Les discussions
Vente maison
Résolu/FerméBonjour, Ma mère âgée de 94 ans est en maison d'Alzeimer. Mes frères et soeurs ont décidé de vendre sa maison pour payer une partie de la maison de ...
Combien de temps pour sortir d'une indivision
RésoluBonjour, Suite à notre séparation, et en accord avec mon conjoint (ni marié ni pacsé), je souhaite sortir de l'indivision. Nous pensions aller chez ...
Ma fille mineure seule héritière
Résolubonjour Ma fille de 9 ans à perdu son papa il y à 1 mois, elle est la seule héritière de ses biens dont 1 maison qu'elle impérativement garder car co...
Heritage et pension alimentaire
RésoluBonjour, Est il possible de déshériter un enfant ?? mon mari a 3 enfants d'un précédent mariage et moi un seul d'un précédent mariage également aucun...
Sortir d une indivision
RésoluBonjour, Avec mon frère nous avons un bien en indivision évalué entre 560 et 600 000 euros. Nous souhaitons sortir de cette indivision pour faire p...
Residence secondaire
RésoluBonjour Ma mère âgée de 84 ans, possede depuis le décès de mon père en 2012, deux résidences secondaires,dont elle n'a pas l'usufruit. Elle ne va p...
Rédiger plusieurs testaments olographes
RésoluBonjour, En tant qu'artiste j'envisage de léguer mon travail à une Fondation, puis-je rédiger un testament olographe uniquement pour ce leg et un ...
Contrat de révélation de succession exemplaire a signer
RésoluBonjour, je veux savoir si cette recherche va me couter, car j'ignore de qui je vais hériter. bien cordialement
Décès de l'usufruitier
RésoluBonjour, Je suis nu-propriétaire, mon père à la suite du décès de ma mère s'est remarié. Ma belle mère à bénéficié de l'usufruit au décès de mon ...
Suite renonciation
RésoluBonjour, Mon père est décédé fin avril il était usufruitier du studio où il vivait dont je suis propriétaire. J'ai fait une demande de renoncia...
Provision importante pour une donation
RésoluBonjour, Ma sœur et moi possédons la moitié de la maison de ma mère (1/4 chacun) suite au décès de notre père. Ma mère, aujourd'hui âgée de 69 ...
Problème de loyer succession entre frère et soeur
RésoluBonjour, je vie depuis le 14 09 2014 cause divorcé chez mes parents décédé mon papa en 2005 et ma maman le 23 02 2015 .nous sommes 8 enfants donc 1 f...
Indivision-soulte
RésoluBonjour, j'avais une maison en indivision avec mon ex conjoint. En novembre 2016, le notaire à attribué le bien à monsieur en contre partie d'une so...
Séparation
RésoluBonjour, Séparé de corps et de bien par jugement depuis 28 ans , je souhaite régularisé ma situation . Nous avons fait construire sur un terrai...
Don à une association sur un testament
RésoluBonjour, J'aimerai de l'aide sur une question de je me pose... Ma grande Tante est décédée, elle avait fait un testament en la faveur de ma soe...
Succession et véhicules
RésoluBonjour, Depuis le décès de mon beau père, je suis confronté à deux problèmes: - Il y a présence d'une carte grise pour une 2cv, mais le véhicule...
Succession pour des enfants adultérins.
RésoluBonjour, Je vis séparé de mon épouse depuis plusieurs années et nous envisageons de finalement divorcer. Durant ces années, j'ai eu deux enfants adu...
Heritage de ma famille - je suis marie - est-il a partager ?
RésoluBonjour, Aujourd'hui marié sans contrat. Un compte unique pas d'embrouille pour l'argent. Mes parents sont décédés et j'ai eu un héritage qui c...
Donation de mes parents
RésoluBonjour, Mon père est décédé le mois dernier, il m'avait fait une donation afin d'acheter une maison en France il y a sept ans, j'ai un neveu et une...
Donation enfant unique d'un appartement
RésoluBonjour En janvier 2012 j'ai donné mon appartement à mon fils en conservant l'usufruit puisque je l'habitais. Le mois dernier nous avons vendu l'appa...
Sucession
RésoluBonjour, au déces de mon fils unique qui laisse deux enfants jumeaux âgés de 23ans ayant un retard mental et employés en milieu protégé (ESAT) un peti...
Sucession
RésoluBonjour, nous sommes une famille recomposée ( 3 enfants pour Mr et 3 enfants pour Mme sans enfant en commun ) nous sommes mariés le dernier des vivant...
Sucession parents enfants
RésoluBonjour Mon mari vient de décédé, nous avions fait une donation au dernier vivant. Nous sommes propriétaire d'un bien estimé à 180000 et avons deux...
Héritage d'un portefeuille
Résolubonjour, ma belle mère avait hérité du portefeuille de mon pére ,ils avaient fait une donation entre époux . ma soeur et moi nous avons attendu le ...
Succession suite deces 1 des parents seul heritier
RésoluBonjour, mon pere 88 ans est decede le 22 juillet de cette annee a 800 km de chez moi ma mere 88 ans est toujours vivante je suis enfant unique....
Succession rente viager
RésoluBonjour, Nous avons acheté une maison en rente viager mentionnant la présente vente a eu lieu moyennant le prix total de 123235 euros l'acquéreur a...
Vente bien d'une personne sous tutelle
RésoluBonjour* Je suis tutrice de ma mère aujourd'hui placée en EHPAD. Pour des raisons financières je vends sa maison (avec l'accord du juge des tutell...
Vente d'un bien en usufruit
RésoluBonjour, Ma mère à l'usufruit d'une maison dont nous sommes les propriétaires mon frère et moi. Nous souhaitons vendre cette maison car inoccupée, ...
Différence héritage entre deux soeurs
RésoluBonjour, mon père encore marié, souhaite donner plus de biens et argent à ma sœur lorsque lui et ma Mère seront décédés. Quels sont ses droits? Y a t ...
Annulation d'une adoption demander par les adoptants
RésoluBonjour nous avons adopter 2 enfants 1 frere et sa soeur il i a 30 ans adoptions simple nous avons eux aussi 2 enfants legitimes les e...
Revenir sur une donation
Résolubonjour, en 2012, ma femme et moi avons fait donation à chacune de nos 2 filles, de 2 appartements. en gardant toutefois la jouissance des biens. P...
Donnation a 2 enfants qui ne sont pas de la famille
RésoluBonjour, je voudrais faire dons a 2 enfants mineurs qui ne sont pas de ma famille quel sont les conditions merci
Mon frère a touché 160000 euro et moi rien
RésoluBonjour, ma mère a donné 160 000 euro à mon frère devant un notaire et moi elle veut rien me donner. Je trouve ça injuste surtout que mon frère ne f...
Dernier vivant donation
RésoluBonjour Mon père vient de décéder, mais une donation au dernier vivant avait été faite. Ma mère possède un bien immobilier d'une valeur de 220 000...
Différend lors d'une succession
RésoluBonjour, Ma soeur perçoit le RSA (du fait qu'elle n'a jamais souhaité se donner la peine de travailler) et a vécu (par intérêt) une quinzaine d'ann...
A qui va l'heritage
RésoluBonjour ma question va peut etre vous paraitre saugrenue mais j'aimerais neanmoins avoir une reponse car ça m'inquiète . Je suis divorcée j'ai 2 grand...
Succession assurance vie
RésoluBonjour Nous venons d'être informés que nous sommes bénéficiaires de la succession d'une assurance vie de notre père décédé depuis 20 ans Nous somme...
Mère sous curatelle et succession du père avec donation entre ep
RésoluBonjour, Mon père est décédé, ma mère est sous curatelle, nous sommes ( les 2 fils) curateurs. Il y a donation entre époux Faut-il obligatoirement...
Frais d'obsèques
RésoluBonjour, je viens de perdre mon neveu qui n'a plus de père ni de mère et il était en plus fils unique il lui reste que moi son oncle son parrain et...
Habiter la maison héritée : contrainte désaccord fraternel
RésoluBonjour à tous, J'ai un frère et une soeur qui sont, à part égale et au même titre que moi, héritiers de nos parents récemment disparus. Nous somme...
Donation droit de retour
Résolu/FerméBonjour, J'ai reçu une donation de mes parents mais celui ci comporte un droit de retour. J'étais déjà marié avec un enfant lors de la donation so...
Vente d'une maison avant le reglement de la succession
RésoluBonjour Mon mari est décédé depuis 3 ans. Nous étions mariés sous le régime de la séparation de biens et nous nous étions consenti une donation au de...
Ai-je droit à une part à la vente de la maison
RésoluBONJOUR ,mon mari est décédé en 1986 son père en 1980 ,sa mère en 2017 . Etant veuve non remariée ,j'ai 3 enfants ,nous nous étions fait donation au ...
Achat d'un bien familiale en indivision
RésoluBonjour, Ma grand-mère paternel (veuve) et ses 7 enfants, dont 1 oncle handicapé dont la tutrice est une de ses soeurs, sont propriétaires d'un c...
Donation entre frère et sœur
RésoluBonjour, Nous somme 3 en indivision sur un bien évalué a 180000 euro.donc 60000 euro chacun .j ai le souhait de faire don de ma part a mes frères. ...
Donation avec droit de retour
RésoluBonjour, NOUS AVONS UNE DONATION AVEC DROIT DE RETOUR,nos parents sont encore vivants nous voulons le transmettre à nos enfants , afin de payer moin...
Donation aux enfants
RésoluBonjour, Je veux faire la donation de mon terrain à mes 3 enfants , ma fille refuse la donation soit un tiers du terrain soit un tiers de du montant...
Delai pour régler une succession par notaire
RésoluBonjour, ma mere decedéee le 15/02/2011 un notaire désigné le 21/02/2011 pour s'occuper de la succession (un compte bancaire+ deux ass/vie ) a ce jour...
Frais de succession france
RésoluBonjour, je m appel Patrick j ai 47ans j ai étè élever par une famille d accueil depuis l age de 5ans. actuellement je suis adulte handicapé depui...
Somme d argent reçue par un tiers
RésoluBonjour, bonjour . une personne très proche m a aidé pendant plusieurs années (9 ans) a payer mes travaux de renovation de ma maison en me donnant...
La législation juridique et financière évolue en permanence...