Sujet Précédent Sujet Suivant

Inventaire ou forfait mobilier 5 %

Résolu
Sly - 7 oct. 2018 à 12:34
 Sly - 7 oct. 2018 à 22:44
Bonjour,
Que choisir pour la succession entre inventaire des meubles meublants d'une valeur de 3000 euros et forfait mobilier 5 % en sachant que mon époux a laissé une maison qu'on occupait au rez-de-chaussée, l'étage étant en location d'une valeur de 400000 euros. Les loyers sont perçus par un de ses fils. Je n'ai pas eu d'enfants avec mon époux, en revanche il en a 5 d'une précédente union.
Merci de m'éclairer à ce sujet. Je dois fournir une réponse au notaire.
Sly.

4 réponses

Réponse 1 / 4
Gayomi Messages postés 18833 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 10 190
7 oct. 2018 à 13:51
Pour vous peu importe puisque vous êtes exonérée de droits de succession. La décision est plutôt à prendre par les enfants.
1
Sly
7 oct. 2018 à 16:34
Merci pour la réponse apportée, cela me rassure. Par la même, je souhaiterais savoir si les loyers courus entrent dans la succession. Un des fils de mon époux perçoit les loyers et lorsque j'en ai parlé au notaire, cette dernière m'a répondu qu'il fallait que je vois avec le fils pour qu'il me donne ce qui me revient après le partage de la succession. 1- le fils a t-il le droit de percevoir le loyer ? 2- les loyers rentrent-ils dans la succession ? 3- en attendant le partage qui devait percevoir les loyers, est-ce le notaire ? Il y a t-il un article de loi qui en parle ? Merci pour vos réponses.
0
Sly
7 oct. 2018 à 16:42
Merci pour la réponse apportée, cela me rassure. Par la même, je souhaiterais savoir si les loyers courus entrent dans la succession. Un des fils de mon époux perçoit les loyers et lorsque j'en ai parlé au notaire, cette dernière m'a répondu qu'il fallait que je vois avec le fils pour qu'il me donne ce qui me revient après le partage de la succession. 1- le fils a t-il le droit de percevoir le loyer ? 2- les loyers rentrent-ils dans la succession ? 3- en attendant le partage qui devait percevoir les loyers, est-ce le notaire ? Il y a t-il un article de loi qui en parle ? Merci pour vos réponses
0

Discussions similaires

Forfait mobilier dans une succession ??
Mamy -
Gayomi -

5 réponses
Forfait 5% mobilier
AT-33 -
condorcet -

1 réponse
Calcul du forfait mobilier
vayten -
vayten -

4 réponses
Définition de l'assiette du forfait ?
Torseur 06 -
Torseur 06 -

4 réponses
Droit à l'ancienneté pour les cadres liés à la convention collective de la métal
Mike -
dna.factory -

3 réponses
Application forfait ENORME consommation eau chaude
Mattyouz -
Christopher -

4 réponses