Forum Donation-Succession

Bonjour, Je suis usufruitiere d'un appartement, et en accord avec ma fille, propriétaire, nous désirons le vendre. Comment s'appliquera la taxation...

Bonjour, Le compagnon de ma mère est décédé a la maison de retraite, et percevait une aide sociale de 700€/mois, pendant 8 ans, et possède une assur...

Bonjour je vous écrit car je voudrais avoir une réponse claire sur un point très précis concernant l'AAH et la donnation que mes parents nous ont fait...

Bonjour, j'ai l'intention de faire une donation temporaire d'usufruit à ma fille. La base taxable pour les droits de succession est claire : 23%. ...

Bonjour, Je viens vers vous pour mon frère, sa belle-mère de 90 ans lui a donné 72000Euros , lors du décès de sa fille , en tant que gendre, quels f...

Bonjour, maries sous le regime de la communaute,et parents de trois enfants nous avons fait construire une maison sur un terrain que mes parents m o...

Bonjour, je viens de recevoir un refus du juge des tutelles à une renonciation à succession pour mineur , cette décision est elle définitive ?, y a t ...

Bonjour, Mon grand père est décédé était marié à sa 2nde femme sois le régime de la séparation de biens. Le notaire m'avait dit que sur la maison el...

Bonjour, merci pour ce retour très rapide cependant a qui profite la récompense aux services fiscaux ou aux héritiers qu'est que "mention de réemplo...

Bonjour, combien de temps après en avoir été informé, a une personne pour prendre possession d'une donation après décès? Je vous remercie de votre ré...

Bonjour Suite à une succession notre Maman âgée de 89 ans a vendu la maison familiale la répartition à était faite chez un notaire et au trois enf...

Bonjour, Nous sommes 3 enfants propriétaires en indivision d'une maison. Je désire racheter la part de mes frêres. Pour ce faire, la vente sera...

Bonjour, Comment obtenir un acte de notoriété.Sachant que je n'ai pas le livret de famille de la personne décédé car il était célibataire,jamais mar...

Bonjour* ma maman , veuve en avril 2017 sous le régime de la communauté universelle vit dans une maison avec un étage où loge ma sœur et cette de...

Bonjour Mes parents sont mariés sans contrat Ils ont un compte commun et des comptes épargnes chacun à leurs noms. Mon père très malade En c...

bonjour, mes 3 enfants ont reçu de leur papa décédé plusieurs hectares de terrain agricole. Le jour où ils souhaiteront les vendre (au prix du terra...

Bonjour , Je dois me rendre chez le notaire dans 10 jours pour signer l'acte de succession suite au décés de mon pere . Ma soeur se trouvant sur...

Bonjour, Je suis bénéficiaire d'une assurance vie qu'elle avait contracter en 10/1992. J'ai reçu de sa banque des documents à remplir et l'on me dem...

Bonjour, En 2002 je suis sorti d'indivision en rachetant la part de ma soêur de la maison parentale, n'ayant pas pu obtenir un crédit a la banque nou...

Bonjour, J'ai encore besoin de vos lumières pour des questions auxquelles je ne trouve pas de réponses dans mes recherches. Si j'ai bien compris d'a...

Bonjour* quel sont les frais à payer pour l'inscription au fichier des hypothèques la propriété d'une maison après le décès du conjoint alors qu'il...

Bonjour, Je suis seul héritier, légataire universel par testament en représentation de ma mère du mari d’une de ses cousines, prénommé Joseph, ve...

bonjour , je vais essayer d’être le plus clair possible. mon père est décédé en 2014 jusqu'a aujourd’hui la succession n'a jamais été faite nous s...

Bonjour, Ma tante est décédée en 1999. Son mari vient de de décédé à son tour. Il avait fait un testament en notre faveur (mon mari et moi). Nous so...

Bonjour, Dans le cas d'une donation en liquidités ( inférieure à 31000 euros et non constatée par acte notarié ) à l' un de nos enfants dans le beso...

Bonjour, Je suis héritier unique de ma mère. Quels documents doit me remettre le notaire, a la clôture de la succession? Par avance, merci.

bonjour mon pére est décédé en septembre 2016 j'ai renoncé a sa succession que doit je faire de ses meubles on ma dit que les meubles reviennent a l'é...

Bonjour, Puis je recuperer photocopie testament que ma maman a fais chez notaire ; Celui me t il s opposer a me le donner ; Merci salutations

Bien le bonjour, Mes parents sont décédés et ont laissé une maison...L'un de mes frères a prêté la maison à des étrangers par contrat de prêt sans la...

Bonjour, Je souhaiterai savoir comment va être calculé la plu value d'une vente d'une maison dont je suis nu propriétaire avec ma sœur notre mère...

Bonjour, Mon père divorcé et remarié sous le régime de la séparation de biens a signé une convention de quasi usufruit à sa femme. A qui iront les avo...

Bonjour à toutes/tous, voilà la situation : ma tante n'a aucun bien immobilier (donc est locataire). Elle ne possède que du capital sous forme d'...

Bonjour, Le frère de ma grand-mère maternelle est décédé. Celui-ci n'était pas marié et sans enfants. Ma grand-mère est également décédée, elle ét...

Bonjour, nous avons reçu il y a 2 ans une demande contrat de révélation succession , toute la famille à répondu , depuis plus de nouvelle de cette ...

Bonjour, marié depuis 50ans avec une femme qui avait d'un premier mariage 2 enfants et moi de mon coté 3 enfants aprés notre mariage nous avons acq...

Bonjour, Je suis la nièce d'une personne décèdée qui avait fait un testament en ma faveur et déposé celui-ci chez son notaire. Aujourd'hui, on me ...

Bonjour, Mes beaux parents âgés de 80 et 86 ans sont en commission de surendettement avec une dette très élevée. Je crois savoir que l 'on peut ref...

Bonjour, nous possédons mon frere et moi un appartement estimé à 140000 € je veux faire donation de ma part a mon frere c'est a dire 70000€ a combi...

Je suis propriétaire de 20 % de parts d'une S.C.I. Je n'ai pas d'héritier et je souhaiterais léguer à mes deux neveux la totalité de ces 20%. Qu'elle...

Bonjour, mon père vient de décédé et je songe à demander une renonciation à succession car je craint qu'il ai des dettes.Je suis sa seule héritière ...

bonjour en 09/2015 ma mère a été mise sous tutelle sans me prévenir, mis son appartement en viager en 2007, je vais la voir la semaine prochaine car ...

Bonjour, mon Mari decede a deux enfants et un avec moi,nous avons fait une donation au dernier vivant ,le notaire reclame une participation aux frais...

Bonjour, N'étant pas de la famille d'une personne décédée récemment, je souhaite trouver le notaire qui s'occupe de sa succession. Il avait laiss...

Bonjour* ma grand-mère vient de décéder et laisse une petite somme d' argent. Ma soeur et moi sommes les héritières puisque notre mère est décédée ...

Bonsoir nous sommes maries depuis 1971 ans nous avons fait une donation au dernier vivant en 1972 notre question celui de nous...

Bonjour, Mon père est décédé et il avait l usufruit d un appartement jusqu à son décès. Sa compagne avait fait un testament pour ensuite léguer l ap...

Bonjour, Mon notaire de famille est à 700 kms de mon domicile. Puis-je lui envoyer par la poste un testament olographe ou je dois le porter en perso...

Bonjour je suis propriétaire à 50 50 avec mon conjoint je voudrait me séparer de lui mais es possible de lui faire une donation de mes parts sans rien...

Bonjour, j'aimerais savoir s'il y a des frais de donation pour un virement de 80 000 euros d'un enfant pour un parent ? J'ai lu qu'il y avait 2 abat...

Bonjour, Un organisme de tutelle a souscrit (après accord du juge des tutelles) un contrat de capitalisation par transferts de comptes bancaires d...