Litige avec belle mère
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Bibi8075
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Bibi8075 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 22 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2018 - 25 sept. 2018 à 12:39
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condorcet
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25 sept. 2018 à 10:34
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Mon père deceder, s'était remarier depuis 6 ans sous le régime de la communauté avec ma belle-mère.
Toutes vos questions sont inutiles.
Depuis le décès de votre père vous êtes dans l'indivision avec votre belle-mère.
En clair vous êtes toutes 2 propriétaires des biens composant la succession.
Pour sortir de cette situation, vous devez confier le règlement de cette succession à un notaire en vue de procéder au partage de ces biens en fonction des droits de chacune .
Ces droits sont variables selon les dispositions qu'a pu prendre le défunt à l'égard de son conjoint.
Au pire, la succession pourrait revenir pour moitié à chacune de vous.
Toutes vos questions sont inutiles.
Depuis le décès de votre père vous êtes dans l'indivision avec votre belle-mère.
En clair vous êtes toutes 2 propriétaires des biens composant la succession.
Pour sortir de cette situation, vous devez confier le règlement de cette succession à un notaire en vue de procéder au partage de ces biens en fonction des droits de chacune .
Ces droits sont variables selon les dispositions qu'a pu prendre le défunt à l'égard de son conjoint.
Au pire, la succession pourrait revenir pour moitié à chacune de vous.
Ulpien1
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19 septembre 2019
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25 sept. 2018 à 10:18
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Bonjour
Non, votre belle-mère ne peut pas" tout toucher". Tout dépend s'il y avait entre eux une donation au dernier vivant?S'il n'y a en pas, votre belle-mère n'hérite que du 1/4 en pleine propriété de la succession.Tout le reste est à vous.
Non, votre belle-mère ne peut pas" tout toucher". Tout dépend s'il y avait entre eux une donation au dernier vivant?S'il n'y a en pas, votre belle-mère n'hérite que du 1/4 en pleine propriété de la succession.Tout le reste est à vous.
Bibi8075
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25 septembre 2018
25 sept. 2018 à 10:46
25 sept. 2018 à 10:46
D'après ce que je sais il n'y a pas de donation au dernier vivant .elle a fait venir un huissier commissaire priseur pour tout répertorier j'aurais je l'espère bientôt la liste.donc je ne peut pas protéger un bien propre?même si je prouve qu'il l'savais avant leurs mariage?
condorcet
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25 sept. 2018 à 11:39
25 sept. 2018 à 11:39
.donc je ne peut pas protéger un bien propre?même si je prouve qu'il l'savais avant leurs mariage?
Non, pour une raison toute simple.
Il dépend d'une succession un seul patrimoine composé autant de biens propres au défunt que de biens de communauté.
Le tout forme une masse revenant aux ayants droit en indivision.
Dans votre cas de figure, sans donation au dernier vivant, votre belle-mère recueille 1/4 des biens en pleine propriété, vous les 3/4.
Pour atteindre le but rechercher de récupérer les "propres" de votre père, nécessairement un partage doit intervenir entre votre belle-mère et vous , et, en croissant les doigts qu'elle vous consente l'attribution de ces "propres" sans vouloir en profiter pour vous..........."ennuyer".
Il est donc nécessaire de faire intervenir un notaire auquel votre belle-mère devra remettre l'inventaire effectué par un commissaire-priseur à sa demande, lequel inventaire d'ailleurs ne sera pas obligatoirement sincère, elle aura toujours pu dissimuler ce dont elle voulait s'accaparer incognito avant l'intervention de l'huissier.
Donc tout n'est pas terminé.
Bon courage.
Votre père aurait pu convenir de cette répartition par un testament ou tout simplement éliminer son conjoint.
Il ne l'a pas fait.
Impossible de remonter dans le temps.
Non, pour une raison toute simple.
Il dépend d'une succession un seul patrimoine composé autant de biens propres au défunt que de biens de communauté.
Le tout forme une masse revenant aux ayants droit en indivision.
Dans votre cas de figure, sans donation au dernier vivant, votre belle-mère recueille 1/4 des biens en pleine propriété, vous les 3/4.
Pour atteindre le but rechercher de récupérer les "propres" de votre père, nécessairement un partage doit intervenir entre votre belle-mère et vous , et, en croissant les doigts qu'elle vous consente l'attribution de ces "propres" sans vouloir en profiter pour vous..........."ennuyer".
Il est donc nécessaire de faire intervenir un notaire auquel votre belle-mère devra remettre l'inventaire effectué par un commissaire-priseur à sa demande, lequel inventaire d'ailleurs ne sera pas obligatoirement sincère, elle aura toujours pu dissimuler ce dont elle voulait s'accaparer incognito avant l'intervention de l'huissier.
Donc tout n'est pas terminé.
Bon courage.
Votre père aurait pu convenir de cette répartition par un testament ou tout simplement éliminer son conjoint.
Il ne l'a pas fait.
Impossible de remonter dans le temps.
Bibi8075
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25 septembre 2018
25 sept. 2018 à 12:39
25 sept. 2018 à 12:39
Merci beaucoup et non mon rien n'à rien fait car il ne penser pas partir si vite un accident qui lui a coûter la vie je croise les doigts en espérant qu'elle me laissera ce bien qui est particulièrement important sentimentalement pour moi
La législation juridique et financière évolue en permanence...