Les discussions
Captation
Résolubonjour , mon père ,de son vivant ,a fait une donation à chacune de ses arrière-petites-filles. Leurs parents leur disent que ces sommes ont été uti...
Inventaires
RésoluBonjour, Quelles sont les mesures possibles pour pouvoir réaliser l'inventaire dans le cadre d'une succession si la dernière épouse de mon père dé...
Décès de l'un des conjoints quel régime ?
RésoluBonjour, 1) Dans le régime de la communauté réduite aux acquêts, si le défunt laisse une femme et deux enfants, le testament prévoyant d'instituer...
Montant à payer
Résolumerci de me dire le montant à payer pour faire l acte chez notaire dernier vivant tout tenant
Déclaration partielle de succession
RésoluBonjour, Suite au dèces de notre grand mère (+ de 70 ans), nous sommes trois personnes bénéficiares d'un contrat d'assurance vie : 2 petites fill...
Donation manuel de son vivant
RésoluBonjour, J'aimerai savoir le montant maxi par an ou sur toute sa vie que l'on peut donner a ses enfants. Merci.
Blocage du processus successoral par l'un des héritiers
RésoluBonjour, La question est dans le titre. L'un des héritiers fait obstacle dans le déroulement de la succession. Pour la signature du compromis de ...
Obligés de vendre notre maison. quels droits par rapport aux enfants ?
RésoluBonjour, Depuis 40 ans je suis mariée (en secondes noces). Mon mari a 3 enfants d'un premier mariage et moi 1 enfant issu aussi d'un premier mariag...
Terrain constructible en donnation a ces enfants
RésoluBonjour, avec mon ex conjoint , nous avons fait une donnation de terrain constructible a nos 2 enfants. sur mes 2 enfants, il y en a un qui ne veut pa...
Usufruit de tous ses biens (suisse)
RésoluBonjour, Mon papa est décédé et ma belle-mère , par testament a reçu l’usufruit de tous les biens en étant mariés par la participation aux acquêts. ...
Réticence de la banque à verser les fonds
RésoluBonjour et merci par avance des informations que vous pourrez me donner. Mon père est décédé le 3 octobre 2017.. Le notaire a immédiatement été co...
Dossier de succession - demande de conseils
RésoluBonjour, J'ai perdu ma mère en septembre 2018. Elle avait fait une donation à ma soeur et moi-même (une maison ). Ma soeur habite dans la maison f...
Donation ou testament
RésoluBonjour c est très compliqué alors juste une question nous sommes mariés sur le régime de la communauté et nous avons aucun enfant en commun mais chac...
Plusieurs héritiers
RésoluBonjour, J'aimerai savoir si cela été possible ,d'ajouter des autres héritiers pour ma tante(qui n'a pas d'enfant) qui a fait une donation de sa mai...
Partage
Résolubonsoir, Mon papa est décédé,donc il va y avoir héritage . J'ai un frère ainé de 60 ans ,qui ce n'est jamais soucié de mes parents nie de s'occupe ...
Refus d'héritage
RésoluBonjour, Suite au décès de notre mère (avec des dettes)novembre 2014, nous avons refusés l'héritage, mais ses biens sont dans un garage que nous louo...
Suite succession
RésoluBonjour, Je suis usufruitière avec ma sœur d’un logement d’une valeur de 190 000 euros . Ma sœur a racheté ma part.nous aimerions savoir en quoi con...
Contrats d'assurance vie exonérés de droits
RésoluBonjour, J'ai 2 contrats d'assurance vie ouverts avant 1995, pas de versements après 70 ans - ils sont exonérés de droits de succession et exonérés...
Succession après mariage
RésoluBonjour, mon compagnon et moi même vivons dans la maison qu'il avait acheté avec son ex. La maison n'est toujours pas finie d'être payée elle est donc...
Limite d'abattement donation parents-enfants après 80 ans
RésoluBonjour, J'avoue avoir lu tout et son contraire sur internet concernant l'abattement concernant le don manuel en ligne directe parents-enfants lor...
Droit à l'héritage
RésoluBonjour, Mon papa est décédé ces jours si ,j'ai trouvé chez lui des document de banque avec des versements qu'il auraient fait à un de mes frère (...
Succession en cas de pacs + 3 enfants
RésoluBonjour, je vais sûrement me "pacser" avec madame qui est divorcée avec 1 enfant à charge. Je suis veuf avec 3 enfants (dont encore 2 à charge car ...
Créance sur succession
RésoluBonjour, Je suis marié avec 2 enfants (22 et 19 ans). J'ai un frère décédé qui a eu une fille unique (40 ans). La situation : mes parents ne peuven...
Refuser un héritage pour une association
RésoluBonjour, Est il possible pour un héritier de refuser son héritage au profit d'une association caritative ? Si oui, est ce qu'une simple lettre dan...
Vente maison après donation
RésoluBonjour J'ai le projet d'achat d'une maison dont j'ai signé le compromis de vente. La propriétaire a eu cette maison par donation de son père qui a ...
Partage d'une maison acheté seul entre époux
RésoluBonjour, Mon mari a acheté seul la maison dans laquelle nous vivons car à l'époque je ne pouvais pas co-emprunter et nous n'étions pas mariés. Nou...
Refuser un de mes enfants à mon enterrement
RésoluBonjour à qui je dois m adresser pour empêcher un de mes enfants de venir à mon dernier voyage la haut ? merci beaucoup cordialement
Certificat de non-exigibilité
RésoluBonjour, Mon père est décédé, je suis bénéficiaire de 2 assurances vie, le contact a été fait, les 2 m’ont demandé les pièces dont ils ont besoin ma...
Donation par chèques à certains petits enfants
RésoluBonjour, lors du décès de ma mère, veuve, les relevés bancaires montrent des chèques importants faits à certains de ses petits enfants. La valeur de ...
Loi européenne et droit des petits enfants
RésoluBonjour, notre voisine nous dit qu'un bien propre (maison) après 30 ans de vit commune (mariage) retombe dans le patrimoine commun ???? deuxième qu...
Renonciation a l'usufruit
RésoluBonjour, nous sommes quatre enfants. Notre père avant de décéder à fait un testament précisant que nous devions laisser sa compagne dans la maison jus...
Renonciation usufruit (valorisation succession)
RésoluBonjour, Lors de la reconstitution fictive d'un patrimoine au moment de la succession, la valeur de la renonciation à l'usufruit (au profit d'un se...
Recherche modèle de lettre vente de la maison
RésoluBonjour, Je suis à la recherche d'un modèle de lettre à écrire au juge par mes enfants donnant leur acceptation de la désignation de leur mère (moi...
Donation ou succession
RésoluBonjour, Je suis pacse depuis peu et j'ai des enfants avec mon compagnon. Nous avons aucun bien en commun mais j'ai pas mal d économies sur un de ...
Succession compliquée
RésoluBonjour, ma grand mère est décédée en février 2018, ma mère devait donc hériter, malheureusement ma mère est décédée a son tour en septembre 2018 sans...
Un ou 2 avocats
Résolu/FerméBonjour, dans un conflit de succession pour être défendu, vaut-il mieux être défendu par un seul avocat ou deux qui travaillent ensembles?
Décès du signataire du contrat de révélation
RésoluBonjour, J'ai une question quant à la validité d'un contrat de révélation : le père de mon mari est décédé en janvier dernier. Nous venons d'appren...
Pourquoi ma belle soeur figure sur la taxe fonciere 2018 de mon pere
RésoluBonjour, Je sais pas si vous allée pouvoir m éclairer mais je poste ma question, voilà j ai mon père qui a reçu sa taxe foncière 2018 et tout e...
Information aux héritiers suite testament
RésoluBonjour, Je pense être le bénéficiaire d'un testament olographe déposé chez un notaire. De combien de temps celui-ci dispose t'il ( après le décès ) ...
Dettes de mon beau pere et héritage de mon pere bio
RésoluBonjour, Mes 2 soeurs et moi avons perdu notre maman le 18/10/2018. Apparemment elle était propriétaire à 50/50 de la maison de mon pere biologiqu...
Avance d'hoirie et heritage sans acte de partage
RésoluBonjour, mes parents ont donné en avance d'hoirie en 2015 une maison à mon frère qu'il a loué pendant quelques temps. Mes parents sont décédés (mon ...
Montant des prélèvements sociaux.
RésoluBonjour, Le montant des prélèvements sociaux est il le même pour un terrain reçu en donation et pour un terrain acheté que je souhaite vendre?
Donation et deces du donateur
RésoluBonjour Mon époux et décédé, Nous avons ensemble un enfant. Avant moi il a été marié et avec sa première épouse un enfant Avant le divorce de la p...
Règlement de la succession
RésoluBonjour, Après la signature de tous les héritiers lors de la clôture de la succession il me reste un terrain évalué 30000 euros si je le vends dans 5...
Résidente francaise, héritage italie
RésoluBonjour, J'ai la double nationalité française et italienne, mariée à un Français et résidente en France. Nous payons nos impôts en France. Une de m...
Emprunt du défunt et prescription
RésoluRe bonsoir, Encore moi à la recherche de nouveaux conseils avisés... Certains d'entre-vous maîtrisent-ils la prescription d'une dette du défunt ...
Non paiement loyer
RésoluBonjour Mes parents sont décédés. J'ai un frère qui a tjrs habité la maison des parents et qui y habite tjrs, seul. Je lui demande de me verser un loy...
Usufruit d une maison
RésoluBonjour, Ma mère est décédée tout est presque fini, signature dans 10j pour la maison. On est 3 héritiers, moi à 50%, mes neveux à 1/3. Mon frère e...
Bonjour etant seule heritiere de mon frere je poss
RésoluBonjour je suis la seule heritiere de mon frere j ai l acte de notoriete le notaire ne m a pas encore communiqe les avoirs bacaires de ce dernier pour...
Erreur du cadastre découverte après la vente d'un terrain
RésoluBonjour à tous Ma soeur et moi avons hérité d'un terrain de mon père. Lors de la succession il y a 20 ans nous avions payé tous les frais et taxes qu...
La législation juridique et financière évolue en permanence...