Annulation donation
Résolu
Bonjour,
En 2010 , alors qu il était malade d un cancer et qu il ne pensait pas y survive, mon père âgé de 75 ans a fait une donation d une petite partie de terrain à ma demi soeur pour que le jardin soit aligné à sa terrasse. Les maison sont mitoyennes. Il lui a laissé le soin de faire tout le nécessaire, elle a donc fait venir un géomètre, fait rédiger les documents pour la succession chez un notaire et a fait signer mon père, qui a signé en toute confiance puisque c était sa fille. Hier, après pression de plusieurs années,elle s est enfin décidée à faire le mur de séparation. Et là surprise ! Le mur coupe le jardin de mon père en diagonale, et le petit bout de terrain à l origine de la donation c est transformé en un grand morceau de terrain ! Elle ne veut rien savoir nous retorquantque "papa a signé " mon père a essayé de lui faire entendre raison mais elle ne veut rien savoir. Cela a anéanti mon père qui vit très très mal cette trahison
Je voudrais savoir s il y a moyen d annuler cette donation sans devoir passer par une lourde bataille juridique, mon père qui a aujourdui 83 ans ne pourrait pas le supporter. Par avance merci pour vos réponses.
En 2010 , alors qu il était malade d un cancer et qu il ne pensait pas y survive, mon père âgé de 75 ans a fait une donation d une petite partie de terrain à ma demi soeur pour que le jardin soit aligné à sa terrasse. Les maison sont mitoyennes. Il lui a laissé le soin de faire tout le nécessaire, elle a donc fait venir un géomètre, fait rédiger les documents pour la succession chez un notaire et a fait signer mon père, qui a signé en toute confiance puisque c était sa fille. Hier, après pression de plusieurs années,elle s est enfin décidée à faire le mur de séparation. Et là surprise ! Le mur coupe le jardin de mon père en diagonale, et le petit bout de terrain à l origine de la donation c est transformé en un grand morceau de terrain ! Elle ne veut rien savoir nous retorquantque "papa a signé " mon père a essayé de lui faire entendre raison mais elle ne veut rien savoir. Cela a anéanti mon père qui vit très très mal cette trahison
Je voudrais savoir s il y a moyen d annuler cette donation sans devoir passer par une lourde bataille juridique, mon père qui a aujourdui 83 ans ne pourrait pas le supporter. Par avance merci pour vos réponses.
A voir également:
- Pièces à fournir au notaire pour donation algérie
- Pièces a fournir au notaire pour donation algérie - Forum Donation-Succession
- Héritage de terrain en algérie , pas de documents - Forum Donation-Succession
- Procuration notaire prix - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Nombre de pieces au sens foncier - - Fiscalité immobilière
1 réponse
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 389
26 sept. 2018 à 09:56
26 sept. 2018 à 09:56
Bonjour
Cette donation a été faite comment? Normalement elle a dû être constatée par acte authentique et son énoncé devait reprendre les éléments du dossier fourni par le géomètre. Dès lors cette donation est irrévocable puisque signée pardevant notaire par votre père.
Cette donation a été faite comment? Normalement elle a dû être constatée par acte authentique et son énoncé devait reprendre les éléments du dossier fourni par le géomètre. Dès lors cette donation est irrévocable puisque signée pardevant notaire par votre père.
Modifié le 26 sept. 2018 à 10:09
Cela a été fait devant notaire. Mon père a signé en pensant réellement que ma demi soeur avait fait les choses comme il se doit. Quand le notaire lui a annoncé les m2 de donations , mon père n a pas fait attention. Il a signé sans penser une seule seconde qu il y avait tromperie. Je rappelle qu au moment de la signature mon père etait en pleine chimio
On vient de me parler d annulation de donation pour dol
Est ce faisable dans ce cas précis ?