Les discussions
1 er rendez-vous chez le notaire ..
RésoluBonjour , Je dois me rendre chez le notaire dans 10 jours pour signer l'acte de succession suite au décés de mon pere . Ma soeur se trouvant sur...
Beneficiare d'une assurance vie
RésoluBonjour, Je suis bénéficiaire d'une assurance vie qu'elle avait contracter en 10/1992. J'ai reçu de sa banque des documents à remplir et l'on me dem...
Cession de droit indivis belgique
RésoluBonjour, En 2002 je suis sorti d'indivision en rachetant la part de ma soêur de la maison parentale, n'ayant pas pu obtenir un crédit a la banque nou...
Limite d'âge pour donation partage
RésoluBonjour, J'ai encore besoin de vos lumières pour des questions auxquelles je ne trouve pas de réponses dans mes recherches. Si j'ai bien compris d'a...
Quels frais ?
RésoluBonjour* quel sont les frais à payer pour l'inscription au fichier des hypothèques la propriété d'une maison après le décès du conjoint alors qu'il...
Critère eligibilité au passif successoral
RésoluBonjour, Je suis seul héritier, légataire universel par testament en représentation de ma mère du mari d’une de ses cousines, prénommé Joseph, ve...
Succession de grand parent décédés après un parent
Résolubonjour , je vais essayer d’être le plus clair possible. mon père est décédé en 2014 jusqu'a aujourd’hui la succession n'a jamais été faite nous s...
Testament à des héritiers non directs (nièce par alliance)
RésoluBonjour, Ma tante est décédée en 1999. Son mari vient de de décédé à son tour. Il avait fait un testament en notre faveur (mon mari et moi). Nous so...
Donation d'argent à un enfant
RésoluBonjour, Dans le cas d'une donation en liquidités ( inférieure à 31000 euros et non constatée par acte notarié ) à l' un de nos enfants dans le beso...
Documents a remettre par le notaire
RésoluBonjour, Je suis héritier unique de ma mère. Quels documents doit me remettre le notaire, a la clôture de la succession? Par avance, merci.
Succession meuble
Résolubonjour mon pére est décédé en septembre 2016 j'ai renoncé a sa succession que doit je faire de ses meubles on ma dit que les meubles reviennent a l'é...
Famille
RésoluBonjour, Puis je recuperer photocopie testament que ma maman a fais chez notaire ; Celui me t il s opposer a me le donner ; Merci salutations
Nous sommes dans l indivision .
RésoluBien le bonjour, Mes parents sont décédés et ont laissé une maison...L'un de mes frères a prêté la maison à des étrangers par contrat de prêt sans la...
Plue value pour le nu-propriétaire
RésoluBonjour, Je souhaiterai savoir comment va être calculé la plu value d'une vente d'une maison dont je suis nu propriétaire avec ma sœur notre mère...
Quasi usufruit et separation de biens
RésoluBonjour, Mon père divorcé et remarié sous le régime de la séparation de biens a signé une convention de quasi usufruit à sa femme. A qui iront les avo...
Donation tante/neuveu
RésoluBonjour à toutes/tous, voilà la situation : ma tante n'a aucun bien immobilier (donc est locataire). Elle ne possède que du capital sous forme d'...
Qui hérite dans ce cas ?
RésoluBonjour, Le frère de ma grand-mère maternelle est décédé. Celui-ci n'était pas marié et sans enfants. Ma grand-mère est également décédée, elle ét...
Contrat de revelation
RésoluBonjour, nous avons reçu il y a 2 ans une demande contrat de révélation succession , toute la famille à répondu , depuis plus de nouvelle de cette ...
Partage a part égale entre héritiers de deux lit différents
RésoluBonjour, marié depuis 50ans avec une femme qui avait d'un premier mariage 2 enfants et moi de mon coté 3 enfants aprés notre mariage nous avons acq...
Testament et droits
RésoluBonjour, Je suis la nièce d'une personne décèdée qui avait fait un testament en ma faveur et déposé celui-ci chez son notaire. Aujourd'hui, on me ...
Refus d 'héritage de dettes
RésoluBonjour, Mes beaux parents âgés de 80 et 86 ans sont en commission de surendettement avec une dette très élevée. Je crois savoir que l 'on peut ref...
Donation entre freres
RésoluBonjour, nous possédons mon frere et moi un appartement estimé à 140000 € je veux faire donation de ma part a mon frere c'est a dire 70000€ a combi...
Parts de s.c.i.
RésoluJe suis propriétaire de 20 % de parts d'une S.C.I. Je n'ai pas d'héritier et je souhaiterais léguer à mes deux neveux la totalité de ces 20%. Qu'elle...
Renonciation quoi faire ?
RésoluBonjour, mon père vient de décédé et je songe à demander une renonciation à succession car je craint qu'il ai des dettes.Je suis sa seule héritière ...
France
Résolubonjour en 09/2015 ma mère a été mise sous tutelle sans me prévenir, mis son appartement en viager en 2007, je vais la voir la semaine prochaine car ...
Donation au denier vivant succession
RésoluBonjour, mon Mari decede a deux enfants et un avec moi,nous avons fait une donation au dernier vivant ,le notaire reclame une participation aux frais...
Recherche d'un notaire en charge de succession
RésoluBonjour, N'étant pas de la famille d'une personne décédée récemment, je souhaite trouver le notaire qui s'occupe de sa succession. Il avait laiss...
Héritage de ma grand-mère sa fille unique , ma mère, étant décéd
RésoluBonjour* ma grand-mère vient de décéder et laisse une petite somme d' argent. Ma soeur et moi sommes les héritières puisque notre mère est décédée ...
Donation au dernier vivant souci de part sur heritage
RésoluBonsoir nous sommes maries depuis 1971 ans nous avons fait une donation au dernier vivant en 1972 notre question celui de nous...
Appartement donné à une association
RésoluBonjour, Mon père est décédé et il avait l usufruit d un appartement jusqu à son décès. Sa compagne avait fait un testament pour ensuite léguer l ap...
Remise d'un testament olographe
RésoluBonjour, Mon notaire de famille est à 700 kms de mon domicile. Puis-je lui envoyer par la poste un testament olographe ou je dois le porter en perso...
Donation concubin
RésoluBonjour je suis propriétaire à 50 50 avec mon conjoint je voudrait me séparer de lui mais es possible de lui faire une donation de mes parts sans rien...
Don d'argent (virement) 80 000€ d'enfant à parent
RésoluBonjour, j'aimerais savoir s'il y a des frais de donation pour un virement de 80 000 euros d'un enfant pour un parent ? J'ai lu qu'il y avait 2 abat...
Tutelle et succession
RésoluBonjour, Un organisme de tutelle a souscrit (après accord du juge des tutelles) un contrat de capitalisation par transferts de comptes bancaires d...
Vente maison
Résolu/FerméBonjour, Ma mère âgée de 94 ans est en maison d'Alzeimer. Mes frères et soeurs ont décidé de vendre sa maison pour payer une partie de la maison de ...
Combien de temps pour sortir d'une indivision
RésoluBonjour, Suite à notre séparation, et en accord avec mon conjoint (ni marié ni pacsé), je souhaite sortir de l'indivision. Nous pensions aller chez ...
Ma fille mineure seule héritière
Résolubonjour Ma fille de 9 ans à perdu son papa il y à 1 mois, elle est la seule héritière de ses biens dont 1 maison qu'elle impérativement garder car co...
Heritage et pension alimentaire
RésoluBonjour, Est il possible de déshériter un enfant ?? mon mari a 3 enfants d'un précédent mariage et moi un seul d'un précédent mariage également aucun...
Sortir d une indivision
RésoluBonjour, Avec mon frère nous avons un bien en indivision évalué entre 560 et 600 000 euros. Nous souhaitons sortir de cette indivision pour faire p...
Residence secondaire
RésoluBonjour Ma mère âgée de 84 ans, possede depuis le décès de mon père en 2012, deux résidences secondaires,dont elle n'a pas l'usufruit. Elle ne va p...
Rédiger plusieurs testaments olographes
RésoluBonjour, En tant qu'artiste j'envisage de léguer mon travail à une Fondation, puis-je rédiger un testament olographe uniquement pour ce leg et un ...
Contrat de révélation de succession exemplaire a signer
RésoluBonjour, je veux savoir si cette recherche va me couter, car j'ignore de qui je vais hériter. bien cordialement
Décès de l'usufruitier
RésoluBonjour, Je suis nu-propriétaire, mon père à la suite du décès de ma mère s'est remarié. Ma belle mère à bénéficié de l'usufruit au décès de mon ...
Suite renonciation
RésoluBonjour, Mon père est décédé fin avril il était usufruitier du studio où il vivait dont je suis propriétaire. J'ai fait une demande de renoncia...
Provision importante pour une donation
RésoluBonjour, Ma sœur et moi possédons la moitié de la maison de ma mère (1/4 chacun) suite au décès de notre père. Ma mère, aujourd'hui âgée de 69 ...
Problème de loyer succession entre frère et soeur
RésoluBonjour, je vie depuis le 14 09 2014 cause divorcé chez mes parents décédé mon papa en 2005 et ma maman le 23 02 2015 .nous sommes 8 enfants donc 1 f...
Indivision-soulte
RésoluBonjour, j'avais une maison en indivision avec mon ex conjoint. En novembre 2016, le notaire à attribué le bien à monsieur en contre partie d'une so...
Séparation
RésoluBonjour, Séparé de corps et de bien par jugement depuis 28 ans , je souhaite régularisé ma situation . Nous avons fait construire sur un terrai...
Don à une association sur un testament
RésoluBonjour, J'aimerai de l'aide sur une question de je me pose... Ma grande Tante est décédée, elle avait fait un testament en la faveur de ma soe...
Succession et véhicules
RésoluBonjour, Depuis le décès de mon beau père, je suis confronté à deux problèmes: - Il y a présence d'une carte grise pour une 2cv, mais le véhicule...
La législation juridique et financière évolue en permanence...