Annulation donation
Résolu
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Ulpien1
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26 sept. 2018 à 09:56
26 sept. 2018 à 09:56
Bonjour
Cette donation a été faite comment? Normalement elle a dû être constatée par acte authentique et son énoncé devait reprendre les éléments du dossier fourni par le géomètre. Dès lors cette donation est irrévocable puisque signée pardevant notaire par votre père.
Cette donation a été faite comment? Normalement elle a dû être constatée par acte authentique et son énoncé devait reprendre les éléments du dossier fourni par le géomètre. Dès lors cette donation est irrévocable puisque signée pardevant notaire par votre père.
Modifié le 26 sept. 2018 à 10:09
Cela a été fait devant notaire. Mon père a signé en pensant réellement que ma demi soeur avait fait les choses comme il se doit. Quand le notaire lui a annoncé les m2 de donations , mon père n a pas fait attention. Il a signé sans penser une seule seconde qu il y avait tromperie. Je rappelle qu au moment de la signature mon père etait en pleine chimio
On vient de me parler d annulation de donation pour dol
Est ce faisable dans ce cas précis ?