Succession au Maroc.
Résolu
Dakota
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dakota -
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Bonjour,
Je suis Franco marocaine, je suis mariée avec un Français qui s’est converti à l’islam pour m’épouser, de cette union nous avons eu 2 enfants, aujourd’hui majeures, j’ai un bien immobilier au Maroc, j’ai appelé le consulat du Maroc pour savoir si mes enfants hériteront sachant que mon mari héritera 1/4 de ce bien, on m’a répondu "pour que vos enfants héritent de vous il faut qu’ils soient aussi Marocains" et qu'il fallait que j'en fasse la demande auprès du consulat du Maroc en France afin qu’ils obtiennent la nationalité, sauf que pour le moment mes enfants ne veulent pas de la double nationalité.
Merci de bien me dire s'il y a une autre solution pour que ce bien leur revienne sans passer par la double nationalité.
D'avance merci de votre réponse.
Je suis Franco marocaine, je suis mariée avec un Français qui s’est converti à l’islam pour m’épouser, de cette union nous avons eu 2 enfants, aujourd’hui majeures, j’ai un bien immobilier au Maroc, j’ai appelé le consulat du Maroc pour savoir si mes enfants hériteront sachant que mon mari héritera 1/4 de ce bien, on m’a répondu "pour que vos enfants héritent de vous il faut qu’ils soient aussi Marocains" et qu'il fallait que j'en fasse la demande auprès du consulat du Maroc en France afin qu’ils obtiennent la nationalité, sauf que pour le moment mes enfants ne veulent pas de la double nationalité.
Merci de bien me dire s'il y a une autre solution pour que ce bien leur revienne sans passer par la double nationalité.
D'avance merci de votre réponse.
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2 réponses
Bonjour
Bien, alors je ne répondrai plus aux questions<relatives aux successions franco-marocaines pas plus qu'à tout autre succession relevant d'un droit étranger.
Bien, alors je ne répondrai plus aux questions<relatives aux successions franco-marocaines pas plus qu'à tout autre succession relevant d'un droit étranger.
Bonjour
Vous êtes musulmane? Vos enfants le sont-ils? ou réside la famille?
Vous êtes musulmane? Vos enfants le sont-ils? ou réside la famille?
Bonjour
Si je vous ai demandé ces renseignements, c'est parce que comme vous le savez sas doute;<un non musulman ne peut pas hériter d'un musulman.
Mais ce qui me surprend c'est ce que l'on vous a dit au consulat, à savoir que pour que vos enfants soient vos héritiers, il faut qu'ils aient la nationalité marocaine;
Je n'ai rien trouvé de cela dans la Moundawana qui précise qu'elle s'applique aux marocains mais aussi aux relations entre marocain ou marocaine et autre nationalité.
A ma connaissance, si cette règle existe bien, vous ne pourriez y échapper qu'en partie qu'avec un testament ou un tanzil, ces actes étant limités au 1/3 de la succession.
Je vous conseille de consulter un notaire marocain sur le sujet. Je vous donne les coordonnées d'un spécialiste des successions franco-marocaines;
Maitre ***Moderation CCM, pas de nom sur le Forum svp
Si je vous ai demandé ces renseignements, c'est parce que comme vous le savez sas doute;<un non musulman ne peut pas hériter d'un musulman.
Mais ce qui me surprend c'est ce que l'on vous a dit au consulat, à savoir que pour que vos enfants soient vos héritiers, il faut qu'ils aient la nationalité marocaine;
Je n'ai rien trouvé de cela dans la Moundawana qui précise qu'elle s'applique aux marocains mais aussi aux relations entre marocain ou marocaine et autre nationalité.
A ma connaissance, si cette règle existe bien, vous ne pourriez y échapper qu'en partie qu'avec un testament ou un tanzil, ces actes étant limités au 1/3 de la succession.
Je vous conseille de consulter un notaire marocain sur le sujet. Je vous donne les coordonnées d'un spécialiste des successions franco-marocaines;
Maitre ***Moderation CCM, pas de nom sur le Forum svp
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