédiger les documents pour la succession chez un notaire et a fait signer mon père, qui a signé en toute confiance puisque c était sa fille. Hier, après pression de plusieurs années,elle s est enfin décidée à faire le mur de séparation. Et là surprise ! Le mur coupe le jardin de mon père en diagonale, et le petit bout de terrain à l origine de la donation c est transformé en un grand morceau de terrain ! Elle ne veut rien savoir nous retorquantque "papa a signé " mon père a essayé de lui faire entendre raison mais elle ne veut rien savoir. Cela a anéanti mon père qui vit très très mal cette trahison
Je voudrais savoir s il y a moyen d annuler cette donation sans devoir passer par une lourde bataille juridique, mon père qui a aujourdui 83 ans ne pourrait pas le supporter. Par avance merci pour vos réponses.
A voir également:
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- Notaire - Guide
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cela a été fait devant notaire. Mon père a signé en pensant réellement que ma demi soeur avait fait les choses comme il se doit. Quand le notaire lui a annoncé les m2 de donations , mon père n a pas fait attention. Il a signé sans penser une seule seconde qu il y avait tromperie. Je rappelle qu au moment de la signature mon père etait en pleine chimio
On vient de me parler d annulation de donation pour dol
Est ce faisable dans ce cas précis ?