Les discussions
Loi européenne et droit des petits enfants
RésoluBonjour, notre voisine nous dit qu'un bien propre (maison) après 30 ans de vit commune (mariage) retombe dans le patrimoine commun ???? deuxième qu...
Renonciation a l'usufruit
RésoluBonjour, nous sommes quatre enfants. Notre père avant de décéder à fait un testament précisant que nous devions laisser sa compagne dans la maison jus...
Renonciation usufruit (valorisation succession)
RésoluBonjour, Lors de la reconstitution fictive d'un patrimoine au moment de la succession, la valeur de la renonciation à l'usufruit (au profit d'un se...
Recherche modèle de lettre vente de la maison
RésoluBonjour, Je suis à la recherche d'un modèle de lettre à écrire au juge par mes enfants donnant leur acceptation de la désignation de leur mère (moi...
Donation ou succession
RésoluBonjour, Je suis pacse depuis peu et j'ai des enfants avec mon compagnon. Nous avons aucun bien en commun mais j'ai pas mal d économies sur un de ...
Succession compliquée
RésoluBonjour, ma grand mère est décédée en février 2018, ma mère devait donc hériter, malheureusement ma mère est décédée a son tour en septembre 2018 sans...
Un ou 2 avocats
Résolu/FerméBonjour, dans un conflit de succession pour être défendu, vaut-il mieux être défendu par un seul avocat ou deux qui travaillent ensembles?
Décès du signataire du contrat de révélation
RésoluBonjour, J'ai une question quant à la validité d'un contrat de révélation : le père de mon mari est décédé en janvier dernier. Nous venons d'appren...
Pourquoi ma belle soeur figure sur la taxe fonciere 2018 de mon pere
RésoluBonjour, Je sais pas si vous allée pouvoir m éclairer mais je poste ma question, voilà j ai mon père qui a reçu sa taxe foncière 2018 et tout e...
Information aux héritiers suite testament
RésoluBonjour, Je pense être le bénéficiaire d'un testament olographe déposé chez un notaire. De combien de temps celui-ci dispose t'il ( après le décès ) ...
Dettes de mon beau pere et héritage de mon pere bio
RésoluBonjour, Mes 2 soeurs et moi avons perdu notre maman le 18/10/2018. Apparemment elle était propriétaire à 50/50 de la maison de mon pere biologiqu...
Avance d'hoirie et heritage sans acte de partage
RésoluBonjour, mes parents ont donné en avance d'hoirie en 2015 une maison à mon frère qu'il a loué pendant quelques temps. Mes parents sont décédés (mon ...
Montant des prélèvements sociaux.
RésoluBonjour, Le montant des prélèvements sociaux est il le même pour un terrain reçu en donation et pour un terrain acheté que je souhaite vendre?
Donation et deces du donateur
RésoluBonjour Mon époux et décédé, Nous avons ensemble un enfant. Avant moi il a été marié et avec sa première épouse un enfant Avant le divorce de la p...
Règlement de la succession
RésoluBonjour, Après la signature de tous les héritiers lors de la clôture de la succession il me reste un terrain évalué 30000 euros si je le vends dans 5...
Résidente francaise, héritage italie
RésoluBonjour, J'ai la double nationalité française et italienne, mariée à un Français et résidente en France. Nous payons nos impôts en France. Une de m...
Emprunt du défunt et prescription
RésoluRe bonsoir, Encore moi à la recherche de nouveaux conseils avisés... Certains d'entre-vous maîtrisent-ils la prescription d'une dette du défunt ...
Non paiement loyer
RésoluBonjour Mes parents sont décédés. J'ai un frère qui a tjrs habité la maison des parents et qui y habite tjrs, seul. Je lui demande de me verser un loy...
Usufruit d une maison
RésoluBonjour, Ma mère est décédée tout est presque fini, signature dans 10j pour la maison. On est 3 héritiers, moi à 50%, mes neveux à 1/3. Mon frère e...
Bonjour etant seule heritiere de mon frere je poss
RésoluBonjour je suis la seule heritiere de mon frere j ai l acte de notoriete le notaire ne m a pas encore communiqe les avoirs bacaires de ce dernier pour...
Erreur du cadastre découverte après la vente d'un terrain
RésoluBonjour à tous Ma soeur et moi avons hérité d'un terrain de mon père. Lors de la succession il y a 20 ans nous avions payé tous les frais et taxes qu...
Signature compte indivision
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une succession, sur un compte d'indivision où il y a 6 cotitulaires , peuvent ils tous faire des chèques sur ce compte ou fa...
Héritage de nos grands-parents
RésoluBonjour, Pouvons-nous demander la part de l'héritage de nos grands-parents après le décès de notre père. Nos grands parents sont décédés il y a troi...
Succession d'un bien acheté en sci, et décès
RésoluBonjour, J'ai acheté une maison avec mon compagnon en SCI à 50% chacun. Il a financé par le biais de la SCI, la moitié de notre bien , l'autre par...
Acquisition en nue propriété et usufruit condition
RésoluBonjour, Je suis de nationalité belge, résidant en Belgique, et désire acquérir un bien immobilier (maison) en France en démembrant l'acquisition e...
Succession/pacs
Résolubonsoir, je vous expose ma situation : nous sommes pacsés sous le régime de la séparation de biens avec testament avec legs d'usufruit viager de l...
Demande en cas de légataire universel
RésoluBonjour, J aimerais savoir s il est normal que les enfants de mon défunt mari aient sa part de la maison, sachant, qu' il m a fait un testament me dé...
Litige avec une soeur
RésoluBonjour,je vous ai déjà envoyé un message sur une soeur qui nous empèche d avoir notre part sur la vente de la maison de nos parents,le notaire garde ...
A qui reclamer une dette ?
RésoluBonjour Je suis artisan, une de mes clientes est décédée, il n'y a pas d'héritier. A qui dois-je m'adresser ? Comment savoir s'il y a un nota...
Refus d héritage
RésoluBonjour, mon père de 86ans m a fait une donation de 100000 euros. Que se passera t il avec mon frère, lors de la sucession, si le montant de la succes...
Ma maison m’appartient elle?
RésoluBonjour, J'ai construit sur un terrain que j'ai en indivision avec ma sœur (50-50). cette maison que j'ai entièrement payée m'appartient elle ent...
Compte indivision sucession
Résolubonjour, Peut on utiliser un compte un indivision (6 colegataires) sur lequel il y a une somme importante provenant de compte bancaires du défunt, ...
Donation divorce
RésoluBonjour, Mon conjoint à reçu de ses parents une ruine et un terrain en donation ( avance sur héritage ) Nous avons rénové cette ruine et l'avons ve...
Succession-partage
RésoluBonjour, Issus d'une fratrie de quatre, nous sommes deux désignés pour hériter de la part d'un hôtel (valeur + 1 million ) taxée à 60 %. Si possible...
Factures a payer
Résolubonjour . Maman et décédé il n'y a pas d héritage pas de bien pas d'argent juste 200 euro sur sont compte bancaire ,comment faire pour les dettes qui...
Remplir declaration partielle
RésoluBonjour, Suite au décès de ma grand mere, je dois remplir une déclaration partielle de succession. Mais dans la case service de l'enregistrement d...
Pierre tombale
RésoluBonjour, mon oncle est décédé il y a 4 ans et lorsque le notaire nous a envoyé un document nous demandant si nous acceptions de lui faire une pierre t...
La donation entre époux est-elle un contrat de mar
RésoluBonjour, Mariés sans contrat de mariage (communauté réduite aux acquêts), puis plus tard donation entre époux (au dernier vivant). Cette donation e...
Quand donit on payer les frais de succession
RésoluBonjour, Je souhaite faire une donation avec réserve usufruit à ma fille. Peut-elle payer les droits de succession après mon décès? Merci
Problème succession
RésoluBonjour, Ma tante dont j'ai été la tutrice pendant 5 ans 1/2, a rédigé un testament dans lequel elle lègue une maison (vendue avant son décès car no...
Quotité disponible dépassée
RésoluLa personne décédée a fait plusieurs donations en avancement d'hoiries et hors part à ses enfants et la quotité disponible est largement dépassée de t...
Attribution integralle
RésoluBonjour. Nous avons opté en 1993 pour le régime de la communauté universel, étant sans descendance, est-il nécessaire que nous fassions rajouter sur...
C.4.1
RésoluBonjour, Je suis co-propriétaire de ma voiture. Mon mari propriétaire est décédé. Dois-je faire changer le nom de mon mari en tant que propriétaire ...
Mon beaux pere en épad est apres le déces
RésoluBonjour, voila ma belle est morte mon beaux pere en epad est depuis c'est elle qui s occupe de gérer l argent sans que les freres ont accés au c...
Comptes bancaires après un décès
RésoluBonjour, Après le décès de mon père , c'est ma soeur qui s'occupe des comptes de ma mère, sans que j'aie la possibilité d'avoir le droit de regard s...
Mariés communauté universelle et heritage final
Résolubonjour Si j'ai bien compris en me mariant en communauté universelle avec un conjoint sans enfant et que je décède la premiere , mon enfant ( d'un...
Droits de succession et renoncement à un héritage
RésoluBonjour, Une cousine nous a désigné comme héritiers, mon frère et moi, d'un bien immobilier. Peut- on renoncer à cet héritage taxé à 60 % , au prof...
Coment remplir le cerfa 2705 a
RésoluBonjour, Notre père est décédé et nous sommes 3 héritiers. Il avait souscrit une assurance vie et nous souhaitons remplir le CERFA 2705 A. L'assura...
Succession pére et oncle
RésoluBonjour, Mon père s'est remarié 6 ans avant son décés . Sa femme est considéré comme conjoint survivant dans l'acte de notoriété . Ma tante est ...
Partage sucession
RésoluBonjour, Bjr ma mère est décédéen ya 30 ans suivi de mon père le 12 septembre 2018 mon père n'a pas de bien immobilier mais de l argent de côté ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...