Inventaire ou forfait mobilier 5 % [Résolu]

- - Dernière réponse :  Sly - 7 oct. 2018 à 22:44
Bonjour,
Que choisir pour la succession entre inventaire des meubles meublants d'une valeur de 3000 euros et forfait mobilier 5 % en sachant que mon époux a laissé une maison qu'on occupait au rez-de-chaussée, l'étage étant en location d'une valeur de 400000 euros. Les loyers sont perçus par un de ses fils. Je n'ai pas eu d'enfants avec mon époux, en revanche il en a 5 d'une précédente union.
Merci de m'éclairer à ce sujet. Je dois fournir une réponse au notaire.
Sly.
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Pour vous peu importe puisque vous êtes exonérée de droits de succession. La décision est plutôt à prendre par les enfants.

Merci Gayomi 1

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Merci pour la réponse apportée, cela me rassure. Par la même, je souhaiterais savoir si les loyers courus entrent dans la succession. Un des fils de mon époux perçoit les loyers et lorsque j'en ai parlé au notaire, cette dernière m'a répondu qu'il fallait que je vois avec le fils pour qu'il me donne ce qui me revient après le partage de la succession. 1- le fils a t-il le droit de percevoir le loyer ? 2- les loyers rentrent-ils dans la succession ? 3- en attendant le partage qui devait percevoir les loyers, est-ce le notaire ? Il y a t-il un article de loi qui en parle ? Merci pour vos réponses.
Merci pour la réponse apportée, cela me rassure. Par la même, je souhaiterais savoir si les loyers courus entrent dans la succession. Un des fils de mon époux perçoit les loyers et lorsque j'en ai parlé au notaire, cette dernière m'a répondu qu'il fallait que je vois avec le fils pour qu'il me donne ce qui me revient après le partage de la succession. 1- le fils a t-il le droit de percevoir le loyer ? 2- les loyers rentrent-ils dans la succession ? 3- en attendant le partage qui devait percevoir les loyers, est-ce le notaire ? Il y a t-il un article de loi qui en parle ? Merci pour vos réponses
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Merci
Merci pour la réponse apportée, cela me rassure. Par la même, je souhaiterais savoir si les loyers courus entrent dans la succession. Un des fils de mon époux perçoit les loyers et lorsque j'en ai parlé au notaire, cette dernière m'a répondu qu'il fallait que je vois avec le fils pour qu'il me donne ce qui me revient après le partage de la succession. 1- le fils a t-il le droit de percevoir le loyer ? 2- les loyers rentrent-ils dans la succession ? 3- en attendant le partage qui devait percevoir les loyers, est-ce le notaire ? Il y a t-il un article de loi qui en parle ? Merci pour vos réponses
Gayomi
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11 décembre 2018
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Il faudrait savoir pourquoi un des fils perçoit les loyers. Est-il usufruitier ?
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Merci
Je ne pourrai dire si l'un des fils est l'usufruitier pour qu'il perçoive les loyers car nous sommes en désaccord. Toutefois en a t il le droit et sinon qui devrait percevoir les loyers jusqu'àu partage de la succession ?
Merci vivement.
Gayomi
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11 décembre 2018
-
C'est justement celui qui détient l'usufruit qui perçoit les loyers. Le notaire détient nécessairement l'information.
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Merci
Merci infiniment pour tout cet éclaircissement.
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